Les avantages fiscaux du PER (Plan Épargne Retraite) sur la succession

Le Plan d’Épargne Retraite ou PER est un dispositif qui comporte de multiples avantages concernant, notamment, la fiscalité à l’entrée (grâce à la possibilité de déduire des versements du revenu imposable), la sortie en capital en une ou plusieurs fois à votre départ en retraite, la possibilité de débloquer de manière anticipée les fonds pour acheter votre résidence principale, etc. De plus, le PER est aussi intéressant en termes de succession, si vous souhaitez transmettre un patrimoine à vos héritiers.

 

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Par L'équipe JDS
Per Succession
© iStock

PER et abattements fiscaux

En cas de décès, le PER permet de profiter d'abattements fiscaux en cas de transmission de l'épargne à vos héritiers. Il vous est possible de désigner vos héritiers directement par la clause bénéficiaire de votre contrat.

Si le décès a lieu avant vos 70 ans (ou avant votre retraite), un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est fixé. Dès que l'abattement est dépassé, les diverses sommes sont taxées à 20% jusqu'à 700 000 euros et à 31,25% pour les sommes supérieures. Dans ce cas, la transmission du PER est « hors succession ».

Si le décès a lieu après 70 ans, alors un abattement de 30 500 euros est appliqué sur les sommes transmises. Cet abattement est divisé entre tous les bénéficiaires et peut aussi influer sur vos contrats d'assurance-vie si vous y avez versé des fonds après vos 70 ans.

Dès que l'abattement est épuisé, une taxe au barème des droits de succession s'applique à l'épargne d'un PER.

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PER et succession : comment ça marche ?

Pour bien comprendre le fonctionnement du PER en cas de succession, voici un exemple.

Olivier a 45 ans et a touché 30 000 euros en héritage. Il n'a pas l'utilité de l'héritage dans l'immédiat et pense à placer la somme. Il ouvre donc un PER individuel et fait un versement volontaire pour préparer au mieux sa retraite et donc bénéficier d'un avantage fiscal. Il décide de placer les 30 000 euros sur son PER et maximise le plafond d'épargne pour profiter du rattrapage des plafonds pas utilisés sur les trois années précédentes ainsi que de la mutualisation du plafond avec celui de sa femme. Son placement est imposé au taux marginal d'imposition ou TMI de 30%. Il économise ainsi 9000 euros. Cela lui permet d'atteindre les 21 000 euros d'épargne.

Disons que Olivier ne met plus d'argent sur son PER par la suite. De ce fait, il a un rendement annuel moyen de 4% jusqu'à la retraite, fixée à 65 ans. Ainsi, à ce moment-là, le PER individuel sera à hauteur de 65 734 euros. A la retraite, il peut prendre la décision de sécuriser son épargne au maximum car elle n'a plus qu'un rendement de 1%.

Pour l'exemple, nous décidons que l'abattement de 100 000 euros sur les successions en ligne directe (soit d'un parent vers son enfant) ne s'applique plus.

A la retraite, Olivier peut décider de débloquer une partie de son PER. Il peut le faire sous forme de capital fractionné. Tous les ans, il retire alors 3000 euros sous forme de capital. Avec le TMI toujours à 30%, il touche alors 2100 euros nets après impôts sur le capital et la taxation des plus-values (PFU de 30%) tous les ans, de façon à compléter ses revenus.

A 80 ans, Olivier décède. En faisant le calcul, si l'on prend en compte les retraits de 3000 euros qui ont été faits pendant 15 ans ainsi que les revalorisations annuelles de 1% pour l'épargne placée, sur le PER, il reste 27 542 euros.

Dans ce cas, soit le conjoint survivant est bénéficiaire, sans imposition sur la somme héritée et sans frais de succession (il n'y en a pas avec le PER, dans le cas d'une succession entre époux), soit les fonds sont transmis aux héritiers que Olivier avait désignés au préalable.

Ils peuvent être exonérés d'impôt sur la succession si l'abattement de 30 500 euros n'est pas épuisé par d'autres contrats, d'assurance-vie notamment. Ou bien la somme revient aux héritiers désignés et il n'est pas possible de bénéficier des abattements susmentionnés. Dans ce cas, la transmission du PER aux héritiers est concernée par l'impôt sur les successions. De cette façon, une fois les frais de succession retirés (et calculés selon le barème des droits de succession), Olivier lègue 23 839 euros pour un seul enfant ou 12 280 euros par enfant s'il y a deux héritiers.

En revanche, si Olivier n'a pas débloqué son PER individuel lors de son passage à la retraite, son épargne continue donc de travailler avec un rendement annuel de 1% dès son départ à la retraite. A son décès à 80 ans, son PER aura atteint 76 315 euros. Là encore, le conjoint survivant est exonéré de fiscalité à la transmission. Si Olivier décide de désigner ses enfants dans la clause bénéficiaire du PER :

  • 45 815 euros seront soumis au barème des droits de succession, après l'abattement de 30 500 euros. Ainsi, un enfant désigné touchera 68 958 euros quand deux enfants auront droit à 35 382 euros chacun.
  • Si l'abattement de 30 500 euros est épuisé, 76 315 euros sont soumis aux droits de succession. Après qu'ils étaient été appliqués, 62 858 euros sont transmis (pour un enfant) ou 32 332 euros (pour deux enfants).
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