J’ai continué à régler nos factures avec notre compte joint après le décès de mon mari : au guichet, on m’a expliqué ce que ce compte était devenu

Continuer à régler l'électricité, l'assurance habitation ou les courses avec le compte que nous avions ouvert ensemble m'a semblé la chose la plus naturelle du monde après la mort de mon mari. Personne ne m'avait rien dit, alors j'ai continué comme avant. Jusqu'au jour où j'ai eu besoin d'une attestation pour la mutuelle et où, à la Banque Postale, la conseillère m'a expliqué ce que ce compte était devenu depuis son décès.

Nous sommes le 14 septembre, les avis de taxe foncière commencent à tomber dans les boîtes aux lettres et le thermomètre doit chuter de 7 degrés mercredi 16, avec un premier vrai coup de froid annoncé vers le 23. C'est souvent à cette période de factures d'automne que les veufs et veuves découvrent, sans l'avoir cherché, que leur situation bancaire a changé sans qu'on les prévienne.

Le compte joint ne s'arrête pas comme on pourrait le croire

Contrairement à ce que beaucoup imaginent, le compte joint n'est pas bloqué suite au décès de l'un des cotitulaires, et le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer à l'utiliser. Il devient même automatiquement un compte individuel s'il ne reste qu'un seul cotitulaire survivant. La convention signée à l'ouverture peut toutefois préciser d'autres modalités pour ce cas de figure, ce qui rend une relecture utile. Personne ne me l'avait signalé en trente ans.

Rien ne se fige du jour au lendemain.

Compte joint, compte indivis : deux logiques opposées

Le compte indivis obéit à une tout autre règle : détenu lui aussi par au moins deux personnes, il concerne souvent des colocataires ou des membres d'une indivision, pas seulement les couples. Toute opération y exige l'accord de chaque cotitulaire, sauf si un mandat de gestion a été confié à l'un d'eux. La logique inverse, en somme, de celle du compte joint.

Dès que la banque est informée du décès, elle bloque immédiatement ce compte-là dans sa totalité, pas seulement pour la part de la personne disparue, et plus aucune opération n'est possible.

Là, tout s'arrête net.

Ce que la banque attend de vous, et avec quels documents

Le premier réflexe reste d'informer l'établissement du décès et de lui transmettre l'acte de décès, quel que soit le type de compte concerné. Le service succession de la banque doit être contacté rapidement, avec le certificat de décès et une pièce d'identité, celle d'un héritier ou celle du notaire chargé du dossier. Il est aussi conseillé de solliciter un notaire pour consulter le FICOBA, le fichier des comptes bancaires, afin d'identifier tout ce que le défunt détenait ailleurs. C'est souvent lui, ensuite, qui centralise les échanges avec chaque établissement.

Pour un compte joint, la règle retenue veut que la moitié des sommes qui y figuraient au jour du décès soit présumée appartenir au défunt, sauf preuve contraire. Cette part entre alors dans l'actif successoral, sans avoir à être reversée immédiatement aux héritiers.

Le sort des prélèvements automatiques et des factures

Les prélèvements domiciliés sur le compte joint, électricité, assurance, mutuelle, continuent donc de s'exécuter normalement, puisque le compte lui-même reste actif. C'est ce qui explique que tant de conjoints survivants, comme moi, poursuivent leurs paiements sans y penser. Le compte joint peut continuer à fonctionner sous le seul nom du cotitulaire survivant, qui peut l'utiliser tant que les héritiers du défunt ne s'y opposent pas.

Même si le compte joint n'est pas bloqué, il n'est plus possible de se servir de la carte bancaire du défunt, seul le cotitulaire peut utiliser la sienne.

Une procuration donnée par le défunt s'éteint elle aussi au jour de son décès, et ne permet plus d'effectuer la moindre opération. Mieux vaut donc vérifier qui signe quoi avant de régler la moindre facture d'automne.

Que se passe-t-il si la banque n'a pas été prévenue ?

Ne pas signaler le décès ne fait pas disparaître les règles, cela les retarde simplement. Les opérations effectuées après le décès restent sans effet sur le montant retenu pour la succession, qui se calcule au jour exact du décès. Les héritiers, le notaire ou l'administration fiscale gardent la possibilité de demander le blocage du compte joint à tout moment, pour préserver leurs droits dans la succession. Un cotitulaire qui aurait puisé au-delà de sa part risque alors de devoir la restituer.

Des frais peuvent aussi s'appliquer une fois le dossier de succession ouvert, selon les pratiques propres à chaque établissement. Autant les anticiper avec son conseiller que les découvrir en même temps que le reste.

La discrétion ne protège personne, elle repousse juste l'échéance.

Le notaire et la banque, vos deux interlocuteurs

Une fois les héritiers identifiés, c'est en général le notaire qui établit l'acte de notoriété, un document listant les héritiers et leur lien de parenté avec le défunt. Transmis à la banque, ce document autorise ensuite la clôture définitive du compte et le transfert des fonds selon les décisions actées dans la succession. Le conseiller bancaire, lui, reste l'interlocuteur du quotidien pour les cartes, chéquiers et prélèvements en cours.

Chaque situation dépend du régime matrimonial, du nombre d'héritiers et de la convention signée à l'ouverture du compte, ce qui rend les généralités fragiles. Le notaire chargé de la succession et le conseiller de votre agence restent les seuls capables de trancher pour votre dossier précis.

Ce jour-là, à la Banque Postale, j'ai appris que notre compte portait encore nos deux noms, reliés par ce petit mot qui change tout : « ou » plutôt que « et ». C'est cette conjonction, à elle seule, qui avait empêché le blocage automatique dont j'avais si peur. Un détail jamais relu, jamais expliqué, et pourtant décisif ce matin de septembre.

Sources : coraliedaven.fr | alptis.org