Entre deux générations, les conflits et mésententes entre enfants et parents peuvent mettre ces derniers dans une situation de remise en question quant au sort de leurs biens qui, normalement, doivent revenir à leurs descendants à la suite de leur décès. Une question qui revient souvent donc quand on devient senior : « peut-on déshériter un de ses enfants ? ». En principe, il n’est pas permis d’exhéréder un enfant sauf dans certains cas.
Peut-on déshériter un de ses enfants ?
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Les enfants : premiers héritiers des parents
L’enfant est l’héritier légal de ses parents même si cela n’a pas été stipulé par un testament. Il l'est de facto à partir du moment où il peut prouver le lien de parenté qu’il a avec le défunt par le biais d’un acte de naissance, d’un livret de famille ou d’un acte de mariage des parents.
Les biens du défunt lui reviendront, sauf stipulation contraire par un testament. D’un côté, il y a les héritiers que la loi prévoit automatiquement et de l'autre, il y a le légataire, c'est-à-dire le bénéficiaire d’un legs en vertu d’un testament que le défunt a établi pour succéder à tout ou partie de ses biens. En effet, les droits d’un héritier légal peuvent se trouver réduits si un testament désigne un ou plusieurs légataires, même si ces derniers peuvent toujours refuser le legs.
Mais aucune disposition testamentaire ne peut complètement priver un héritier de ses droits dans le cadre d'une succession. Une disposition qui déshérite un enfant sans raison précise ni motif grave peut se voir être annulée par le juge, à la demande de la personne y ayant intérêt.
Pour en savoir plus : Peut-on déshériter un enfant ?
Cas d’exhérédation d’un enfant
Il existe néanmoins quelques cas qui justifient l’exhérédation d’un enfant. Cela peut être fait dans un testament ou par toute personne y ayant intérêt. Le manquement à l’obligation alimentaire envers des parents dans le besoin alors que l’enfant avait eu les moyens de le faire peut constituer un motif pour déshériter cet enfant.
Dans ce cas, l’exhérédation pourra être stipulée par testament. Il arrive également qu’un enfant puisse être impliqué dans le décès de son ascendant, acte qui peut être motivé par l'appât de la succession ou encore par une assurance-vie substantielle. Il appartient à la personne y ayant intérêt de demander l’exhérédation de l’enfant considéré comme indigne de bénéficier des droits en tant qu’héritier.
Le dernier cas qui justifie l’exhérédation d’un enfant se rapporte à la filiation, à partir du moment où un héritier désigné par la loi ne remplit pas les conditions nécessaires c’est-à-dire que le lien de parenté direct avec le défunt n’est pas établi. L’exhérédation sera alors prononcée d’office par le juge. Tel est le cas lorsque nous sommes par exemple en présence du conflit de paternité.
Un parent ne peut déshériter son enfant pour de simples mésententes entre parents et enfants, car ce dernier a le droit de succéder aux biens de ses parents à la suite du décès de ces derniers. Si un enfant se retrouve privé de son droit de succéder, cette privation devra être justifiée par un comportement moralement ou légalement répréhensible envers ses ascendants, ou d'un problème relatif à la filiation du prétendu successeur du défunt.