Assurance auto : la carte verte a disparu, mais votre voiture figure-t-elle bien au FVA ?

Le gendarme ou le policier qui vous contrôle ne regarde plus le papier de la boîte à gants, il tape votre plaque et interroge le fichier des véhicules assurés. Votre assureur a 72 heures pour vous y inscrire, et vous pouvez vérifier vous-même que la ligne y est.

Avartar Jules
Par Jules V.

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La vignette sur le pare-brise et la carte verte ont disparu le 1er avril 2024. À leur place, le fichier des véhicules assurés, le FVA, où figurent l'immatriculation de chaque voiture couverte en France, le nom de l'assureur, le numéro du contrat et sa date de validité. Un gendarme qui relève une plaque au bord de la route y accède en quelques secondes, sans vous réclamer le moindre papier. Depuis le 16 février 2026, le centre de traitement des amendes l'interroge à son tour lorsqu'un radar enregistre un excès de plus de 50 km/h. Vous pouvez le consulter aussi, pour votre propre voiture, avec votre immatriculation et le numéro de formule de votre carte grise.

72 heures entre votre signature et la ligne du fichier

Quand vous signez, votre assureur dispose de 72 heures au plus pour transmettre votre immatriculation à l'Agira, qui tient le fichier. Il a le même délai pour signaler la fin du contrat le jour où celui-ci s'arrête. Le décret n° 2018-644 fixe ce plafond, et le centre de traitement des amendes attend de son côté trois jours avant d'interroger le FVA, le temps que ces 72 heures soient passées.

Il arrive pourtant que le contrat existe et que la ligne manque : une souscription de la veille, un changement d'assureur à l'échéance, une plaque saisie avec une coquille. Le mémo véhicule assuré, remis à la signature, vaut alors preuve pendant quinze jours. Une absence du fichier ne prouve rien à elle seule, mais c'est ce papier qui lève le doute au bord de la route.

D'où viennent les 250 € qui s'ajoutent ?

Rouler sans assurance n'est pas une contravention mais un délit, réglé le plus souvent par une amende forfaitaire de 500 €, majorée de moitié au profit du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Vous sortez donc 750 €, ou 600 € si vous réglez dans les quinze jours, et 1 500 € si vous laissez passer quarante-cinq jours.

Ce fonds indemnise les victimes des conducteurs non assurés, soit 4,8 % des véhicules impliqués dans un accident corporel. Si vous provoquez l'accident sans être couvert, il paie la victime, puis se retourne contre vous pour la totalité de ce qu'il a versé, sans plafond.

Le jour où vous changez de contrat

La vérification n'a d'intérêt qu'après un mouvement, un contrat neuf, une voiture qui change de mains, un assureur qu'on quitte à l'échéance. Comptez trois jours pleins après la date d'effet, puis entrez votre immatriculation et le numéro de formule de votre carte grise sur fva-assurance.fr, ou appelez le 01 83 64 32 22. Un arrêté du 30 janvier 2026 a élargi les identifiants acceptés, et la consultation fonctionne partout en métropole depuis le 1er juin.

Si votre voiture n'y figure pas, prévenez votre assureur avant de reprendre la route et demandez la correction le jour même. En attendant qu'elle soit faite, gardez le mémo véhicule assuré dans la boîte à gants.

Avartar Jules

Biberonné au son du Busso, je compose désormais avec le silence des électrons...

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