Une retraitée ayant passé ses hivers au Portugal se voit réclamer des mois entiers d’Aspa par la Carsat. À partir de septembre 2023, les bénéficiaires doivent justifier d’une présence en France de 9 mois par an minimum, contre 6 mois auparavant. Cette règle méconnue piège de nombreux retraités modestes.
« Je passais mes hivers au soleil chez ma sœur au Portugal » : au guichet, on m’a expliqué pourquoi la Carsat me réclamait des mois entiers d’Aspa
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Trois hivers de suite au soleil de l'Algarve, chez sa sœur installée là-bas depuis longtemps : voilà ce que s'offrait cette retraitée, jusqu'à ce qu'un courrier de la Carsat vienne tout arrêter net. Au guichet, la réponse a été limpide, presque brutale dans sa simplicité : l'Aspa n'est pas une pension comme les autres, et vivre plus de trois mois par an hors de France suffit à la faire suspendre, avec obligation de rembourser ce qui a été perçu à tort.
Le détail qui change tout, c'est la date. À compter du 1er septembre 2023, les pensionnés doivent justifier d'une durée de résidence en France de 9 mois par année civile, contre 6 mois précédemment, pour pouvoir bénéficier de l'ASPA. Ce basculement s'appuie sur un texte précis, le décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants, adopté dans la foulée de la réforme des retraites. Concrètement, cela signifie que ces 9 mois peuvent être consécutifs ou non : on ne peut plus fractionner ses séjours à l'étranger en pensant rester sous les radars. Un mois au Portugal en janvier, deux mois en été, trois semaines à Noël : tout se cumule, et le compteur ne pardonne pas.
À retenir
- Depuis septembre 2023, l'Aspa exige une présence de 9 mois par an en France, contre 6 mois avant
- Chaque absence à l'étranger se cumule : même fractionnée, plus de 3 mois déclenche la suspension
- Les contrôles se durcissent avec données bancaires et factures d'énergie : comment justifier sa présence ?
Pourquoi la sanction tombe si vite
La règle est mécanique, presque comptable. Si l'absence totale de France dépasse 3 mois sur l'année civile (soit moins de 9 mois de présence), la condition de résidence stable n'est plus respectée, et le versement de l'allocation est alors suspendu. Pas de tolérance pour un motif familial, pas d'exception parce que la sœur habite là-bas depuis vingt ans. La caisse de retraite refuse tout dépassement, même pour un motif familial impérieux. C'est là que beaucoup de bénéficiaires se trompent, souvent de bonne foi : ils confondent leur pension de base, qui les suit partout dans le monde sans limite de durée, avec l'Aspa, qui elle reste fermement arrimée au territoire français.
La pension de retraite est un droit acquis qui s'exporte sans limite de durée, contrairement aux aides de solidarité comme l'Aspa, qui imposent une présence en France de 9 mois par an, alors même que les deux prestations sont versées par la même caisse. Sur le relevé bancaire, rien ne distingue les deux flux : même virement, même date, même organisme émetteur. Résultat, un retraité parti quatre mois chez sa fille à Lisbonne continue de toucher sa retraite de base sans aucun souci, pendant que la fraction Aspa, elle, s'arrête sans prévenir dès que le seuil des 90 jours est franchi. Cette confusion, on la retrouve dans presque tous les témoignages de bénéficiaires piégés : ils pensaient que "leur retraite" était protégée, sans réaliser que l'allocation différentielle obéissait à une tout autre logique, celle de la solidarité nationale et non celle des cotisations.
L'obligation de déclarer, souvent noyée dans la paperasse
Le point qui fâche le plus, une fois au guichet, c'est de découvrir qu'il fallait prévenir avant même de partir. Tout changement de résidence, notamment si l'on réside hors du territoire français plus de 3 mois (90 jours) dans l'année, doit être signalé. Cette formalité se fait en déclarant tout séjour hors de France dépassant 90 jours directement sur son espace personnel Carsat ou MSA, ou par courrier. Le problème, c'est que cette clause figure généralement dans un formulaire signé des années plus tôt, au moment de l'ouverture des droits, et personne ne prend le temps de l'expliquer de vive voix. Cette obligation figure dans les documents remis lors de l'attribution de l'Aspa, mais elle est souvent noyée dans les formulaires, et rarement expliquée clairement de vive voix.
Certains dossiers traités par le Défenseur des droits illustrent à quel point l'administration peut se montrer sévère face à ces oublis. Les services de la Carsat ont pu estimer que le bénéficiaire "s'est rendu coupable d'une fraude en ne déclarant pas ses séjours prolongés hors de France", considérant que "l'intention frauduleuse est caractérisée par l'omission de déclaration". Une qualification lourde, pour des retraités qui n'avaient souvent rien caché, simplement rien su. Et la facture peut grimper vite : en cas de fausse déclaration ou d'omission volontaire, l'organisme peut exiger le remboursement des sommes indûment versées, avec un délai de récupération pouvant aller jusqu'à 5 ans. Pour une allocation qui atteint aujourd'hui jusqu'à 1 043,59 euros par mois pour une personne seule, l'addition sur plusieurs mois d'absence non déclarée représente vite plusieurs milliers d'euros à restituer.
Les contrôles se durcissent, les recours existent
La vérification n'a plus rien d'artisanal. Les contrôles de résidence peuvent être déclenchés par divers indices, tels que des séjours prolongés à l'étranger, l'absence de consommation d'électricité à votre domicile ou le retour de courriers recommandés, et le bénéficiaire peut alors être invité à produire des justificatifs de présence. Certains organismes croisent désormais les données de flux financiers, les factures d'énergie, voire les localisations de retraits bancaires pour reconstituer un calendrier de présence. Autant dire qu'un hiver entier passé loin de son domicile, sans électricité consommée et sans relevé bancaire français, finit tôt ou tard par attirer l'attention.
Tout n'est pourtant pas perdu en cas de suspension. La première étape consiste à saisir la Commission de recours amiable de sa caisse de retraite, une démarche gratuite qui doit respecter des règles précises : le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date figurant sur la notification de suspension. Si la réponse ne satisfait pas, il reste possible de saisir le tribunal judiciaire au pôle social. Avant toute suspension définitive, la caisse est d'ailleurs censée laisser une chance de régularisation : avant toute suspension effective, l'organisme payeur adresse systématiquement une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, offrant un délai de régularisation d'un mois à compter de la réception du courrier.
Le durcissement ne s'arrête pas à l'Aspa. Depuis le 1er janvier 2025, les prestations familiales de la CAF et les aides au logement sont également soumises à ce même critère de 9 mois de présence annuelle. pour tout retraité modeste qui envisage de fractionner sa vie entre la France et un pays plus clément l'hiver, mieux vaut désormais tenir un calendrier précis de ses jours d'absence, plutôt que de se fier à la mémoire ou aux bonnes habitudes des années passées.
Sources : esspace.fr | passion-entrepreneur.com