Les supermarchés acceptent encore les titres-restaurant pour les pâtes et la farine, et ce que les députés viennent de voter n’attend plus que le Sénat

Pâtes, riz, farine : la caisse dit oui jusqu'au 31 décembre 2026

Oui, vos titres-restaurant passent encore en caisse pour un paquet de pâtes, un sachet de farine ou un kilo de riz. La règle couvre tout produit alimentaire, même à cuisiner : farine, pâtes, riz, semoule, mais aussi viande et poisson non transformés. Elle court jusqu'au 31 décembre 2026.

Rien ne change d'ici là, ni pour vous ni pour les caissiers.

Le bénéfice se lit sur le ticket : un panier de farine, de pâtes, de riz et de viande fraîche se règle comme un déjeuner, dans la limite de 25 € par jour. Ce plafond est le même qu'au restaurant, sans distinction de rayon.

Cette tolérance remonte à l'article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat, adoptée dans les turbulences économiques de 2022. Elle devait rester provisoire. La loi du 26 décembre 2023 l'a prolongée une première fois, puis la loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 l'a repoussée jusqu'au 31 décembre 2026. Trois lois pour une mesure dite temporaire : on a connu des provisoires plus brefs.

Ce que les députés ont adopté le 12 octobre

Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 87 voix pour et aucune contre, la proposition de loi de Christophe Naegelen, député LIOT des Vosges. Ce texte de 4 articles, qui vise à moderniser le titre-restaurant, avait été examiné le 7 octobre en commission des affaires sociales, où plus de 70 amendements avaient été déposés. Il suit la procédure accélérée et a été transmis au Sénat le 13 octobre.

Premier changement : la règle actuelle, qui expire le 31 décembre 2026, serait prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2027. Elle deviendrait ensuite définitive le 1er janvier 2028, sans nouvelle échéance à guetter chaque hiver.

Le texte ne se limite pas à la prolongation. Les salariés pourraient donner tout ou partie de leurs titres à des associations d'aide alimentaire habilitées au niveau national. Les titres émis à partir de 2028 seraient valables 3 ans.

Environ 6 millions de salariés bénéficient des titres-restaurant. Dans l'hémicycle, un chiffre a circulé : la part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec ces titres est passée de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024. L'auteur du texte y voit une adaptation logique aux nouvelles habitudes, du repas préparé à la maison au télétravail. Les restaurateurs, eux, voient d'un moins bon œil cet argent qui ne passe plus par leurs tables.

Un plafond unique, des commissions dans le viseur

Le plafond reste unique, à 25 € par jour. Des amendements proposaient de le ramener à 10 ou 15 € en magasin. Ils ont été rejetés, et la limite s'applique donc de la même façon au restaurant et au rayon des pâtes.

Les commissions des émetteurs forment l'autre sujet sensible. Quand vous payez, l'émetteur rembourse ensuite le commerçant en prélevant des frais pouvant atteindre 4 à 5 % de la somme. Le texte prévoit que ces commissions puissent être plafonnées par décret. Le niveau retenu dépendrait de ce décret, qui reste à écrire.

Dimanche et papier : ce qui ne bouge pas encore

Le dimanche reste un cas à part. Les titres ne sont acceptés que si l'employeur l'a prévu pour les salariés qui travaillent ce jour-là, ce qui laisse de côté ceux qui sont en repos. Cette règle vaut jusqu'au 31 décembre 2026, comme le reste du dispositif.

Le samedi, lui, n'est pas concerné.

Les titres papier ne sont pas condamnés tout de suite. Si le texte est adopté, ils disparaîtraient à partir de 2028, au profit de la carte ou de l'application seulement. La bascule vers le tout numérique ne concernerait donc que 2028 et les années suivantes. Pour les adeptes du carnet, il resterait l'année 2027 pour s'y préparer.

Pour vos courses de fin d'année, la règle actuelle suffit : farine, pâtes, riz, semoule, viande et poisson non transformés passent jusqu'au 31 décembre. Au-delà, tout dépendra du vote définitif.

Le Sénat, prochain rendez-vous le 19 novembre

Le Sénat doit examiner le texte en séance le 19 novembre 2026.

Les sénateurs peuvent le modifier, et rien ne garantit qu'ils le laissent en l'état. Il faudra ensuite une adoption définitive, puis une promulgation. À ce stade, le dispositif reste un projet en route, pas une loi.

Si le texte est définitivement adopté avant le 31 décembre, les courses en supermarché se poursuivraient sans coupure en 2027. À défaut, la loi de janvier 2025 fixe toujours l'échéance au 31 décembre 2026. La date de promulgation n'est pas connue. Le calendrier se jouerait donc sur environ 6 semaines, entre la séance du 19 novembre et la fin de l'année.

Que faire d'ici là en caisse

Continuez à régler vos courses comme vous le faites aujourd'hui. Gardez un œil sur la séance du 19 novembre, puis sur les dernières semaines de décembre. Et si vous travaillez un dimanche, posez la question à votre employeur avant de remplir le caddie.

La liste des produits exclus, alcool et confiseries en tête, sera fixée plus tard par décret. Le périmètre exact de « tout produit alimentaire » reste donc à écrire.

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Sources : lcp.fr | lespritfr.com