Quel est l’impact de la réforme des retraites sur les carrières longues ?

Les discussions concernant un possible départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant accompli des carrières longues ont été au cœur des discussions qui ont abouti à l’adoption de la loi portant la réforme des retraites, promulguée le 15 avril dernier. Même si des décrets d’application doivent préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, il est d’ores et déjà possible de faire le point sur ces « carrières longues ».

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Par L'équipe JDS
Homme Senior Au Travail
© iStock

Un départ anticipé, mais souvent plus tardif

Le principe d'un départ anticipé pour les personnes ayant travaillé très longtemps est maintenu par la nouvelle loi.

Ainsi, les personnes ayant cotisé 4 ou 5 trimestres avant la fin de leurs 16, 18, 20 ou 21 ans pourront partir en retraite, respectivement, à 58, 60, 62 ou 63 ans.

Il y faudra cependant une autre condition : avoir cotisé durant 43 ans, soit entre 169 et 172 trimestres, selon l'année de naissance, au lieu de 168 avant l'adoption de la réforme.

Les personnes ayant travaillé avant l'âge de 20 ans pourront donc prendre leur retraite à 62 ans, au lieu de 60 ans dans l'ancien système.

Travail avant 20 ans : combien de trimestres dans l'ancien système ?

Dans le régime de retraite remplacé par loi qui vient d'être promulguée, une personne ayant travaillé avant l'âge de 16 ou de 20 ans pouvait partir à la retraite si elle avait cotisé, selon sa date de naissance, entre 4 et 5 trimestres avant la fin de l'année de ses 16 ans ou de ses 20 ans.

Rappelons aussi qu'il fallait avoir validé suffisamment de trimestres dans l'ensemble de la carrière.

Ce qui change à cet égard

La réforme conserve le principe de base des départs anticipés : il faudra toujours avoir cotisé 4 à 5 trimestres avant la fin de l'année de référence pour pouvoir partir plus tôt à la retraite.

Mais ce qui change, c'est le nombre des situations considérées. En effet, dans l'ancien système, on ne prenait en compte que les salariés ayant travaillé avant 16 ans ou avant 20 ans.

On conserve ces deux "bornes d'âge" dans le nouveau système, mais on en rajoute deux autres : 18 ans et 21 ans. Si elles rassemblent toutes les conditions requises, les personnes ayant travaillé avant 18 ans pourront partir à 60 ans et celles ayant travaillé avant 21 ans bénéficieront d'un départ anticipé à 63 ans.

Le cas des personnes nées en 1962 ou 1963

Dans l'ancien système, une personne née en 1962, ou au début 1963, et ayant travaillé avant ses 20 ans, pouvait prétendre partir en retraite à 60 ans. Mais il se peut que certaines ne puissent pas cotiser tous leurs trimestres (168) avant le 1er septembre 2023, qui marque l'entrée en vigueur de la réforme.

Toutefois, un amendement, repris dans la loi, mais devant être précisé dans un décret d'application, devrait permettre à ces salariés de bénéficier, à titre exceptionnel, de l'ancien système, sans subir de décote. Ce qui serait le cas si les nouvelles dispositions prévues par la réforme leur étaient appliquées.

Faisons le point pour les personnes ayant travaillé avant 20 ou 21 ans

Les personnes ayant travaillé avant 20 ans doivent, pour partir à 62 ans :

  • Avoir cotisé 4 trimestres avant la fin de l'année des 20 ans.
  • Réunir 172 trimestres cotisés.

Les mêmes conditions s'appliquent aux personnes ayant travaillé avant 21 ans, qui, elles, pourront partir à 63 ans.

À noter :
Pour bénéficier de ces départs anticipés, la carrière doit donc être complète et continue.

La durée de cotisations

En principe, la réforme prévoit une durée de cotisation de 43 ans, soit 172 trimestres, qui devrait s'appliquer progressivement à partir de 2027. Elle concernera, pour commencer, les personnes nées en septembre 1961.

Mais, pour les personnes ayant travaillé 2 ans avant 20 ans, et ne pouvant prendre leur retraite qu'à 62 ans, avec la réforme, la durée de cotisations pourrait bel et bien être de 44 ans.

Les trimestres pris en compte

Pour avoir droit à un départ anticipé, il faut justifier d'un certain nombre de trimestres. Mais lesquels ? En effet, tous ne sont pas pris en compte pour déterminer l'éligibilité à ce dispositif carrières longues.

En effet :

  • Les trimestres obtenus grâce aux enfants (4 pour la mère par exemple) ne sont pas pris en compte pour les carrières longues.
  • Les périodes d'arrêts maladie ou de chômage ne le sont que dans une limite de 4 trimestres.

Des dispositions à préciser

La loi portant réforme des retraites a été validée par le Conseil constitutionnel et promulguée. Elle est donc parvenue au terme de son parcours législatif.

Ceci étant, un certain nombre de mesures doivent être précisées par des décrets d'application, notamment dans leurs modalités pratiques. Ce n'est qu'à la publication de ces textes que la loi prendra son visage définitif.

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