C’est fini pour le feu de feuilles allumé au fond du jardin en automne : voici ce que risque celui qui craque, même en pleine campagne

Je pensais, comme beaucoup, qu'un feu de feuilles mortes au fond du jardin restait un privilège de la campagne. Une pratique tolérée, presque ancestrale, tant qu'on ne dérangeait personne.

Le ministère de l'Intérieur a pourtant balayé cette idée reçue dans une réponse écrite publiée par l'Assemblée nationale. Les déchets végétaux issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d'arbustes ou des résidus d'élagage, s'ils sont produits par des ménages, sont assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit donc, sauf dérogations, leur brûlage à l'air libre.

La précision compte : cette règle s'applique partout, sans distinction entre zone rurale et zone urbaine. Le ministère ajoute que cette interdiction n'est pas disproportionnée, dans la mesure où elle n'est pas absolue mais peut faire l'objet de dérogations très encadrées.

Une interdiction qui ne date pas d'hier

Cette interdiction repose sur l'article 84 du règlement sanitaire départemental type, qui sert de base aux arrêtés préfectoraux et municipaux. Un texte ancien, mais régulièrement rappelé aux collectivités.

Depuis 2004, les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers pour lesquels tout brûlage à l'air libre est interdit, et c'est la réglementation en vigueur pour les particuliers. Rien de nouveau, donc, mais un rappel qui n'a jamais vraiment percé dans les campagnes.

Le dispositif s'est même durci récemment. Depuis le 1er janvier 2024, le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel de biodéchets est interdit, conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Sont concernés l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage et même les épluchures. Autant dire l'essentiel de ce que produit un jardin en automne.

Le prix à payer, et qui peut vous verbaliser

Le non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts expose à une amende de 450 euros. C'est le tarif de base, celui d'une contravention de troisième classe.

Mais certains départements appliquent une sanction plus lourde. Dans l'Orne, par exemple, le brûlage de déchets verts est passible d'une amende de quatrième catégorie, soit 750 euros, en lien avec la nouvelle réglementation sur les biodéchets.

La récidive coûte cher aussi. L'amende forfaitaire, généralement fixée à 450 euros, peut être majorée jusqu'à 750 euros en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, comme un départ de feu incontrôlé ou une plainte répétée du voisinage.

Pire encore si les branchages finissent abandonnés en bord de chemin plutôt que brûlés. Le dépôt sauvage de déchets végétaux est formellement interdit, en zone urbaine comme rurale, et même à proximité des déchèteries, sous peine d'une amende de 1500 euros.

Côté contrôle, la vigilance ne repose pas uniquement sur les gendarmes. Certains maires disposent d'un pouvoir de police leur permettant d'appliquer des sanctions complémentaires via un arrêté municipal. Et tout témoin d'une infraction peut la signaler directement auprès de sa mairie.

Des dérogations qui existent, mais rarement pour votre tas de feuilles

Il existe quelques situations particulières qui permettent de bénéficier d'une dérogation, accordée par le préfet, autorisant à brûler des déchets verts. Mais elles visent surtout les professionnels.

En Ille-et-Vilaine, l'arrêté préfectoral prévoit que quatre catégories de brûlage sont tolérées par dérogation : les résidus d'exploitation sylvicole, les végétaux parasités par des organismes nuisibles, les espèces végétales invasives et les résidus verts des exploitations agricoles. Le simple jardinier amateur n'entre dans aucune de ces cases.

Même pour les cas éligibles, les contraintes restent strictes. Une distance minimale de 200 mètres des terrains boisés et landes est imposée, tout comme un éloignement de plus de 150 mètres des habitations.

Et certains départements ferment carrément la porte, sans exception. Dans la Vienne, le brûlage des déchets verts à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels est interdit toute l'année et sur l'ensemble du territoire départemental. Pour connaître votre situation, un seul réflexe : consulter le site de la préfecture de votre département, où l'arrêté en vigueur est publié avec ses éventuelles exceptions.

La fumée du voisin ne pardonne pas

Au-delà de l'amende, un feu de jardin peut vous exposer à un second front, judiciaire cette fois. L'infraction expose son auteur à une amende, sans préjudice d'éventuelles poursuites pour nuisance ou trouble anormal de voisinage.

Les voisins impactés par un feu de déchets verts peuvent engager une procédure pour troubles du voisinage liés aux nuisances olfactives. Une fumée qui traverse une clôture n'est jamais anodine, surtout quand elle s'invite dans le linge qui sèche ou une fenêtre ouverte.

Ce que la fumée cache vraiment

L'argument sanitaire n'est pas un prétexte administratif. Une étude de l'ADEME révèle que brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que 13 000 kilomètres parcourus en voiture.

À l'échelle d'une région, l'impact devient massif. Le brûlage des déchets verts peut participer, en hiver, à la moitié des niveaux de particules fines dans l'air. De quoi expliquer pourquoi les autorités durcissent le ton plutôt que de fermer les yeux.

Que faire de ses feuilles et de ses branches, alors ?

La déchèterie reste la solution la plus simple pour qui n'a pas d'espace de compostage. Dans certaines régions, 98 % de la population a accès à une déchèterie, ce qui rend l'excuse de l'éloignement de moins en moins recevable.

Sur place, deux gestes changent tout. Les déchets verts peuvent être facilement utilisés pour pailler ou faire du compost : petites branches, feuilles mortes et plantes annuelles passées sous la tondeuse se réduisent en petits morceaux, utilisables en paillage ou au compost.

Pour les volumes plus importants, issus d'une taille de haie ou d'un élagage, il est possible de louer ou d'emprunter un broyeur. Le broyat obtenu protège les massifs du gel et nourrit le sol tout l'hiver, sans dégager la moindre fumée.

Le durcissement ne s'arrête pas là. Un décret récent a fait grimper les sanctions de façon spectaculaire : pour faire respecter la loi, le montant de l'amende a augmenté de plus de 70 % dans plusieurs collectivités qui appliquent désormais le barème le plus sévère du code de l'environnement.

Sources : orne.gouv.fr | assemblee-nationale.fr | catharsius.fr