Je pensais que Bloctel me protégeait encore du démarchage : le service a fermé cet été, et les appels que je reçois sont devenus illégaux

Le geste était devenu un réflexe : inscrire son numéro sur Bloctel, cocher la case, se sentir protégé pour de bon. Mauvaise nouvelle pour l'habitude, bonne nouvelle pour la réalité : le service a disparu, remplacé par une règle beaucoup plus large qui joue désormais en votre faveur sans aucune démarche à faire. La prospection téléphonique reste possible uniquement lorsque le consommateur a donné au préalable son consentement clair à être prospecté, ou lorsque l'appel porte sur un contrat en cours, et le service Bloctel, devenu obsolète, est donc supprimé. si le téléphone sonne encore sans raison valable, l'appel que vous recevez est désormais illégal par défaut.

Un changement de logique complet.

Jusqu'à cet été, la charge de la preuve reposait sur vous. Il fallait s'inscrire, vérifier que son numéro figurait bien sur la liste, parfois se réinscrire après un changement d'opérateur. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique est interdit dans tous les secteurs, en application de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. Ce texte porte un nom précis, la loi n° 2025-594, et son article 13 a fait basculer tout le système d'un coup.

Bloctel, un service né en 2016 et devenu inutile

Le dispositif avait ses fidèles. Des millions de foyers s'y étaient inscrits, certains l'ayant même fait plusieurs fois par prudence, convaincus que la démarche les mettait définitivement à l'abri.

La réalité était plus nuancée. Le service comptait des millions d'inscrits et permettait de retirer chaque semaine des milliers de numéros des listes de téléprospection, mais les nuisances persistaient pour une grande partie des Français qui continuaient de recevoir des appels malgré leur inscription. Les entreprises peu scrupuleuses ignoraient simplement la liste, ou masquaient leurs appels derrière des numéros non identifiables, rendant les sanctions difficiles à appliquer concrètement.

Le législateur a fini par tirer la conclusion qui s'imposait : un système fondé sur l'opposition volontaire ne suffisait plus. Il fallait inverser la charge, et faire peser l'obligation sur les entreprises plutôt que sur les particuliers.

Ce qu'est, désormais, un consentement valable

Le mot clé du nouveau régime, c'est le consentement. La loi définit ce consentement comme toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable, par laquelle une personne accepte, par un acte positif clair, d'être démarchée. Une case pré-cochée ou un silence ne comptent donc pour rien.

Ce consentement n'est pas éternel.

Il est valable un an maximum et peut être retiré à tout moment, y compris oralement. Concrètement, une entreprise qui aurait obtenu votre accord l'an dernier doit le renouveler pour continuer à vous appeler légalement : il ne se prolonge pas tout seul, il n'existe pas de reconduction tacite dans ce mécanisme. Passé ce délai, sans nouvel accord explicite de votre part, tout appel commercial redevient une infraction.

Le contrat en cours, la seule vraie porte d'entrée

Deux situations, et deux seulement, autorisent encore une entreprise à composer votre numéro sans consentement préalable. La prospection téléphonique reste possible lorsque le consommateur a donné au préalable son consentement clair à être prospecté, ou lorsque l'appel porte sur un contrat en cours. Votre opérateur télécom, votre assureur ou votre banque peuvent donc encore vous contacter à propos d'un abonnement ou d'un contrat que vous détenez réellement chez eux.

Le piège tient dans la nuance.

Un contrat résilié depuis des mois ne donne plus aucun droit à l'entreprise concernée. Si l'assureur que vous avez quitté l'an dernier vous relance pour un nouveau produit, il agit hors cadre légal, même s'il a conservé vos coordonnées de l'époque du contrat actif.

Pourquoi le téléphone sonne encore

La loi encadre les acteurs qui respectent les règles. Elle n'a, en revanche, aucune prise immédiate sur ceux qui les ignorent délibérément.

Les réseaux qui pratiquaient déjà de fausses offres de rénovation énergétique ou se faisaient passer pour des conseillers bancaires ne s'embarrassaient pas davantage de Bloctel qu'ils ne s'embarrasseront de la nouvelle interdiction. Pour ces circuits frauduleux, la disparition de la liste d'opposition ne change strictement rien à leurs pratiques : ils opéraient déjà hors la loi, et continueront de le faire.

C'est là que réside la vraie différence pour vous. Un appel commercial classique, d'une entreprise identifiable, sans contrat en cours ni accord donné, est désormais un acte illégal en tant que tel, et pas seulement une gêne à signaler.

Un cadre plus large, hérité de la première loi Bloctel

L'ancien régime prévoyait déjà des horaires stricts pour limiter les appels, une règle que le nouveau cadre a conservée. Les sollicitations restent circonscrites du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures puis de 14 heures à 20 heures, jamais le week-end ni les jours fériés.

Sous l'ancien système, une entreprise fautive risquait une amende administrative pouvant grimper jusqu'à 75 000 euros pour une personne morale. Le nouveau texte renforce ces sanctions, avec un décret d'application daté du 23 juillet 2026 qui précise les modalités de recueil, de conservation et de retrait du consentement des consommateurs.

Ce décret impose aux entreprises de conserver la preuve de chaque accord obtenu. Fini l'époque où l'absence d'inscription sur une liste suffisait à justifier un appel : c'est désormais à l'entreprise de démontrer qu'elle a bien recueilli votre feu vert, pas à vous de prouver que vous ne l'avez jamais donné.

Ce que cela change, concrètement, dans votre quotidien

Aucune démarche de migration, de réinscription ou de régularisation n'est à effectuer sur un quelconque site. Se méfier même des appels qui évoqueraient Bloctel pour vous demander une action : le service n'existe plus, point final.

Signaler reste le réflexe le plus utile. La plateforme SignalConso permet de déclarer toute sollicitation commerciale reçue sans consentement, un geste simple qui alimente les contrôles menés par la DGCCRF sur les entreprises contrevenantes.

Votre téléphone continuera peut-être de sonner quelques temps encore, le temps que les habitudes commerciales s'ajustent à la nouvelle règle. Mais la bascule juridique, elle, a bien eu lieu le 11 août 2026, et elle s'est faite dans le sens de votre tranquillité, sans un seul formulaire à remplir.

Sources : bloctel.gouv.fr | assemblee-nationale.fr | kohenavocats.com