Un voyageur découvre à ses dépens qu’il aurait dû remplir un formulaire de déclaration avant d’embarquer avec plusieurs milliers d’euros en liquide. La douane applique une surveillance stricte sur l’argent transporté, indépendamment de son origine légale, avec des risques d’amende jusqu’à 50 % de la somme en cas d’oubli.
Faut-il déclarer 10 000 euros d’argent liquide à la douane en voyage ?
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Oui : dès 10 000 € ou leur équivalent en devises, les espèces, instruments négociables au porteur, or et cartes prépayées doivent faire l'objet d'une télédéclaration via DALIA avant le passage de la frontière, y compris entre deux États membres. La déclaration doit préciser la provenance des fonds et l'usage qu'il est prévu d'en faire, et sa preuve doit être présentée en cas de contrôle. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, l'amende est égale à 50 % de la somme et la douane peut retenir l'argent liquide.
À partir de quel montant faut-il déclarer son argent liquide à la douane ?
Le seuil est de 10 000 € ou plus, ou l'équivalent en devises. La déclaration concerne les espèces, mais aussi les instruments négociables au porteur comme les chèques, chèques de voyage, mandats ou billets à ordre. L'or et les cartes prépayées entrent également dans le calcul de ce seuil.
Toute personne physique, quel que soit son lieu de résidence ou sa nationalité, est soumise à cette déclaration en douane lorsqu'elle transfère de France vers l'étranger 10 000 € ou plus, ou son équivalent en devises. L'obligation s'applique aux mouvements transfrontaliers vers un pays hors Union européenne comme entre deux États membres.
Comment faire la déclaration DALIA avant le voyage ?
La démarche se fait par télédéclaration via le service en ligne DALIA. Elle peut être réalisée au plus tôt 30 jours avant le transport physique des fonds et au plus tard avant le passage de la frontière. Il n'est plus nécessaire de remplir un formulaire manuscrit ni de chercher un bureau de douane.
La déclaration peut aussi se faire sur place, papier à l'appui, directement auprès du service des douanes au moment du passage.
Que faut-il présenter en cas de contrôle ?
En cas de contrôle, il suffit de présenter la télédéclaration sur son appareil personnel ou de l'avoir imprimée au préalable. La déclaration DALIA doit préciser la provenance des fonds et l'usage qu'il est prévu d'en faire : en cas de contrôle, la preuve de la démarche doit être présentée.
L'agent ne cherche pas à juger si la somme est honnête. L'obligation de déclaration s'impose à la personne qui transporte l'argent, qu'elle en soit propriétaire ou non.
Quel justificatif faut-il à partir de 50 000 € ?
Pour toute somme égale ou supérieure à 50 000 €, il faut en plus apporter un justificatif de provenance de l'argent : relevés bancaires, contrats de vente ou attestation officielle. Sans ce document, la déclaration est considérée comme fausse et expose à une sanction judiciaire.
Quelles sanctions en cas d'oubli ou de fausse déclaration ?
En cas de non-déclaration, de fausse déclaration ou de non-présentation de l'argent, la personne est passible d'une amende égale à 50 % de la somme concernée. La douane peut aussi retenir la totalité de l'argent liquide.
La sanction ne porte pas sur l'origine de l'argent — héritage, vente immobilière ou économies — mais sur le fait de ne pas avoir rempli la formalité.
Faut-il déclarer l'argent liquide pour Monaco ?
Oui, les transports d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros à destination ou en provenance de Monaco doivent aussi être déclarés à la douane, selon la réglementation applicable aux transports hors Union européenne.
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Sources : demarchesadministratives.fr | douane.gouv.fr | douane.gouv.fr