Pour la deuxième fois, le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de référendum d’initiative partagée (RIP). La gauche souhaitait consulter les citoyens pour maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans.
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de RIP
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Les demandes de RIP rejetées
La mobilisation du 1er mai n’a rien changé. Le 3 mai, le Conseil constitutionnel a répondu défavorablement à la deuxième demande de référendum d'initiative partagée. Par cette demande, certains parlementaires souhaitaient maintenir l'âge légal de la retraite à 62 ans en consultant les citoyens.
Qu’est-ce qu’un RIP ?
Le référendum d’initiative a été créé le 1er janvier 2015. Il a été prévu par la révision de la Constitution en 2008. En étant soutenu par une partie des électeurs, les parlementaires peuvent provoquer un référendum sans avoir un vote majoritaire au Parlement. Pour qu'un RIP soit organisé, les parlementaires doivent recueillir la signature d'au moins 10 % des citoyens soit environ 4,8 millions de personnes.
Les parlementaires concernés doivent déposer la proposition de loi qui est examinée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a un mois pour juger de sa conformité. Si c’est le cas, les citoyens ont neuf mois pour apporter leur soutien à la proposition via une plateforme dédiée ou auprès d’un point d’accès dans une commune.
On constate que l'organisation d'un RIP est longue et difficile à mettre en place. Depuis sa création en 2008, aucun RIP n'a été organisé.
Le dernier RIP demandé pour la réforme des retraites
Environ 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants ont demandé l’organisation d’un référendum d’initiative collective à deux reprises. En l’espace d’un mois, les deux demandes ont été rejetées.
Les membres du Conseil constitutionnel avaient rejeté la première demande et validé l’essentiel de la loi sur la réforme des retraites.
La veille de la décision du Conseil constitutionnel, les parlementaires de gauche avaient de nouveau déposé une demande avec un article supplémentaire.
Là encore, le Conseil constitutionnel a jugé que c’était insuffisant et que cette nouvelle proposition de loi ne rentrait pas dans le cadre du champ du référendum.
La seconde demande de RIP n’aurait pas fait évoluer le droit existant puisque, au moment de son dépôt, la loi sur la réforme n’avait pas encore été validée par le Conseil constitutionnel.
Un rejet qui n’est pas une surprise
Ce refus ne fut pas une surprise pour les syndicats ou pour les Nupes.
En effet, Laurent Berger, secrétaire générale de la CFDT, y croyait peu. De même, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, estime que cette procédure ne pouvait aboutir en l’état. C’est aussi l’avis de Charles de Courson, député centriste.
Même si le Conseil constitutionnel avait accepté la demande de RIP, les parlementaires concernés auraient dû réunir 4,8 millions de signatures en neuf mois (soit 10 % du corps électoral). Le Parlement aurait alors disposé de six mois pour débattre sur le texte. Dans le cas contraire, un référendum national aurait été mis en place.
Donner la parole aux citoyens
Même si l’échec était prévu, les opposants à la réforme restent déçus. Ils estiment que donner la parole aux citoyens était un moyen de sortir de la crise sociale.
Toutefois, une troisième demande de RIP n’est pas envisagée pour l’instant. Les parlementaires ont l’obligation d’attendre le mois d’avril 2024 pour déposer un nouveau texte. En effet, une demande de RIP ne peut concerner une loi promulguée depuis moins d’un an.
En parallèle, le Rassemblement national souhaite déposer une proposition de loi permettant d’appliquer un âge minimum de départ à la retraite à 60 ans.
De plus, dès le 8 juin, une proposition de loi sera déposée pour abroger l’article instaurant le départ à la retraite à 64 ans.
Une quatorzième journée de mobilisation est prévue le 6 juin, deux jours avant l’examen de cette proposition de loi.