Une mère économisait en faisant ramoner sa cheminée tous les deux ans au lieu d’un par an. Le soir d’un incendie, l’expert d’assurance n’a pas demandé le détecteur de fumée, mais un certificat de ramonage qu’elle n’avait pas. Ce document oublié dans un tiroir peut coûter cher.
Ma mère faisait ramoner sa cheminée un hiver sur deux pour économiser : le soir de l’incendie, l’expert a réclamé un papier qu’elle n’avait pas
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Ma mère faisait ramoner sa cheminée un hiver sur deux, jamais plus.
Elle avait fait ce calcul toute seule, année après année, convaincue qu'un conduit propre reste propre plus longtemps qu'on ne le dit. Chaque automne, elle relançait les flambées du week-end sans y repenser, l'esprit tranquille. Ce soir-là, le feu a pris dans le conduit du salon et grimpé jusqu'aux combles avant l'arrivée des pompiers.
Le lendemain, l'expert d'assurance est passé faire les constats. Il n'a pas demandé si un détecteur de fumée fonctionnait dans la maison, il a demandé le certificat de ramonage de l'année.
À retenir
- L'absence de certificat de ramonage valide peut entraîner une réduction ou un refus d'indemnisation après un incendie de conduit
- Un ramonage annuel donne un certificat valable un an, un ramonage bisannuel ne couvre que six mois de validité
- Le certificat doit être délivré par un professionnel agréé et mentionner sa date, son identité, son numéro d'agrément et l'état du conduit
La peur qui n'était pas la bonne
Pendant des années, j'avais surveillé autre chose.
Comme beaucoup d'aidants, je pensais que l'absence d'un détecteur de fumée pouvait à elle seule faire tomber une indemnisation après un incendie. Cette crainte circule depuis longtemps dans les conversations entre propriétaires inquiets. Aucun assureur ne peut pourtant exiger sa présence pour valider la couverture, ni la refuser sous prétexte qu'il en manque un dans le logement, cette obligation relevant d'une loi de santé publique et non d'une clause assurantielle. La loi en question, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, dite loi Morange, protège l'assuré bien plus largement qu'on ne l'imagine.
Elle frappe de nullité toute clause qui priverait l'assuré de son droit à indemnisation en cas de non-respect de l'obligation d'équipement en détecteur. Aucune amende directe ni aucun contrôle ne vient d'ailleurs sanctionner l'absence de détecteur dans un logement.
Ce que la loi protège, et ce qu'elle ne protège pas
Cette protection légale est réelle, mais elle a une limite précise que j'ignorais complètement. Elle concerne uniquement le détecteur de fumée, l'appareil imposé par la loi de santé publique de 2010, pas les autres équipements de la maison. Le ramonage de la cheminée obéit à une tout autre logique, inscrite dans le règlement sanitaire local, avec au moins un ramonage annuel imposé par l'article L. 2213-26 du Code général des collectivités territoriales.
Faute de certificat, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation.
Le document que l'expert a réclamé ce soir-là
Le certificat de ramonage n'est pas un simple reçu griffonné à la va-vite. Un document valable est délivré par un professionnel agréé et mentionne la date de l'intervention, l'identité du ramoneur et son numéro d'agrément, le type d'installation entretenue, le lieu concerné et l'état constaté du conduit. Sans ce papier, impossible de prouver que l'entretien a été réalisé par un professionnel qualifié plutôt que par un coup de goupillon improvisé un dimanche après-midi. C'est précisément ce que l'expert est venu vérifier chez ma mère, avant même de sortir son mètre pour évaluer les dégâts.
La validité du document dépend du rythme d'entretien choisi. Un ramonage annuel donne un certificat valable un an, tandis qu'un ramonage bisannuel n'en couvre que six mois.
Un hiver sur deux, la maison de ma mère est donc restée plusieurs mois chaque année sans certificat en cours de validité. Le professionnel n'était jamais passé assez souvent pour couvrir la période entière. Techniquement, l'entretien existait par intermittence, mais la preuve, elle, avait expiré depuis longtemps.
Absence de papier ne veut pas dire refus automatique
Tout n'était pourtant pas perdu d'avance.
Un assureur peut demander l'attestation de ramonage pour vérifier que les obligations d'entretien ont été respectées, mais son absence ne signifie pas automatiquement un refus d'indemnisation. Les conséquences dépendent des circonstances précises du sinistre et des dispositions prévues par le contrat souscrit. Dans le dossier de ma mère, l'expert a tout de même noté l'irrégularité, un élément que l'assureur a gardé en réserve pour la suite des échanges.
Certains contrats multirisques habitation vont plus loin encore : certains assureurs n'exigent pas la fourniture du certificat de ramonage chaque année. Tout dépend donc des lignes signées des années plus tôt, celles qu'on ne relit jamais.
Ce que je vérifie désormais chez mes parents
Depuis cet hiver-là, j'ai changé de radar. Je ne demande plus si le détecteur de fumée bipe encore au changement d'heure, cette question-là est réglée par la loi elle-même. Je demande où est rangé le dernier certificat de ramonage, sa date, et le nom du professionnel qui l'a signé. Une pochette dans le tiroir de la cuisine suffit à répondre à cette question en trente secondes, le jour où il le faut.
C'est un geste qui prend cinq minutes par an.
Un ramonage complet, certificat en bonne et due forme inclus, coûte généralement entre 40 et 150 euros selon la configuration du conduit. Face à une maison qui brûle, ou à une indemnisation amputée de plusieurs milliers d'euros, l'écart paraît dérisoire. Ma mère, elle, avait fait le calcul inverse pendant quinze ans, persuadée d'économiser sur un poste sans risque.
L'incendie de conduit reste l'une des premières causes de sinistre domestique en France, aux côtés des intoxications au monoxyde de carbone. Un papier glissé dans un tiroir aurait suffi à le prouver, ce soir-là.
Sources : artdupoele.fr | credit-agricole.fr