Quand un voisin gare sa voiture devant votre portail, vous pensez peut-être que le maire ou la police décident seuls de l’enlever. C’est plus compliqué : c’est l’agent sur place qui tranche, selon la gêne observée. Voici comment fonctionne réellement ce mécanisme.
« Mon voisin se gare devant mon portail et je ne peux plus sortir » : à la police municipale, on m’a expliqué qui décidait de faire enlever la voiture
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La voiture du voisin trône devant le portail, encore une fois. Impossible de sortir le véhicule familial sans enchaîner quatre manœuvres improbables dans une rue trop étroite.
Cette scène se répète plusieurs fois par semaine dans un lotissement pavillonnage. Le voisin gare systématiquement son utilitaire pile devant l'entrée carrossable, sans jamais gêner "vraiment" la circulation de la rue.
Après plusieurs échanges tendus restés sans effet, un appel a été passé à la police municipale. La réponse obtenue a surpris par sa clarté, loin des idées reçues qui circulent sur le sujet.
À retenir
- Le Code de la route n'autorise aucune voiture à bloquer un accès carrossable, même partiellement
- Vous n'êtes pas obligé d'attendre des heures ou de prouver un préjudice pour signaler
- C'est l'agent qui se déplace qui décide seul si la fourrière intervient, pas le maire
Ce que le code de la route considère comme gênant
Un accès carrossable désigne toute ouverture qui permet à un véhicule de circuler entre la voie publique et une propriété privée. Est qualifiée d'entrée carrossable tout accès permettant à un véhicule de sortir d'une propriété privée pour accéder à la voie publique ou l'inverse.
Le seuil de tolérance est plus strict qu'on ne l'imagine généralement. Dès qu'un véhicule bloque, même partiellement, un accès permettant à une voiture d'entrer ou de sortir d'une propriété, le conducteur est en infraction.
Aucune règle de distance minimale ne vient nuancer ce principe. Contrairement à d'autres règles de stationnement, le Code de la route ne fixe pas de nombre de mètres précis pour un portail ou un accès carrossable.
Pas besoin d'attendre des heures ni de prouver un préjudice
Beaucoup pensent qu'il faut laisser passer un délai avant d'agir, ou démontrer qu'on a raté un rendez-vous. Rien dans les textes n'impose ce genre de démonstration.
La présence d'un panneau ou d'un marquage au sol n'a même pas d'importance. Il n'est pas nécessaire qu'un panneau ou un marquage existe devant l'accès pour que l'intervention soit légitime.
Curieusement, la règle ne fait pas d'exception pour le propriétaire du portail lui-même. Ces règles de stationnement empêchent par conséquent le propriétaire d'un garage de pouvoir stationner son véhicule devant son entrée.
Ce qui se passe quand on appelle la police municipale
Le signalement se fait simplement, en indiquant l'adresse et si possible la plaque du véhicule gênant. Il est possible de contacter la police municipale ou la gendarmerie pour signaler l'infraction.
Les agents disposent alors d'une palette d'options selon ce qu'ils constatent sur place. Elles peuvent verbaliser le contrevenant et, si nécessaire, faire enlever le véhicule.
La récidive change souvent la donne dans l'appréciation de la situation. En cas de récidive ou si le véhicule empêche l'accès à votre garage de manière prolongée, la police peut également décider de faire enlever le véhicule par la fourrière.
Qui décide, en réalité, de faire enlever le véhicule
La question mérite d'être posée précisément, tant les rôles se mélangent dans l'esprit du grand public. Ce n'est ni le maire ni le voisin lésé qui tranche sur le moment.
L'appréciation revient à l'agent qui se déplace, selon la nature exacte de la gêne observée. L'intervention dépend souvent de la qualification de la gêne par les services : danger, obstruction ou simple nuisance n'entraînent pas toujours les mêmes mesures.
Un critère fait toutefois basculer la décision vers la fourrière. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Les frais engagés ne retombent jamais sur la victime de la gêne. Mise en fourrière immédiate possible si conducteur absent, avec frais d'enlèvement et de garde à la charge du propriétaire.
Comment préparer son dossier avant d'appeler
Un signalement bien argumenté facilite grandement le travail des agents sur place. Il est utile de constituer un dossier de preuves, avec des photos datées du véhicule gênant et un relevé des heures et des dates.
Les échanges écrits avec le voisin gardent aussi leur utilité en cas de tension persistante. Des éventuels échanges écrits seront précieux en cas de litige prolongé.
Quand le dialogue tourne en rond depuis des mois, une autre porte existe avant la confrontation directe. En cas de conflit durable avec un voisin, le conciliateur de justice de la commune peut intervenir, dans le but de tenter une médiation avant d'engager une procédure plus lourde.
Dans le dossier raconté ici, l'agent de police municipale a confirmé un point resté flou pour la plaignante depuis des semaines. C'est bien lui, seul, sur la base de ce qu'il observe au moment de son passage, qui décide si la fourrière doit intervenir.
Sources : faq.gendarmerie.interieur.gouv.fr | largus.fr