J’ai fendu tout mon bois de l’hiver un dimanche après-midi avec la fendeuse louée pour le week-end : le lundi matin, ce sont les gendarmes qui ont sonné

Un dimanche après-midi, une fendeuse et un voisin à l'écoute

Fendre tout le bois de l'hiver un dimanche après-midi avec une fendeuse thermique louée pour le week-end peut valoir la visite des gendarmes dès le lundi matin. Le scénario n'a rien d'exotique : le bois vient d'être livré, la machine est louée pour 2 jours, et le dimanche reste souvent le seul jour libre. Tout se joue pourtant sur un détail que personne ne lit au moment de récupérer la machine.

Un moteur thermique s'entend bien au-delà de la haie.

Louer au week-end pousse à tout concentrer : la machine est payée pour 2 jours, autant l'amortir, et le stock de l'hiver y passe d'une traite. Cette arithmétique de bricoleur se heurte à une règle de voisinage qui ne tient aucun compte de votre planning ni de la date de retour du matériel.

Ce que dit l'article R1336-5, et ce qu'il tait

Le texte de référence est l'article R1336-5 du Code de la santé publique. Il pose qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. Peu importe que vous en soyez l'auteur direct ou que le bruit vienne d'une chose dont vous avez la garde. Une fendeuse louée, posée dans votre cour, entre donc pleinement dans le champ de la règle.

Regardez ce que l'article ne contient pas : aucune heure, aucun seuil en décibels. Il retient 3 critères, la durée, la répétition et l'intensité, et un seul suffit. Un après-midi entier de moteur, sans pause, coche au moins le premier, et la répétition des coups sourds fait le reste dans l'oreille du voisin.

On parle parfois de « tapage diurne » pour ces bruits de journée, mais l'expression n'est pas un terme de loi. Le tapage nocturne, lui, désigne les bruits commis entre 22 h et 7 h. Le premier n'est qu'un raccourci de langage, et il ne dispense de rien.

La clé du dimanche se trouve ailleurs, dans un arrêté.

Dimanche, jours fériés : lire l'arrêté de sa commune

Les arrêtés municipaux ou préfectoraux précisent souvent les plages autorisées pour les travaux, le bricolage ou la tonte. Ils varient donc d'un département à l'autre, parfois d'une commune à l'autre.

Voici un exemple fréquent : jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h. Dans ce schéma, le dimanche après-midi est fermé aux machines bruyantes. Seule la matinée, 2 heures à peine, laisse une fenêtre.

Gardez-le comme un exemple, pas comme une règle nationale. Un département peut avoir retenu des plages plus larges, une commune des plages plus étroites. Elle peut aussi avoir prévu des dispositions qui lui sont propres. Seul le texte local, que la mairie peut vous communiquer, fait foi.

68 €, 180 €, 450 € : l'addition d'un dimanche

Le barème, lui, ne change pas d'une commune à l'autre.

Selon service-public.gouv.fr, l'amende forfaitaire est de 68 € si l'auteur la règle immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat, puis de 180 € au-delà de ce délai. Devant le juge, la note peut atteindre 450 €. Le montant de 180 € est unique : il ne s'ajoute pas aux 68 €.

Un voisin gêné peut appeler la police ou la gendarmerie quand les nuisances, en plein jour, sont intenses, répétées ou longues. Les agents constatent l'infraction et peuvent infliger l'amende forfaitaire, sans qu'aucune mesure en décibels soit nécessaire.

Trois façons de fendre sans éveiller les soupçons

Le samedi, d'abord. Dans l'exemple d'horaires cité plus haut, il offre 2 plages, de 9 h à 12 h puis de 15 h à 19 h, soit 7 heures au total. La machine est louée pour le week-end : autant l'allumer dès le samedi matin, et non le dimanche en fin de journée.

À la main, ensuite, avec un merlin ou une masse et quelques coins, comme on le faisait avant les machines thermiques. Le geste est nettement moins bruyant qu'un moteur, mais l'article R1336-5 vise tout bruit particulier, pas seulement celui des machines, et quelques heures de coups sourds répétés se remarquent aussi.

Troisième voie : le créneau du dimanche matin, quand l'arrêté local en prévoit un. Dans notre exemple, il tient entre 10 h et 12 h. Deux heures suffisent pour finir un lot commencé la veille, pas pour vider un tas entier. Mieux vaut répartir l'ouvrage entre le samedi et le dimanche matin que de tout miser sur un seul après-midi.

Un mot glissé dans les boîtes aux lettres la veille ne coûte rien.

Avant de récupérer la machine

Appelez la mairie, ou consultez l'arrêté en vigueur, avant de fixer la date de location et de réserver la machine. La réponse tient en quelques lignes, et elle peut vous épargner 68 € d'amende, voire 180 € si le paiement traîne au-delà de 45 jours.

Notez ensuite les créneaux autorisés du samedi et du dimanche sur un papier collé près de la machine, et calez le travail dedans, pause comprise. La brouille de voisinage est l'autre risque : elle dure souvent bien plus longtemps qu'une amende réglée dans les 45 jours. Un voisin prévenu, qui sait à quelle heure le moteur s'arrêtera, a moins de raisons d'appeler les gendarmes.

Une nuance de calendrier pour finir : l'article R1336-5 est entré en vigueur dans sa rédaction actuelle le 10 août 2017 et ne fixe lui-même aucune heure. Ce sont les arrêtés locaux qui disent quand la fendeuse peut tourner, et ils se consultent avant chaque location, pas une fois pour toutes.

Sources : sante.gouv.fr | bruit.fr | assemblee-nationale.fr