À Matignon, la cause animale vient de franchir un cap que beaucoup n'espéraient plus. Douze engagements, des amendes revues à la hausse, des interdictions élargies et un calendrier serré : le gouvernement met sur la table un plan d'action qui promet de transformer en profondeur le rapport des Français à leurs compagnons à quatre pattes. Les grandes associations, longtemps mobilisées, saluent une avancée majeure tout en gardant un œil vigilant sur les décrets à venir. Décryptage d'une feuille de route qui pourrait bien marquer un avant et un après.
Ces lois oubliées qui vont enfin sortir des tiroirs
C'est à l'occasion de la présentation d'un plan gouvernemental inédit destiné à renforcer la lutte contre la maltraitance animale que Sébastien Lecornu a réuni, à Matignon, les principales associations de protection animale, aux côtés de la ministre de l'Agriculture Annie Genevard et du ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre. Le Premier ministre a reconnu ce que beaucoup dénonçaient depuis des années : plusieurs dispositions de la loi du 30 novembre 2021 étaient restées lettre morte, faute de textes d'application.
Concrètement, un décret doit être publié dans les prochains jours pour enfin sanctionner les animaleries qui continuent à vendre chiens et chats, malgré l'interdiction en vigueur depuis le 1er janvier 2024. La liste positive des espèces non domestiques autorisées à la détention par les particuliers, elle, est attendue d'ici la rentrée : tout animal qui n'y figurera pas ne pourra plus être détenu comme animal de compagnie. Une clarification que les refuges attendaient depuis longtemps.
Trafics, maltraitance et sanctions : le gouvernement sort l'artillerie lourde
Deuxième chantier, et non des moindres : le durcissement de la réponse pénale. Les actes volontaires de maltraitance passeront de la quatrième à la cinquième classe de contraventions. Traduction pour les propriétaires négligents ou brutaux : les amendes, aujourd'hui plafonnées à 750 euros, pourront grimper jusqu'à 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive. Un signal clair envoyé à celles et ceux qui considèrent encore les animaux comme de simples objets.
Pour mieux traiter les affaires sur le terrain, la formation des référents maltraitance animale dans la police et la gendarmerie sera accélérée, dans la continuité de la convention signée en 2023. Côté justice, un module obligatoire sur la maltraitance animale sera intégré à la formation des magistrats à l'École nationale de la magistrature dès 2027. Le protocole interministériel signé au printemps sera par ailleurs transmis à tous les préfets pour fluidifier les signalements et les saisies.
Autre annonce forte : la création d'un dispositif pour empêcher les personnes condamnées d'acquérir de nouveaux animaux. Deux pistes sont étudiées, un fichier national dédié ou un accès sécurisé pour les refuges et éleveurs aux informations détenues par les services de sécurité. Enfin, face à l'explosion des ventes illégales en ligne, la DGCCRF lancera dès la rentrée une campagne nationale de contrôles auprès des grandes plateformes.
Foires, animaleries, achats impulsifs : la fin d'une époque se dessine
Le plan s'attaque aussi à un travers bien connu : l'achat impulsif, souvent suivi d'un abandon quelques mois plus tard. Les foires et salons animaliers verront leurs conditions d'organisation durcies, avec des exigences renforcées en matière de bien-être animal, d'hygiène et de transport. Un label des élevages responsables sera par ailleurs créé pour aider les futurs adoptants à distinguer les professionnels sérieux, engagés sur le suivi vétérinaire et la qualité sanitaire.
Plusieurs mesures répondent aux attentes des propriétaires : possibilité, sous conditions, d'inhumer son animal de compagnie sur sa propriété, sortie progressive de l'expérimentation sur les chiens beagles, adaptation de la réglementation lors des épisodes de fortes chaleurs — sujet plus que jamais d'actualité en cette période estivale — avec la possibilité de suspendre certaines manifestations dangereuses pour la santé animale. L'importation de trophées de chasse issus d'espèces protégées sera également interdite.
Enfin, un fonds de dotation de 10 millions d'euros est créé pour soutenir les petites associations, celles qui recueillent chaque jour chats errants, portées non désirées et animaux abandonnés. Un montant salué, mais jugé encore insuffisant par Solidarité Peuple Animal. D'autres structures reçues à Matignon, parmi lesquelles la SPA, la Fondation Brigitte Bardot, la Fondation 30 Millions d'Amis et la LPO, ont par ailleurs salué des avancées majeures. Neuf ministres ont été mobilisés pour agir avant le 1er octobre 2026.
Reste désormais le plus difficile : transformer ces annonces en textes réglementaires opérationnels. Pour les millions de foyers français partageant leur quotidien avec un chat, un chien ou un autre compagnon, ces douze mesures dessinent une France où la maltraitance ne serait plus une simple contravention parmi d'autres. Un nouveau chapitre s'écrit — et la question qui demeure est simple : le calendrier tiendra-t-il ses promesses ?