Fermer sa maison de novembre à mars expose à un risque : la plupart des contrats d’assurance suspendent la garantie vol après 60 ou 90 jours d’inhabitation. Cette clause cachée dans les conditions générales peut laisser un cambriolage sans couverture, même si vous continuez à payer vos primes. Trois solutions existent pour sécuriser votre logement fermé pendant l’hiver.
Une assurance habitation suspend la garantie vol si la maison reste vide
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Certains contrats multirisque habitation suspendent la garantie vol après 40 à 90 jours d'inhabitation, selon une fiche de France Assureurs. Une maison fermée de novembre à fin mars reste vide environ 150 jours : un cambriolage survenu en février peut donc n'être pas indemnisé, ou seulement en partie, alors que les cotisations continuent d'être prélevées.
Combien de jours la garantie vol reste-t-elle acquise ?
La clause d'inhabitation, dite aussi clause d'inoccupation, figure dans de nombreux contrats multirisque habitation. Elle suspend la garantie vol après 60 ou 90 jours selon le contrat. Une fiche de France Assureurs de 2021 évoquait des périodes de 40 à 90 jours, en une ou plusieurs fois au cours d'une même année.
Le mode de calcul varie : certains assureurs comptent les jours consécutifs, d'autres les additionnent. Six semaines à Noël, puis un mois en février, peuvent donc épuiser un plafond de 60 jours sans que le logement soit resté vide plus de deux mois d'affilée.
La sanction prend trois formes : exclusion de garantie, indemnité réduite ou franchise majorée. D'après l'article L113-1 du Code des assurances, la clause doit être formelle et limitée, et mentionnée en caractères très apparents selon l'article L112-4.
Qu'est-ce qu'une inhabitation pour l'assureur ?
Ce n'est pas la durée de vos vacances, mais l'absence de toute personne qui dort sur place. France Assureurs décrit une période pendant laquelle ni l'assuré, ni sa famille, ni une personne autorisée ne réside dans le logement. Le passage d'un gardien ou d'un voisin qui relève le courrier n'interrompt pas l'inhabitation.
- Certains assureurs ne comptent pas les absences de moins de 48 heures, d'autres retiennent un seuil de trois jours.
- Passer deux nuits sur place en plein hiver n'interrompt pas toujours le décompte : selon les contrats, la clause reste en vigueur si la présence ne dépasse pas trois jours consécutifs.
Quelles protections sont exigées dès 12 heures d'absence ?
Le plafond de 60 ou 90 jours n'est pas la seule règle à surveiller. Certains contrats imposent des consignes de protection dès 12 heures d'absence : alarme enclenchée, volets fermés, serrure verrouillée.
Un volet resté entrouvert à l'étage ou une porte simplement tirée peuvent suffire à fonder un refus partiel, même si la durée d'absence reste dans les clous.
Que se passe-t-il pour un cambriolage en février ?
Du 1er novembre au 31 mars, le calendrier compte 150 jours.
- Contrat à 30 jours : la garantie vol s'éteint dès début décembre.
- Contrat à 60 jours : elle s'éteint fin décembre.
- Contrat à 90 jours : elle s'éteint fin janvier.
Un cambriolage survenu en février et découvert au retour fin mars tombe hors garantie dans les trois cas. Les primes, elles, continuent d'être prélevées chaque mois pendant toute l'absence.
Comment éviter la suspension de la garantie vol ?
- Demander le retrait ou l'aménagement de la clause. L'assureur applique alors une surprime, car il juge le risque de cambriolage plus élevé sans surveillance. Certains contrats ne comportent aucune clause d'inhabitation, mais leur prime est généralement plus élevée qu'un contrat classique : comparez ce surcoût annuel à la valeur de ce que contient la maison.
- Choisir un contrat adapté aux résidences secondaires ou aux séjours alternés. Ces contrats admettent l'absence contre une surprime, avec une durée aménagée. Si le logement reste votre résidence principale, signalez vos départs d'hiver avant de partir.
- Faire dormir quelqu'un sur place. Un proche autorisé qui dort réellement quelques nuits peut interrompre l'inhabitation, selon la façon dont le contrat décompte les jours. Demandez à l'assureur une confirmation écrite du mode de calcul avant de compter sur ce relais.
Que vérifier avant de fermer la maison ?
- La durée maximale d'inhabitation applicable à la garantie vol, et son mode de calcul, consécutif ou cumulé.
- Les protections obligatoires, avec la durée d'absence à partir de laquelle elles s'imposent.
- Les démarches à effectuer auprès de l'assureur si le logement doit rester vide : un appel confirmé par écrit vaut mieux qu'une découverte au moment du sinistre.
- Conditions générales et conditions particulières : la durée figure parfois dans les unes, les obligations dans les autres.
Photographiez les pièces de valeur et gardez les factures, car un dossier complet limite les contestations en cas d'indemnisation partielle.
Selon le service public, un vol commis après plus de 90 jours consécutifs d'inoccupation peut être exclu de la garantie, et certains contrats sont plus sévères encore pour les objets de valeur. Il n'existe aucune durée légale valable pour tous les assurés : seul votre contrat tranche.
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Source : esspace.fr