Face aux coûts élevés liés au séjour dans une maison de retraite, le gouvernement a mis en place diverses aides et mesures permettant aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cet article, nous vous expliquons les conditions pour profiter de cette réduction fiscale.
Réduire vos impôts grâce aux maisons de retraite : comment en bénéficier ?
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Pour qui et pour quelles dépenses s'applique la réduction d'impôt ?
La réduction d'impôt concerne les personnes âgées dépendantes fiscalement domiciliées en France et résidant dans un établissement tel qu'un EHPAD ou un USLD. Ainsi, une personne âgée indépendante vivant dans une maison de retraite non médicalisée et n'ayant donc pas de frais de dépendance ne peut pas bénéficier de ce dispositif fiscal.
Selon le gouvernement, la prise en charge de la dépendance inclut les "prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne relèvent pas de soins médicaux."
Par conséquent, les dépenses liées aux actes médicaux ne sont pas prises en compte lors du calcul de la réduction d'impôt.
La réduction d'impôt correspond à 25% des dépenses relatives au logement et à la dépendance. Le montant maximal de la réduction est donc de 2 500 € par an et par personne. Si le montant de la réduction d'impôt dépasse celui de l'impôt sur le revenu ou si la personne âgée hébergée en EHPAD n'est pas imposable, il n'y a pas de possibilité de remboursement.
Comment bénéficier de la réduction d'impôt de 25% ?
Pour profiter de cette réduction d'impôt, il est indispensable de remplir correctement sa déclaration de revenus. Si la personne âgée finance elle-même son séjour en EHPAD, elle doit inscrire dans la case 7CD de sa déclaration d'impôts 2023 intitulée "frais d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes".
Cette case se trouve sous la rubrique « Charges » et apparaît lors de la sélection "réduction d'impôt". Il faut y indiquer le montant total des frais d'hébergement et c'est le centre des impôts qui calculera la déduction fiscale accordée.
Dans ce cas, les membres de la famille ne peuvent pas obtenir de déduction fiscale eux-mêmes. En revanche, si un ascendant (personne âgée parente) est accueilli par un membre de la famille, ce dernier peut déduire une somme forfaitaire de 3 786 € pour l'année 2022 sans fournir de justificatifs.
S'ils estiment que ce montant est insuffisant, ils peuvent déduire le montant réel des dépenses engagées avec les justificatifs à l'appui.
Aides sociales et réduction d'impôt
Seules les dépenses réellement supportées par le contribuable doivent être déclarées sur la déclaration d'impôts. En France, il est possible d'obtenir un crédit d'impôt lors de l'embauche d'un employé à domicile. Ce crédit d'impôt correspond à 50% des dépenses engagées, avec une limite annuelle de 12 000 €.
Ainsi, une personne âgée peut bénéficier du crédit d'impôt si elle embauche du personnel pour s'occuper d'elle et/ou de son domicile.
Si la personne âgée n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu ou si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt sur le revenu, elle recevra un remboursement de la part du centre des impôts.
Une personne âgée doit déduire les allocations et aides perçues lors du calcul de ses dépenses pour obtenir une réduction d'impôt. Cela inclut l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les allocations ou aides versées pour la dépendance ou les frais d'hébergement, soit directement à l'établissement, soit directement au bénéficiaire.
Comment déclarer ces dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ?
La déclaration de ces frais d'hébergement dans un établissement pour personnes dépendantes se fait au moment de la déclaration de revenus, dans les cases 7CD et 7CE :
- en ligne, cocher la case "Réductions et crédits d'impôt : dons, frais de garde d'enfants, emploi à domicile, cotisations syndicales, pensions alimentaires, etc." située dans la rubrique Charges pour accéder aux cases 7CD et 7CE ;
- sur déclaration papier : les cases 7CD et 7CE se trouvent sur le formulaire annexe n°2042 RICI.
Les frais d'hébergement dans des établissements pour personnes dépendantes donnent uniquement droit à une réduction d’impôt et non pas à un crédit d’impôt.