« Le numéro de ma banque s’affichait sur mon écran » : j’ai suivi les consignes du conseiller et 54 500 € sont partis de mon compte

Un numéro qui s'affiche, une voix rassurante, cinq minutes au téléphone : c'est tout ce qu'il aura fallu à un client de BNP Paribas pour voir 54 500 euros quitter son compte en quelques virements. L'histoire, jugée par la Cour de cassation le 23 octobre 2024, est devenue une référence pour des milliers de victimes de ce qu'on appelle le spoofing bancaire. Et son enseignement principal tient en une phrase : suivre les consignes d'un interlocuteur qui semble légitime, même quand cela mène à l'escroquerie, n'est pas une négligence grave aux yeux de la justice.

Un scénario rodé, une victime en confiance

Le 31 mai 2019, un client a constaté que plusieurs virements frauduleux avaient été réalisés pour un montant de 54 500 euros sur son compte ouvert dans les livres de la BNP Paribas, après avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l'établissement. La demande semblait anodine : ajouter, grâce à ses données personnelles de sécurité, cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virements, soi-disant pour contrer une attaque informatique en cours. Le client, resté en ligne, a suivi les instructions pas à pas, persuadé de participer à une opération de sécurisation.

Le détail qui change tout : l'escroc est parvenu à faire apparaître sur le téléphone portable du client un numéro d'appel identique à celui de sa vraie conseillère bancaire. Ce tour de passe-passe technique, le spoofing téléphonique, consiste à falsifier l'identifiant de l'appelant pour qu'il corresponde à un numéro connu et vérifié. Résultat : la victime ne pouvait tout simplement pas se douter de la supercherie, puisque son téléphone lui montrait exactement ce qu'il aurait vu en cas d'appel réel de sa banque. Le jour même, il a alerté l'établissement et réclamé le remboursement des sommes détournées. La banque a refusé, invoquant une négligence grave de sa part.

Ce que tranche la Cour de cassation

L'affaire est remontée jusqu'à la plus haute juridiction française, après un premier passage devant la cour d'appel de Versailles qui avait déjà donné raison au client. La Cour de cassation, par arrêt du 23 octobre 2024, a rejeté le pourvoi formé par BNP Paribas et l'a condamnée aux dépens. Le raisonnement des juges mérite qu'on s'y attarde, car il renverse une logique longtemps favorable aux banques.

La Cour a rappelé qu'il revient à la banque d'apporter la preuve d'une négligence grave de son client afin de lever son obligation de remboursement. ce n'est pas au client de démontrer qu'il a été prudent, c'est à l'établissement de prouver qu'il ne l'a pas été. Une nuance qui pèse lourd devant un tribunal. Considérant les circonstances de l'appel, de nature à mettre le titulaire du compte en confiance et à diminuer sa vigilance, la Cour estime que le client n'a pas commis de négligence grave, retenant notamment que le numéro affiché était bien celui de sa conseillère bancaire habituelle et que le client croyait être en relation avec un préposé de sa banque qui lui assurait qu'il effectuait une opération sécurisée.

Autre élément frappant de la décision : les magistrats distinguent clairement le téléphone de l'e-mail. La vigilance d'une personne face à un appel téléphonique émanant prétendument de sa banque est inférieure à celle d'une personne réceptionnant un courriel, laquelle dispose de davantage de temps pour repérer des anomalies révélatrices de fraude. Un appel, ça se vit dans l'instant, sous pression, sans possibilité de relire dix fois un message suspect. La Cour en tire les conséquences juridiques, et elles sont favorables aux victimes.

Rembourser oui, mais pas sans résistance

Sur le papier, la règle est limpide : les codes ou confirmations que la victime communique permettent en réalité à l'escroc de valider des opérations frauduleuses sur ses comptes, et le code monétaire et financier impose à la banque de rembourser, sauf preuve contraire de négligence grave. Dans la pratique, beaucoup d'établissements continuent de traîner des pieds. Face à l'augmentation des fraudes bancaires téléphoniques, lorsqu'un client découvre la fraude et demande le remboursement, la banque refuse souvent, l'accusant de négligence grave. C'est précisément ce refus systématique que l'arrêt du 23 octobre 2024 vient contrarier, en fixant un précédent que d'autres juridictions ont commencé à suivre.

Ce n'est pas un blanc-seing pour autant. L'arrêt protège les clients dans des situations complexes de fraude, mais il ne doit pas être perçu comme une exonération totale de leur vigilance, les banques devant faire face aux risques d'abus tout en prouvant la négligence grave lorsque nécessaire. Concrètement, si vous donnez vos codes sans jamais avoir été contacté, ou si vous ignorez des avertissements explicites de votre application, la protection reste plus fragile. Le nerf de la guerre, c'est le mode opératoire : plus l'escroc a mis en scène une urgence crédible et un numéro authentique, plus la responsabilité penche du côté de la banque.

Face à ce type d'appel, un seul réflexe protège vraiment : raccrocher et rappeler soi-même le numéro officiel figurant sur sa carte ou son application, jamais celui qui vient de s'afficher. Depuis le 1er octobre 2024, la loi Naegelen impose d'ailleurs aux opérateurs téléphoniques un mécanisme censé freiner l'usurpation de numéros, une mesure qui devrait, avec le temps, rendre ce type d'arnaque plus difficile à monter. En attendant, les chiffres de la Banque de France montrent que les escrocs s'adaptent plus vite que les protections techniques : les fraudes par manipulation ont continué de grimper au premier semestre 2025, preuve que la vigilance individuelle reste, pour l'instant, la meilleure ligne de défense.

Sources : economie.gouv.fr | la-baule-immo.com