Ce plan d’épargne que vous gardez depuis quinze ans ne sera bientôt plus le même. Une règle votée en 2010 vient de s’activer, et votre banque n’aura pas besoin de vous demander votre avis.
Fini le vieux PEL à 2,5 % qu’on garde précieusement pour un futur achat : en 2026, les banques commencent à le transformer sans prévenir personne
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Le PEL ouvert en 2011 et choyé depuis quinze ans ne passera pas l'année tel quel. Depuis le 1er mars 2026, les banques appliquent une règle votée en 2010 : tout plan ouvert à partir du 1er mars 2011 est plafonné à 15 ans. Passé ce cap, il devient un livret ordinaire, sans que le titulaire ait un geste à faire.
Le taux de 2,5 % brut ne survit pas à cette conversion.
À retenir
- Les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 sont plafonnés à 15 ans.
- Le taux de 2,5 % brut disparaît à la conversion en livret ordinaire.
- Environ 3,2 millions de PEL seront concernés entre 2026 et 2030.
Une règle de 2011 qui se réveille seulement maintenant
La loi de finances du 29 décembre 2010 a fixé une durée maximale de 15 ans pour les PEL souscrits à compter du 1er mars 2011. Personne n'y pensait en 2011, puisque l'échéance paraissait très lointaine. Quinze ans plus tard, elle arrive.
Il n'y a pas de grande fermeture collective un jour donné. Chaque plan est transformé à la date anniversaire de son quinzième anniversaire : un PEL ouvert en mai 2011 bascule en mai 2026, un autre ouvert en novembre 2011 bascule en novembre. Ceux souscrits entre mars 2011 et février 2012 sont donc tous concernés cette année, et les vagues suivantes tomberont chaque mois jusqu'en 2030. Votre contrat ou votre espace client en ligne indique la date d'ouverture exacte.
Ce qui change le jour de l'anniversaire
L'argent ne disparaît pas. Capital et intérêts acquis sont transférés sur un livret d'épargne ordinaire de votre banque.
Ce qui s'évapore, ce sont les avantages propres au plan. Le taux contractuel de 2,5 % brut, celui des PEL ouverts entre 2011 et janvier 2015, laisse la place à un taux libre que l'établissement fixe seul et peut modifier à tout moment. Selon Que Choisir, les livrets bancaires classiques rémunéraient entre 1 et 2 % au moment où l'association a publié son analyse.
La fiscalité suit le même mouvement. Les intérêts versés ensuite sont imposés comme ceux d'un livret ordinaire, au prélèvement forfaitaire unique ou au barème, avec les prélèvements sociaux.
Le droit à prêt épargne logement et la prime d'État attachés au plan s'éteignent aussi. Si un projet immobilier mijote, ce droit à prêt, pensé pour financer un achat ou des travaux, ne se réactivera pas une fois le plan transformé.
Un phénomène de masse, chiffré par la Banque de France
Le chiffre donne le vertige.
La Banque de France estime que 36 % des PEL, soit environ 3,2 millions de plans sur 9 millions, seront concernés entre 2026 et 2030. L'encours en jeu atteint 93 milliards d'euros. L'institution prévient que les clôtures automatiques de la période seront particulièrement importantes.
Rien de tout cela ne vient d'une lubie bancaire. Les établissements appliquent un cadre réglementaire, et beaucoup envoient un courrier ou un message dans l'espace client. Mais un avis perdu entre deux publicités peut passer inaperçu, et certains titulaires ont découvert la métamorphose en se connectant, constatant que leur plan avait changé de nom.
Qui échappe à la bascule
Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 ont une durée de vie illimitée. Vous pouvez les conserver aussi longtemps que vous le souhaitez, avec leur rémunération d'origine. Pour ceux-là, le vieux réflexe de garder le plan sous le coude reste parfaitement défendable.
Les plans ouverts depuis le 1er janvier 2026 affichent pour leur part un taux porté à 2 %. Ils ne sont évidemment pas menacés avant 2041, mais leur rendement se situe un demi-point sous celui des plans de 2011 à 2015.
Quant aux plans de 2012, 2013 ou 2014, ils échapperont à la conversion cette année seulement. Notez l'année de leur échéance dès maintenant, car la bascule tombera à date fixe, entre 2027 et 2030.
Agir avant l'échéance, plutôt que subir le taux maison
Trois voies s'offrent à vous. Vous pouvez laisser faire et surveiller le taux du nouveau livret, ce qui n'a de sens que s'il reste honorable. Vous pouvez aussi clôturer le plan vous-même et réaffecter les fonds, avant ou à l'échéance.
Pour mesurer l'enjeu, prenons 10 000 euros. À 2,5 %, ils rapportent 250 euros brut par an. Au Livret A, rémunéré 1,7 % depuis le 1er août 2026, le gain tombe à 170 euros, soit 80 euros de moins, et à 50 euros si votre banque affiche un taux maison de 0,5 %. Autre option, le LEP, à 2,5 % pour ceux qui y ont droit sous conditions de revenus.
Pour garder une épargne disponible, l'assurance-vie reste un classique, avec ses fonds en euros et sa fiscalité avantageuse après huit ans. Le PER intéresse davantage ceux qui préparent leur retraite, car les versements sont déductibles du revenu imposable, ce qui compte pour un foyer fortement imposé. Mon avis : un PEL de 2011 à 2,5 % brut avait de quoi séduire, mais l'immobilisation prolongée d'une somme importante sur un livret mal payé relève de la négligence.
Avant de trancher, demandez par écrit à votre conseiller la date exacte de bascule et le taux prévu pour le futur livret. Il est également judicieux de comparer ce taux à celui des livrets réglementés.
Un calendrier qui s'étire jusqu'en 2030
L'échéance se joue mois par mois.
Un plan ouvert en janvier 2015, dernier à bénéficier du taux de 2,5 %, basculera en janvier 2030. Entre-temps, le taux des plans ouverts plus tard aura évolué, de sorte que les épargnants de 2015 se retrouveront face à des situations très différentes de celles de 2011.
Un point reste à surveiller de près : si vous prévoyez un projet immobilier dans les prochaines années, calculez avant l'échéance si le droit à prêt vous sera utile, car il disparaît à la clôture.
Sources : bourseinside.fr | placement.meilleurtaux.com