Le conciliateur examine d’abord le carnet de dates et d’heures, bien avant d’écouter les deux parties. Il traque la cohérence des entrées, les horaires précis et les indices de crédibilité qui feront la différence devant un juge.
Le conciliateur de justice a demandé à voir le carnet de dates et d’heures tenu depuis trois mois : ce qu’il a cherché dedans avant même d’écouter les deux parties
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À retenir
- Pourquoi le carnet est examiné en priorité, avant même les explications
- Comment les horaires jour et nuit ne pèsent pas du tout de la même façon en droit
- Quel détail invisible rend un carnet immédiatement suspect aux yeux du conciliateur
Un carnet feuilleté avant même les explications
Le conciliateur de justice a demandé à voir le carnet de dates et d'heures tenu depuis trois mois, avant même d'inviter les deux parties à s'exprimer. Il a d'abord vérifié la régularité des entrées, page après page, sans un mot pour personne.
Il a cherché des heures précises, pas des impressions vagues. Un « bruit vers le soir » ne vaut rien face à un « 22h17, coups répétés au plafond pendant vingt minutes ».
Il a aussi traqué les trous suspects dans le calendrier. Un carnet rempli en une seule fois, la veille du rendez-vous, se repère immédiatement et fragilise tout le dossier.
Le bruit de comportement n'exige aucun décibel
Contrairement à une idée répandue, il n'est pas nécessaire de sortir un sonomètre pour faire reconnaître une nuisance. Comme pour les bruits de comportement, le constat se fait sans mesure acoustique.
La loi retient trois critères alternatifs, et un seul suffit. Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne pourra être constaté et sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité.
un aboiement isolé ne prouve rien. Le même aboiement noté chaque soir pendant trois mois raconte une tout autre histoire au conciliateur.
Nuit et jour ne se prouvent pas de la même façon
Le carnet doit distinguer les horaires, car le droit ne traite pas la nuit et le jour de la même manière. En journée, entre 7h et 22h en général, il faut démontrer une intensité, une durée ou une répétition anormales.
La nuit change tout. Aucune mesure acoustique n'est requise pour le constater, la simple gêne caractérisée suffit. Un tapage nocturne constaté peut exposer son auteur à une amende, souvent autour de 68 euros selon les barèmes forfaitaires actuels.
Le conciliateur sait donc lire un carnet en deux colonnes mentales, jour et nuit. Une entrée à 23h pèse différemment d'une entrée à 15h, même pour un bruit identique.
Ce que le conciliateur traque dans les dates et les heures
Avant d'écouter qui que ce soit, il cherche la cohérence entre les faits notés et une éventuelle mise en demeure déjà envoyée. Un carnet qui commence pile après le premier courrier recommandé renforce la crédibilité de la démarche.
Il vérifie aussi si le carnet s'appuie sur autre chose que la seule parole du plaignant. Il faut lister chronologiquement les faits en notant la nature du litige et les démarches préalables ; l'envoi d'une mise en demeure constitue une preuve écrite essentielle qui renforce la crédibilité de la démarche.
Un témoignage de voisin daté, même bref, change souvent la lecture du dossier. Sans corroboration extérieure, le carnet reste une version, pas encore une preuve.
La conciliation, un passage quasi obligé avant le tribunal
Ce rendez-vous n'a rien d'accessoire. Pour les troubles anormaux de voisinage et les demandes jusqu'à 5 000 euros, l'article 750-1 du Code de procédure civile impose une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative, sous peine d'irrecevabilité de la demande en justice.
La démarche ne coûte rien à l'aidant ou au jeune retraité qui s'y engage. Le conciliateur de justice est gratuit ; on le trouve en mairie, en maison de justice et du droit ou via le site conciliateurs.fr.
Deux issues sont possibles à la fin de la rencontre. S'il aboutit, un constat d'accord est signé ; sinon, il vous délivre un constat d'échec qui ouvre la voie au tribunal.
Un carnet qui prépare déjà la suite
Le conciliateur ne juge pas, il évalue la solidité d'un dossier qui pourrait finir devant un juge. Chaque date lisible, chaque heure cohérente pèse déjà pour l'étape suivante, même si personne n'en parle explicitement ce jour-là.
La densité urbaine et la promiscuité entre logements multiplient ce type de rendez-vous ces derniers mois. La densité urbaine amplifie la fréquence des contentieux de voisinage ; les immeubles collectifs, les logements de faible surface et la promiscuité entre appartements favorisent les conflits sonores.
Un carnet de trois mois n'est jamais un point final. Il peut devenir, selon l'issue de la conciliation, la première pièce d'un dossier destiné au tribunal de proximité ou au tribunal judiciaire.
Sources : kohenavocats.fr | justecourrier.fr