Prêter sa voiture à un proche est couvert sans démarche par les contrats français, mais un accident responsable de l’emprunteur majore le coefficient inscrit sur le contrat du propriétaire. Une franchise s’y ajoute chez certains assureurs quand le conducteur est novice, et MMA la chiffre à 1 000 €.
Votre voiture a été accidentée alors que vous n’étiez pas au volant : votre malus peut mettre jusqu’à 4 ans à redescendre !
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Le prêt de volant est l'une des rares garanties qu'un automobiliste n'a pas à demander, parce que l'assurance couvre le véhicule et non un conducteur nommé : toute personne titulaire du permis de la catégorie du véhicule, qui prend le volant avec l'accord du propriétaire, est assurée. MMA l'indique sur sa page consacrée au sujet : la couverture est automatique et ne constitue pas une option. La MAIF précise de son côté qu'elle autorise le prêt sans formalité préalable et sans majoration de franchise. Reste à savoir qui paie si l'emprunteur accroche une aile. La franchise sort de la poche du propriétaire, et le coefficient de réduction-majoration se dégrade sur son contrat pendant que celui de l'emprunteur reste intact. Les vacances de la Toussaint remettent chaque année des enfants majeurs au volant de la voiture familiale, et c'est la période où la question devient concrète.
Moins de deux ans de permis, et une franchise s'ajoute
Les conditions générales de la Macif prévoient une franchise spécifique en cas d'accident responsable lorsque le véhicule a été prêté à un conducteur non désigné au contrat dont le permis a moins de deux ans. Le montant ne figure pas dans ce document mais dans les conditions particulières de chaque assuré. MMA retient un critère plus étroit et publie la somme : 1 000 € de franchise, pour un conducteur qui a à la fois moins de 25 ans et moins de deux ans de permis, ou pour un élève en conduite accompagnée, supervisée ou encadrée. La MAIF n'applique aucune majoration.
D'un assureur à l'autre, ce n'est donc pas le même conducteur qui déclenche le supplément. Un neveu de trente ans qui a passé son permis il y a un an entre dans le cas prévu par la Macif et sort de celui de MMA. Pour connaître le montant qui vous concerne, il faut ouvrir vos propres conditions particulières.
Un coefficient de 0,50 qui passe à 0,62
Le coefficient de réduction-majoration est attaché au contrat, donc au propriétaire du véhicule. Un accident entièrement responsable le multiplie par 1,25, il est arrondi à deux décimales, et il ne diminue ensuite que de 5 % par année sans sinistre. Un automobiliste installé de longue date au plancher de 0,50 voit son coefficient passer à 0,62, puis 0,58, 0,55 et 0,52, et il lui faut quatre années sans le moindre sinistre pour retrouver 0,50.
Une prime de 700 € à un coefficient de 0,50 correspond à une prime de référence de 1 400 €. Le premier avis d'échéance après l'accident passe donc à 868 €, et le surcoût cumulé sur les quatre années atteint 378 €. Chez un assuré MMA dont le contrat prévoit la franchise de 1 000 €, un pare-chocs froissé par un conducteur novice se paie ainsi deux fois, le jour du sinistre puis sur quatre avis d'échéance.
Déclarer le conducteur, ou racheter la franchise
Pour un enfant qui rentre à chaque vacance et emprunte la voiture plusieurs fois par an, la déclaration en conducteur secondaire est la bonne réponse. Elle supprime la franchise pour conducteur non désigné, et elle lui construit un relevé d'information qui comptera le jour où il souscrira son propre contrat. Elle coûte une majoration de prime, d'autant plus élevée que le permis est récent.
Pour un prêt ponctuel, un déménagement ou un week-end, le rachat de la franchise « conducteur inexpérimenté » que MMA commercialise revient moins cher qu'une déclaration à l'année. Encore faut-il l'avoir souscrit avant, puisqu'il ne s'ajoute pas après un sinistre.
Que l'emprunteur ait sa propre voiture assurée ne change rien. Certains contrats étendent la garantie à la conduite d'un véhicule qui n'appartient pas à l'assuré, mais cette extension intervient en complément et n'efface ni la franchise de votre contrat ni votre coefficient. Avant de tendre les clés, appelez votre assureur pour lui demander une seule chose : le montant inscrit dans vos conditions particulières pour un conducteur non désigné.