Je remplis mon panier de cèpes chaque automne dans le bois au bout de ma rue, sans clôture ni panneau : cette année, le propriétaire m’attendait près de ma voiture

Deux paniers pleins et un homme près de ma voiture

Le propriétaire du bois avait la loi pour lui, et l'absence de clôture ou de panneau n'y change rien. Depuis des années, je monte le dimanche matin qui suit une semaine de pluie, panier en osier au bras, dans ce petit bois au bout de ma rue. J'y croise même d'autres ramasseurs, ce qui m'avait convaincu que l'endroit était à tout le monde.

Cette année, il m'attendait près de ma voiture.

J'avais rempli deux paniers et je regagnais ma voiture, garée au bord du chemin comme chaque automne. Un homme se tenait à côté, les mains dans les poches, l'air de quelqu'un qui patiente depuis un moment. C'était le propriétaire. Il n'a pas élevé la voix, ce qui m'a gêné bien plus qu'un reproche.

À qui appartiennent les cèpes que l'on ramasse

Les champignons appartiennent au propriétaire du terrain où ils poussent. Contrairement au gibier, qui n'appartient à personne, ils ont donc un maître dès qu'ils sortent de terre. Le Code civil le dit à l'article 547 : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession ».

Le Centre national de la propriété forestière (CNPF), qui cite ce texte, en tire la conséquence pour la forêt privée : l'autorisation du propriétaire est obligatoire, même sans clôture ni panneau. Ne pas afficher « cueillette interdite » n'est pas une faute de sa part et n'ouvre aucun droit d'entrée aux ramasseurs. La forêt privée représente environ les trois quarts de la forêt française. Mon petit bois, sans clôture ni panneau, ne faisait pas exception.

Le propriétaire n'est tenu ni de clôturer ni d'afficher.

Le seuil des 10 litres, et ce qu'il change

Sous 10 litres prélevés sans autorisation, il s'agit d'une contravention : l'article R163-5 du Code forestier prévoit une amende maximale de 750 €. Le seuil se mesure en volume, pas en poids. Un grand panier en osier en contient à peu près autant, mais ce n'est qu'un ordre de grandeur, que je ne garantirais pas pour le mien. Or j'en avais rempli deux.

Au-dessus de 10 litres, on change de catégorie : ce n'est plus une contravention mais un délit. L'article L163-11 vise le fait de prélever, sans l'autorisation du propriétaire, un volume supérieur à 10 litres de champignons, fruits ou semences des bois et forêts. Pour les truffes, la quantité n'entre même pas en ligne de compte.

Le texte renvoie alors aux articles 311-3 et suivants du Code pénal, ceux du vol. D'après le CNPF, la sanction peut aller jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans de prison, et jusqu'à 75 000 € et 5 ans en cas de circonstances aggravantes.

Mes deux paniers pourraient avoir dépassé ce seuil, je ne les ai pas mesurés. Je n'en fais pas un drame : le propriétaire m'a parlé, il ne m'a pas convoqué devant un juge. Mais entre une amende pouvant atteindre 750 € et un délit, la frontière se joue peut-être sur un second panier.

En forêt publique, une tolérance sans garantie

En forêt publique, les ramasseurs sont souvent tolérés pour leur consommation personnelle, indique le CNPF. Aucune garantie ne l'accompagne, et les arrêtés préfectoraux qui encadrent la cueillette peuvent varier selon les départements. La revente, elle, n'entre jamais dans le cadre de cette tolérance.

Une tolérance se constate, elle ne se réclame pas.

Demander l'accord : par la mairie ou par le cadastre

La première porte à pousser est celle de la mairie, qui sait à qui appartient la parcelle. Un appel ou une visite aux heures d'ouverture, et le nom du propriétaire pourrait vous être communiqué, ou votre demande transmise. Rien ne vous empêche de le faire avant la saison, quand personne ne guette encore les premières pluies.

Autre piste, le cadastre : il identifie les parcelles et, par là, ceux qui les possèdent. Si les numéros vous paraissent obscurs, la mairie pourrait là aussi vous aider à les lire.

Une fois le propriétaire identifié, un mot poli suffit pour commencer. Précisez que vous cueillez pour votre table, indiquez la période approximative et laissez un numéro de téléphone. Un accord écrit, même sur une simple feuille, vous évitera de plaider de mémoire. Et le propriétaire reste libre de se réserver la cueillette, de l'autoriser ou de la tolérer dans la limite de la consommation familiale du foyer.

Ce que ce dimanche m'a appris

Je ne dramatise pas : la plupart des propriétaires tolèrent les ramasseurs discrets, et celui-ci ne m'a pas traité en voleur. Mais la tolérance n'est pas un droit, et le jour où elle cesse, personne ne prévient par un panneau. Je suis reparti avec une bonne raison de pousser enfin la porte de la mairie.

Mon prochain dimanche de cueillette commencera par un coup de fil.

Un détail utile pour finir : la cueillette dépend aussi d'arrêtés préfectoraux, affichés en mairie, qui peuvent fixer des règles propres à votre département. C'est au même guichet que vous irez chercher le nom du propriétaire. Un seul déplacement peut donc répondre aux deux questions.

Sources : reflexe-cueillette.fr | les-champignons.fr