Une heure d’attente au commissariat pour apprendre une simple leçon : confondre « perte » et « vol » de papiers coûte cher en démarches. Le mot qui manquait changeait toute la procédure et aurait permis de gagner du temps précieux.
Faut-il déclarer une carte d’identité perdue en mairie ou au commissariat ?
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Pour une carte d'identité perdue, la déclaration se fait en mairie si vous demandez en même temps une nouvelle carte. Elle peut aussi être faite au commissariat ou à la gendarmerie, mais seulement si vous ne voulez pas refaire vos papiers tout de suite. En cas de vol, il faut d'abord porter plainte, et le remplacement coûte 25 € en timbre fiscal.
Perte de carte d'identité : quand aller en mairie ?
La mairie est le guichet à privilégier lorsque vous voulez refaire votre carte d'identité dans la foulée. La déclaration de perte est alors établie directement sur place, lors de la demande de renouvellement du titre perdu.
- Vous demandez tout de suite une nouvelle carte : la déclaration de perte se fait en mairie, lors de la demande de renouvellement.
- Vous ne voulez pas refaire vos papiers immédiatement : la déclaration de perte peut se faire au commissariat ou à la gendarmerie.
- Vos papiers ont été volés : portez plainte auprès des forces de l'ordre avant toute demande de renouvellement.
La déclaration de perte peut aussi être reçue à la police ou à la gendarmerie, mais dans un cas précis : si vous ne souhaitez pas obtenir immédiatement de nouveaux papiers.
Vol de papiers : pourquoi la plainte passe avant tout ?
En cas de vol, la plainte auprès des forces de l'ordre est le point de départ obligatoire. Elle doit être déposée avant toute démarche de renouvellement. Le récépissé remis devient la pièce à présenter en mairie pour lancer le remplacement.
Pour gagner du temps, une pré-plainte en ligne peut être effectuée sur le site du ministère de l'Intérieur avant le déplacement.
Combien coûte une carte d'identité perdue ou volée ?
Le renouvellement d'une carte d'identité perdue ou volée coûte 25 €, à régler par timbre fiscal. Ce timbre s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou lors de la pré-demande sur le site de l'ANTS.
depuis le 1er septembre 1998, la carte nationale d'identité est gratuite lors d'un renouvellement normal. C'est la perte ou le vol qui déclenche la facturation de 25 €.
Que se passe-t-il si l'ancienne carte est retrouvée ?
Une fois la déclaration de perte ou de vol effectuée, le titre est invalidé de manière informatique. Cette invalidation est irréversible : l'ancienne carte ne peut plus servir et n'a plus de valeur légale.
Les informations sont transmises au niveau international via Interpol et le système d'information Schengen, ce qui rend son usage à l'étranger impossible. Si vous retrouvez la carte, il faut la remettre à l'autorité de délivrance, généralement la préfecture.
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Sources : justice.fr | senat.fr