Il faut rentrer le bois de chauffage livré sur le trottoir dès la livraison

Un bois de chauffage livré sur le trottoir doit être rentré dès la livraison terminée. Le dépôt prolongé sans nécessité peut tomber sous l'article R644-2 du Code pénal, qui vise les matériaux ou objets qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage. Avant la livraison, demandez à la mairie ou à la police municipale si une autorisation d'occupation temporaire est possible.

Que dit l’article R644-2 pour un tas de bois sur le trottoir ?

L’article R644-2 du Code pénal vise le fait d’embarrasser la voie publique en y déposant ou en y laissant, sans nécessité, des matériaux ou objets qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage. Une pile de bûches peut entrer dans cette catégorie. L’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe.

Le critère n’est pas le volume du tas, mais son effet sur le passage. Un trottoir occupé au point qu’un piéton, une poussette ou un déambulateur doit descendre sur la chaussée peut correspondre à cette description. Le trottoir fait partie de la voie publique.

Le dépôt pendant le déchargement est-il toléré ?

Le texte ne punit pas tout dépôt, seulement celui qui se fait sans nécessité. Un dépôt bref pendant le déchargement du camion peut être toléré. En revanche, le tas qui reste après le départ du camion ne bénéficie plus de la même justification. Il doit être rentré dès la livraison terminée.

Tout dépôt n’est pas verbalisé pour autant : l’appréciation revient aux agents sur place, puis au juge en cas de contestation. La bâche protège le bois de la pluie, pas de l’article R644-2.

Faut-il demander une autorisation avant la livraison ?

Certaines communes délivrent une autorisation d’occupation temporaire. Un appel à la mairie ou à la police municipale, au moins une semaine avant la livraison, permet de savoir si la vôtre en délivre une et dans quels cas. Les règles varient d’une commune à l’autre : renseignez-vous pour votre rue.

La question se pose avant la livraison, jamais après le passage d’un agent.

Comment préparer la livraison pour éviter le tas sur le trottoir ?

• Convenez avec le livreur d’un créneau où vous êtes présent.
• Prévoyez portail ouvert et brouette sortie.
• Demandez si le camion peut déverser dans la cour ou l’allée quand l’accès le permet.
• Si le bois ne peut pas être déversé chez vous, prévoyez de le rentrer dès la livraison terminée.

Un bois qui n’atterrit jamais sur le trottoir ne pose aucune question de droit.

Que faire le jour de la livraison si tout ne rentre pas ?

Le plan tient en trois gestes : portail ouvert, brouette prête, bois rentré dès la livraison. Pour un tas livré le matin, viser la fin de journée évite qu’il passe la nuit dehors.

Si tout ne peut vraiment pas rentrer d’un coup, libérez d’abord le passage. Rangez le bois contre le mur ou la clôture et laissez une largeur de trottoir praticable pour un piéton, une poussette ou un fauteuil roulant. À la nuit tombée, un tas mal visible peut aussi gêner la sûreté de passage, que le texte mentionne expressément.

Pourquoi rentrer le bois rapidement protège aussi le chauffage ?

Rentrer vite sert aussi le bois. Un tas laissé sur le trottoir prend la pluie, alors qu’un bois à l’abri sera prêt pour le premier feu. Pensez à l’ordre de rangement : les premières brouettées vont à l’endroit le plus proche de la maison, celui d’où vous sortirez les bûches dès les premiers froids. Le reste suit, selon la place disponible.

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Sources : lagazettedescommunes.com | legifrance.gouv.fr