J’ai gardé le Livret A ouvert par mes parents quand j’étais enfant : au guichet, ma banque m’a appris que le fisc savait déjà tout

Un livret ouvert par mes parents à ma naissance, oublié pendant près de trente ans dans une vieille caisse d'épargne de province, et voilà qu'il resurgit au guichet de ma banque actuelle sous la forme d'un refus catégorique d'ouverture. Le conseiller n'a pas cherché à vérifier quoi que ce soit : il savait déjà. En consultant le FICOBA, on découvre parfois qu'un livret a été ouvert à son nom dans un endroit qu'on avait totalement oublié. Mon cas était plus banal : un simple doublon d'enfance jamais clôturé, mais avec les mêmes conséquences administratives qu'une fraude délibérée.

Comment le fisc savait tout avant même que j'ouvre la bouche

La mécanique s'appelle FICOBA, pour Fichier des comptes bancaires et assimilés, et elle tourne depuis plus de dix ans sans que personne n'y prête vraiment attention. Depuis le 1er janvier 2013, chaque banque est tenue de vérifier dans ce fichier si le demandeur possède déjà un Livret A ailleurs, ce registre national recensant tous les comptes bancaires ouverts en France. avant même de me proposer un formulaire à signer, ma conseillère avait déjà la réponse sous les yeux.

Le paradoxe, c'est que ce filet de sécurité n'est pas infaillible pour les vieux comptes. En théorie, l'ouverture d'un doublon devrait donc être bloquée dès le guichet. En pratique, les vieux comptes échappent régulièrement à la vigilance des systèmes, faille administrative qui traverse les décennies sans que personne ne s'en émeuve, jusqu'au jour où elle explose. Mon deuxième livret, ouvert avant la généralisation du contrôle systématique, s'était donc glissé entre les mailles jusqu'à ce que je tente d'en ouvrir un troisième par erreur, quelque part au fil d'un déménagement bancaire. Le scénario est presque toujours identique : un parent avait ouvert un second livret à la naissance de l'enfant, dans une autre banque que celle utilisée à l'âge adulte, et personne n'a jamais pensé à le clôturer. Le fisc, lui, n'oublie rien.

L'amende de 2 %, et la note salée qui suit derrière

Sur le papier, la sanction paraît presque symbolique. L'article 1739 A du Code général des impôts prévoit que les détenteurs d'un second Livret A sont passibles d'une amende fiscale égale à 2 % de l'encours du livret surnuméraire. Concrètement, ce n'est pas la somme totale des deux comptes qui est visée, mais uniquement celui jugé en trop, généralement le plus ancien ou le plus récent selon les cas. Pour un livret oublié qui aurait tranquillement grossi jusqu'au plafond de 22 950 euros, l'amende atteint 459 euros. Une broutille rapportée au capital immobilisé, diront certains. Mais le vrai coup dur n'est pas là.

Le problème, ce n'est pas tant l'amende que la double peine : le livret surnuméraire doit être clôturé, et les intérêts indûment perçus peuvent être repris par l'administration, tous les intérêts encaissés depuis l'ouverture du doublon, parfois sur quinze ou vingt ans, redevenant imposables au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Vingt ans d'intérêts qui redeviennent imposables d'un coup, c'est autre chose qu'une simple amende forfaitaire. Dans mon cas, les sommes en jeu restaient modestes, un livret d'enfance ne grimpe rarement très haut, mais j'ai vu passer des témoignages où la note dépassait largement les 459 euros symboliques.

Une nuance mérite d'être posée avant de paniquer : l'article 1739 A du Code général des impôts prévoit une amende fiscale de 2% de l'encours du livret ouvert en trop, mais l'administration fiscale ne recouvre généralement pas l'amende si son montant est inférieur à 50 euros. Pour un petit livret d'enfance jamais alimenté après l'adolescence, la facture peut donc rester purement théorique. Tout dépend, en réalité, de ce que contenait ce compte oublié au moment où le système l'a repéré.

Régulariser sans y laisser trop de plumes

Le texte distingue heureusement l'ouverture volontaire d'un doublon, sanctionnée sans pitié, de la simple négligence héritée de l'enfance. Les textes distinguent l'ouverture volontaire, sanctionnée par l'amende de 2 %, de la simple négligence administrative. Pour les cas où le doublon résulte d'une erreur non intentionnelle, la régularisation suffit généralement : la banque clôture le second livret, les intérêts irréguliers sont recalculés et la situation est assainie. C'est précisément mon cas : personne n'avait "sciemment" ouvert ce second compte, un enfant de trois ans ne fraude pas le fisc.

Reste un piège bureaucratique qu'il faut connaître avant d'aller au guichet. Si une attestation de clôture existe mais que l'information n'a pas circulé jusqu'au fisc, le compte continue d'exister aux yeux de l'administration, d'où ce conseil simple : conservez systématiquement toute preuve écrite d'une fermeture de livret, car ce document permettra de prouver sa bonne foi et de stopper net toute procédure d'amende. J'ai fini par demander une attestation formelle mentionnant la date exacte de clôture, et je l'ai numérisée sur mon téléphone, juste au cas où le système mettrait des mois à se mettre à jour de son côté.

Si vous soupçonnez un livret d'enfance qui dort quelque part, inutile d'attendre qu'une banque vous le révèle par hasard. Depuis le 6 janvier 2025, il est possible d'accéder directement à la liste de ses comptes ouverts et fermés depuis moins de dix ans via son espace sur impots.gouv.fr, y compris pour les comptes ouverts au nom d'un enfant mineur dont on est le représentant légal, en se rendant dans la rubrique consacrée au fichier FICOBA. Ce contrôle ne va d'ailleurs pas rester cantonné au Livret A encore longtemps : un arrêté publié au Journal officiel le 18 juin 2026 étend progressivement le même mécanisme au LDDS, au LEP, au PEL et à plusieurs autres produits réglementés, avec une automatisation complète programmée pour juillet 2027. Le vieux livret oublié de l'enfance, jusqu'ici l'angle mort du système, aura de moins en moins d'endroits où se cacher.

Source : esspace.fr