Il est vrai qu’un senior qui se retrouve au chômage a, malheureusement, peu de perspectives d’emploi. Les entreprises se montrent souvent frileuses à embaucher des seniors. De ce fait, un senior au chômage attend surtout patiemment le statut de retraité. L’assurance chômage a donc aménagé certaines conditions spécialement pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. On vous en parle ici.
Quel droit au chômage à 59 ans ?
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Le droit au chômage des seniors : indemnisation
Comme pour n'importe quel demandeur d'emploi, un senior au chômage, s'il remplit les conditions, peut donc se voir verser l'aide au retour à l'emploi (ARE). Il faut que son dernier emploi se soit soldé par : un licenciement (mais sans rapport avec son âge), la fin d'un CDD, un cas de démission légitime, une rupture conventionnelle ou encore une démission pour mettre en place une reconversion professionnelle (tout cela en vertu de l'article L. 5422-1-1 du Code du travail du 1er novembre 2019).
Quand on est senior, il faut avoir travaillé un certain temps pour toucher l'ARE. De 50 à 52 ans, il faut avoir travaillé 6 mois lors des 24 derniers mois précédant la demande. A partir de 53 ans, les périodes de travail étudiées sont sur les 36 derniers mois. Le senior doit avoir travaillé 6 mois sur ces 36 mois.
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La durée d'indemnisation pour les seniors varie selon leur âge :
- de 50 à 52 ans, la durée d'indemnisation maximale est de 24 mois
- de 53 à 54 ans, elle passe à 30 mois (+6 mois si le senior est en formation)
- à partir de 55 ans, cette durée équivaut à 36 mois.
Les salariés de 59 ans qui se retrouvent au chômage ne sont pas concernés par la dégressivité de l'allocation chômage touchant les cadres seniors (les salariés qui avaient un salaire brut de plus de 4500 euros par mois pouvaient voir leur indemnité chômage réduite de 30% après 6 mois, avec un plancher à 2530 euros).
Le maintien des droits
Après un certain âge, un cadre au chômage a peu de perspective d'emploi. Une transition peut s'opérer entre les allocations chômage et la retraite. Comment ?
Si le senior est toujours indemnisé par l'assurance chômage lorsqu'il peut prétendre à la retraite à taux plein, c'est-à-dire qu'il a le nombre de trimestres nécessaires, il peut en demander le versement et ce même s'il n'est pas arrivé au bout de ses 36 mois d'indemnisation. La pension de retraite prendra alors la suite de l'assurance chômage. Il faudra, toutefois, déposer une demande de liquidation de retraite auprès des régimes d'assurance vieillesse.
Si le senior a 62 ans (au chômage depuis 59 ans), et a donc épuisé ses droits à une indemnisation avant de faire valoir sa retraite à taux plein, il peut bénéficier du maintien du droit aux allocations tant qu'il ne peut pas faire valoir une retraite à taux plein (soit à 67 ans maximum). C'est uniquement possible s'il :
- a au moins 62 ans
- est indemnisé depuis au moins un an
- a validé au moins 100 trimestres pour la retraite
- est affilié à l'assurance chômage depuis au moins 12 ans (s'il a cotisé, en somme)
- peut justifier d'une période d'emploi d'un an en continu ou de 2 ans en discontinu sur ses 5 dernières années de travail.
Se retrouver au chômage avant 59 ans et ne pas bénéficier de ses 36 mois d'indemnisation à 62 ans est une situation bien plus compliquée à gérer. Cela peut mener à une longue période de chômage non rémunérée ! Il peut être intéressant, alors, de reprendre une activité réduite et de cumuler allocations et salaire pour retarder la fin de ses droits et/ou en acquérir de nouveaux.
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Quid de la cotisation retraite ?
Les périodes de chômage sont prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. Il est ainsi possible d'avoir jusqu'à 4 trimestres par an de cette façon. Cela peut aussi bien concerner le régime de base que les régimes complémentaires. Pour le régime de base, une période de 50 jours d'indemnisation donne droit à un trimestre. Les régimes complémentaires (comme Agirc-arrco) fonctionnent sur un système de points qui se base sur un salaire journalier de référence (plafonné jusqu'à 4 plafonds de sécurité sociale, soit 164 544 euros d'après le barème de 2020). C'est ce qui sert de base de calcul pour les ARE.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés de plus de 55 ans peuvent ainsi valider jusqu'à 20 trimestres pour leur retraite mais uniquement s'ils ont cotisé pendant au moins 20 ans au régime de base. Attention, le montant des ARE n'est pas pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.