« Mon voisin part travailler et son chien aboie jusqu’au soir » : à la mairie, on m’a expliqué qui pouvait vraiment trancher

Le chien aboie dès huit heures, quand son maître ferme la porte du pavillon voisin. Il continue par intermittence toute la journée, parfois seul dans le jardin, jusqu'au retour du soir.

Beaucoup de voisins vivent cette scène sans savoir vers qui se tourner. Faut-il appeler la police, écrire au maire, ou simplement attendre que ça se calme ?

Un aboiement qui use la patience du quartier

Les journées se ressemblent : le maître part travailler, le chien reste seul, et les aboiements reprennent presque mécaniquement. Ce n'est pas un incident isolé, c'est une routine qui s'installe.

Ces aboiements peuvent inclure des épisodes durant l'absence du propriétaire, la nuit, ou de manière continue sur de longues périodes. Le trouble ne se limite donc pas à quelques minutes gênantes : il structure toute une journée pour les voisins présents.

Le réflexe du dialogue, avant toute démarche

Avant d'envisager la voie contentieuse, engager le dialogue avec le propriétaire du chien reste la première étape, surtout si les aboiements surviennent en son absence : il se peut qu'il ne sache même pas que son animal cause ce désagrément.

Une discussion posée suffit parfois. Un chien aboie de façon excessive par ennui, anxiété ou manque d'activité, et des solutions existent : jouets stimulants, sorties plus régulières, ou consultation d'un éducateur canin.

La lettre qui change la donne

Quand la conversation n'aboutit pas, place à l'écrit. Après un courrier simple resté sans effet, la mise en demeure permet de demander formellement au propriétaire de faire cesser le trouble, avec un délai raisonnable d'environ deux semaines entre les deux envois.

Ce document a une utilité qui dépasse le simple rappel à l'ordre. Elle permet aussi d'obtenir l'arrêt de la nuisance devant un tribunal si le propriétaire ne réagit pas, et constitue alors un élément de preuve considérable.

À la mairie, un pouvoir bien réel mais encadré

C'est là que la démarche prend une autre dimension. Le maire, en tant qu'officier de police judiciaire et garant de la salubrité et de la tranquillité publique sur sa commune, dispose de pouvoirs spécifiques pour agir.

Mais ce pouvoir n'est pas automatique. Le maire doit évaluer la fréquence, la période et l'intensité des troubles causés par l'aboiement avant de prendre, en cas d'atteinte avérée à la tranquillité publique, un arrêté individuel mettant le propriétaire en demeure d'empêcher son chien d'aboyer.

La mairie ne peut pas non plus décider seule sur simple plainte verbale. Le voisin gêné doit contacter la mairie, qui enverra la police sur place pour établir un constat, et c'est cette police qui peut alors procéder à un procès-verbal si l'aboiement est source de nuisance.

Le relevé d'horaires, preuve numéro un

C'est précisément ce que la mairie a expliqué : sans éléments concrets, aucune démarche administrative ne peut prospérer. Le journal de nuisance constitue la première pièce indispensable, où la victime consigne jour après jour les horaires, la durée et les circonstances des aboiements, un document manuscrit, daté et signé qui pèse lourd dans la balance.

Plus le relevé est long, plus il convainc. Il faut noter, pour chaque épisode, la date, l'heure de début, l'heure de fin, la nature des aboiements et les conséquences concrètes, car plusieurs semaines de relevés seront plus convaincantes qu'un unique épisode particulièrement pénible.

D'autres preuves viennent en renfort. Les enregistrements sonores sont recevables sous réserve de respecter la vie privée, à condition d'enregistrer depuis son propre domicile sans viser spécifiquement le logement voisin, et de mentionner la date et l'heure.

Main courante, plainte, procès-verbal : à chacun son poids

Une simple plainte orale ne suffit jamais. Déposer une main courante auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie reste une procédure gratuite, moins sévère qu'une plainte risquant de mener à une action en justice.

Les forces de l'ordre peuvent intervenir directement. La police municipale peut se déplacer pour constater les aboiements, et le propriétaire pourra alors être directement verbalisé par une amende forfaitaire de 68 euros, un constat qui servira aussi en cas de procédure judiciaire.

Pour les nuisances nocturnes, un autre texte s'applique. L'article R. 623-2 du Code pénal punit d'une amende de troisième classe les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui, entre vingt-deux heures et sept heures ; il suffit que le bruit ait été entendu depuis l'intérieur du domicile de la victime, sans qu'aucune mesure acoustique ne soit requise.

Quand la mairie ne suffit plus, place au juge

Si le maire agit dans le cadre de son pouvoir de police, il ne se substitue jamais au juge. Indépendamment de la nécessité de faire usage de ses pouvoirs de police, les voisins peuvent aussi engager une procédure judiciaire pour trouble anormal de voisinage, mais la saisine du tribunal judiciaire doit être précédée d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative ; il s'agit alors d'une procédure privée dans laquelle la commune n'a pas à s'immiscer.

Pour renforcer un dossier avant cette étape, certains font appel à un professionnel assermenté. Le constat d'un commissaire de justice apporte une force probante majeure : il se déplace au domicile de la victime, constate objectivement les nuisances, décrit la durée et l'intensité perçue des aboiements dans un rapport, pour un coût variant généralement entre deux cents et quatre cents euros.

Au bout de la chaîne, c'est bien le tribunal judiciaire qui tranche sur le fond du litige. Le juge du tribunal judiciaire peut ordonner la cessation immédiate des nuisances, qu'il s'agisse d'éducation de l'animal, de mesures techniques ou d'organisation de la garde, et accorder des dommages et intérêts au voisin. La mairie constate, alerte et met en demeure ; le juge, lui, décide et impose.

Sources : kohenavocats.fr | juriclic.fr