Notre vol retour de Marrakech a atterri à Orly avec quatre heures de retard : au comptoir, on m’a expliqué pourquoi le nom de la compagnie changeait tout

Atterrir à Orly avec 4 heures de retard, ça use. Mais ce soir-là, ce n'est pas la fatigue qui décidait de la suite : c'était une ligne de la carte d'embarquement, celle qui désigne la compagnie opérant le vol. Pour un Marrakech-Paris, le règlement européen 261/2004 ne s'applique que si le transporteur effectif est européen.

Le trajet retour n'obéit pas aux mêmes règles que l'aller.

Au comptoir, une explication de trente secondes

Les vacances de la Toussaint commencent le 17 octobre, et Marrakech fait partie des valeurs sûres pour qui veut un dernier soleil avant novembre. On compare les prix, les horaires, les bagages en soute. Rarement le nom de la compagnie qui fera voler l'avion au retour.

Au comptoir, l'explication a tenu en peu de mots : tout dépend de qui opère le vol. Pas de celui qui vend le billet, pas de la destination, pas de la durée de l'attente seule.

Ce que dit réellement le règlement 261/2004

L'article 3.1 pose deux cas de figure. Le règlement s'applique aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un État membre, et à ceux qui partent d'un pays tiers vers un aéroport de l'UE si le transporteur aérien effectif est un transporteur communautaire. L'article 2 c) précise ce qu'est ce transporteur communautaire : une compagnie titulaire d'une licence d'exploitation valide délivrée par un État membre. Le critère est donc juridique, pas géographique, et il ne se devine pas toujours au logo sur la queue de l'avion.

Le site Your Europe, géré par la Commission européenne, confirme la lecture : un vol qui arrive dans l'UE est couvert quand il est assuré par une compagnie de l'UE. Le raisonnement vaut pour tout départ depuis un pays tiers, Maroc compris.

À l'aller, le départ d'Orly suffit à vous protéger.

2 094 kilomètres, donc 400 euros

Reste à savoir combien. L'indemnisation de l'article 7 dépend de la distance, calculée selon l'article 7.4 en ligne droite entre les deux aéroports, ce que les juristes appellent l'orthodromie. Entre Orly et Marrakech, on compte environ 2 094 km, ce qui place le trajet dans la tranche de 1 500 à 3 500 km, soit 400 € d'après l'article 7.1 b).

Le seuil de déclenchement est un retard d'au moins 3 heures à l'arrivée. Le retard s'apprécie à l'arrivée, à l'ouverture des portes, pas à l'heure du décollage : un avion parti tard peut rattraper une partie de son retard en route, et c'est ce qui compte au final. Avec 4 heures, le seuil est franchi d'une heure.

Prenons deux passagers assis côte à côte dans un vol Marrakech-Orly, avec la même durée de retard, les mêmes sandwichs tièdes et la même fatigue. Si le vol est opéré par un transporteur communautaire, le règlement européen leur ouvre un droit à 400 €. S'il est opéré par un transporteur qui n'a pas de licence d'un État membre, ce règlement ne s'applique pas à leur situation. Pour toucher une indemnité après un retard, il faut pouvoir prouver sa présence à bord, avec la carte d'embarquement. Gardez donc la vôtre, y compris la version numérique, que l'on garde parfois en captures d'écran.

Deux exceptions qui peuvent tout changer

Même quand le règlement s'applique, le droit n'est pas automatique. L'article 5.3 prévoit que la compagnie n'a pas à verser d'indemnité si le retard tient à des circonstances extraordinaires, c'est-à-dire échappant à son contrôle. C'est à elle d'en faire la démonstration, et chaque dossier se juge sur ses faits.

Seconde réserve, inscrite à l'article 3.1 b) : un passager déjà indemnisé dans le pays tiers ne peut pas cumuler. Si une compensation vous a été versée au Maroc pour le même retard, le règlement européen ne s'applique plus.

Un retard de 4 heures n'ouvre donc pas, à lui seul, droit à 400 €.

Et si le vol n'est pas couvert ?

Dans ce cas, le règlement européen ne s'applique pas, et c'est tout ce que l'on peut affirmer ici. Le droit marocain de la consommation n'a pas été étudié pour cet article, et rien ne permet de dire qu'aucun recours n'existe. Les conditions de transport de la compagnie et, le cas échéant, un contact avec son service client restent les premiers endroits où regarder.

Le réflexe utile reste de conserver tous les justificatifs : carte d'embarquement, confirmation de réservation, heure réelle d'arrivée. Une photo de l'écran des arrivées, prise à Orly, ne coûte rien.

Le geste à faire avant de cliquer sur « payer »

La plupart des voyageurs comparent le prix, la durée, le nombre de bagages. Ils comparent plus rarement l'identité de la compagnie qui assure le retour, alors qu'elle détermine la protection dont ils disposent. Deux offres au tarif voisin ne se valent pas forcément sur ce point. Un billet 20 € moins cher peut sembler une bonne affaire, jusqu'au jour où le vol atterrit avec 3 heures de retard ou plus.

Au moment de réserver, cherchez la mention du transporteur qui opère le vol retour, distinct parfois de la marque qui vend le billet. Si l'information ne figure pas clairement sur la page de réservation, elle devrait apparaître dans la confirmation. Vérifiez ensuite que ce transporteur détient bien une licence d'un État membre, ce qui fait de lui un transporteur communautaire au sens de l'article 2 c).

Pour les départs du 17 octobre, les réservations se font déjà. Autant ajouter ce contrôle de 2 minutes à votre liste, entre les billets de train pour l'aéroport et la réservation du transfert.

Le seuil de 3 heures, lui, ne figure pas tel quel dans le texte de 2004 : il découle de l'arrêt Sturgeon, rendu le 19 novembre 2009 par la Cour de justice de l'Union européenne, qui a reconnu aux passagers de vols retardés les mêmes droits qu'à ceux d'un vol annulé. Cette jurisprudence explique pourquoi un retard à l'arrivée peut ouvrir droit aux 400 € de l'article 7.

Sources : quechoisir.org | inc-conso.fr