Trouver refuge dans sa location d’été et découvrir un salon transformé en four, voilà une mésaventure que beaucoup de vacanciers redoutent en juillet ou en août. Face à un logement surchauffé, le premier réflexe est souvent de se tourner vers le propriétaire pour réclamer une solution d'urgence ou un dédommagement financier. Pourtant, en l'absence de climatisation, la réponse du loueur risque d'être particulièrement sèche. Et le plus surprenant, c'est qu'il est généralement dans son bon droit.
Le malentendu de l'été
Sur les photos, la maison avait pourtant tout pour plaire : des vieilles pierres, une terrasse ombragée et un grand jardin. Sauf qu'une fois sur place, le thermomètre du salon affiche 35 °C à l'intérieur. Les nuits blanches s'enchaînent alors, passées à guetter le moindre souffle d'air, fenêtres grandes ouvertes, après l'achat en urgence d'un ventilateur d'appoint au supermarché du coin.
Dans cette situation, beaucoup de locataires appellent le propriétaire pour exiger l'installation d'un appareil mobile ou, à défaut, une remise sur le prix de la semaine. La réponse du loueur est alors presque toujours la même : « Relisez mon annonce ».
Si nulle part le mot climatisation n'apparaissait dans le descriptif, le verdict est implacable. Dès lors que les équipements promis (des volets en bois, des fenêtres fonctionnelles et une terrasse couverte) sont bien présents, le propriétaire loue ce qui est écrit, rien de plus. Une position qui peut paraître cavalière, mais qui s'avère juridiquement imparable.
Pas de climatisation obligatoire dans la loi
C’est un point réglementaire que peu de voyageurs connaissent : en France, aucune loi n'oblige un propriétaire à installer une climatisation, y compris pour une location saisonnière en pleine canicule. Le Code civil et les décrets sur le logement décent encadrent très précisément le chauffage en hiver, mais ils ne fixent aucun seuil de température maximale pour l'été. Une maison difficile à rafraîchir reste donc parfaitement louable aux yeux de la justice.
Ce qui engage réellement le loueur, c'est le contenu exact de son annonce. Si la climatisation y figure, elle doit fonctionner. En revanche, si elle n'est pas mentionnée, vous ne pouvez pas vous retourner contre le propriétaire pour son absence.
Le loueur n'est en faute que si une défaillance matérielle de sa part aggrave la chaleur dans les lieux. Vous pouvez agir uniquement si :
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Les volets roulants ou les persiennes sont cassés et restent bloqués.
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Les fenêtres sont condamnées et empêchent d'aérer la nuit.
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La ventilation mécanique (VMC) est en panne.
Nos conseils avant de réserver
Les lignes sont toutefois en train de bouger. Une proposition de loi est actuellement en discussion au Parlement pour imposer des protections solaires extérieures et des brasseurs d'air dans les logements locatifs afin de mieux faire face aux étés caniculaires.
En attendant que la loi évolue, la prudence reste de mise au moment de faire vos réservations pour les vacances. Prenez le temps de lire le descriptif de la location comme un véritable contrat. Si la présence d'une climatisation ou de ventilateurs n'est pas explicitement écrite, n'hésitez pas à poser la question par écrit au propriétaire avant de verser le moindre acompte. En matière de vacances, un petit message écrit vaut mieux qu'une réclamation vouée à l'échec une fois sur place.