Des inconnus remplissent leurs paniers de cèpes chaque automne dans le bois derrière chez moi : à la gendarmerie, on m’a expliqué ce qu’ils risquaient vraiment

Chaque dimanche d'automne, des paniers pleins de cèpes sortent du bois qui jouxte ma maison. Je croyais ne rien pouvoir y faire : pas de clôture, pas de panneau, donc, pensais-je, pas de recours. À la gendarmerie, on m'a détrompé. Cueillir sans mon accord est une infraction, et tout change au-delà de 10 litres.

Un bois sans clôture reste un bois avec un propriétaire

L'absence de clôture ne change rien au droit de propriété.

Mon raisonnement reposait sur une idée reçue bien répandue : ce qui n'est pas fermé serait ouvert à tous. Le Code forestier dit l'inverse. Son article R163-5 sanctionne le fait de prélever, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, des champignons, des fruits et des semences dans les bois et forêts.

Le Code civil éclaire la logique de fond : dans son article 547, les fruits de la terre reviennent au propriétaire. Le cèpe qui pousse au pied de mon chêne m'appartient donc au même titre que le bois mort que je ramasse pour l'hiver.

Sous 10 litres : la contravention de 4e classe

En dessous de 10 litres, le cueilleur sans autorisation commet une contravention de 4e classe. C'est la règle posée par l'article R163-5. Le texte ne prévoit aucun seuil en dessous duquel la cueillette deviendrait libre dans un bois privé. Un seul panier, sans accord, suffit donc à constituer l'infraction.

Ce point m'a surpris. Les 10 litres ne forment pas un plafond de tolérance, ils marquent la frontière entre deux familles de sanctions.

Dix litres, c'est l'équivalent d'un grand seau de ménage.

La tolérance de 5 litres ne vaut pas dans mon bois

Vous avez peut-être entendu parler d'une tolérance de 5 litres. Elle existe bel et bien, mais l'article R163-5 la réserve aux bois et forêts relevant du régime forestier, c'est-à-dire pour l'essentiel les forêts publiques. Même là, l'autorisation n'est présumée que s'il n'existe pas de réglementation locale contraire.

Dans un bois privé comme le mien, aucune présomption ne joue. Le cueilleur qui invoque les 5 litres mélange deux régimes.

Le droit local peut aussi compliquer les choses. Dans certains départements, des arrêtés préfectoraux interdisent la cueillette ou la soumettent à conditions, et la mairie ou la préfecture permet de savoir ce qui s'applique chez vous.

Au-delà de 10 litres, le régime du vol

L'article L163-11 du Code forestier change la nature de l'infraction. Au-delà de 10 litres, le prélèvement sans autorisation est puni comme un vol, selon les articles 311-3 et suivants du Code pénal. On quitte alors la contravention pour le délit. La frontière est nette, et c'est elle que la gendarmerie m'a demandé de retenir.

Pour un propriétaire, la question pratique devient celle du volume réellement emporté. Un panier de dimanche ne dit rien de ce qu'il y avait dans le coffre.

Les truffes n'ont droit à aucune marge.

Ce que le propriétaire peut faire, concrètement

Un propriétaire garde la main sur sa récolte : il peut se réserver la cueillette, l'autoriser ou la tolérer, dans la limite de la consommation familiale du foyer, comme l'a rappelé le ministère de l'Agriculture devant l'Assemblée nationale. Cette liberté joue dans les deux sens. Dire oui à un voisin n'oblige pas à le dire à tout le monde.

Matérialiser le caractère privé du bois reste une bonne idée, même si le défaut de panneau ne donne aucun droit aux cueilleurs. Selon certains juristes, un texte du Code pénal en vigueur depuis 2023 puniraient aussi le simple fait d'entrer dans une propriété rurale ou forestière privée dont le caractère privé est indiqué sur place. Je m'en tiendrai à cette formulation prudente, faute d'avoir vérifié le texte moi-même.

Ma décision n'a rien d'une croisade. Je vais signaler mon bois comme privé, garder en tête l'écart entre 1 panier et plusieurs sacs, et proposer à mes voisins un accord clair plutôt qu'une tolérance tacite.

Certains propriétaires forestiers ont choisi une autre voie, le permis de cueillette. Selon le Centre national de la propriété forestière, ces cartes sont nominatives, valables une journée ou un an, assorties d'un règlement précis et d'une cotisation qui donne droit à une quantité définie de champignons.

Sources : kohenavocats.com | paysansdelaloire.fr