Un faux billet reçu n’est jamais remboursé par la Banque de France

Un faux billet reçu en paiement n'est jamais remboursé : la Banque de France le retient et le détruit, et la banque déduit son montant du dépôt. La perte revient à celui qui a accepté la coupure. Pour l'éviter, contrôlez le billet avant de remettre l'objet et privilégiez un virement reçu sur votre compte.

Que faire si un faux billet est repéré à la banque ?

Lors d’un dépôt, une banque qui détecte un faux billet le retire de la circulation et le fait parvenir à la Banque de France. Le montant du billet est déduit du versement. Un reçu est remis au déposant : il atteste que la coupure a été retirée de la circulation, pas qu’elle sera remboursée.

Le billet est retenu, puis transmis pour analyse. Aucun remboursement n’est possible sur la base d’un faux billet.

Qui supporte la perte d’un faux billet reçu en paiement ?

La perte revient à celui qui a accepté le billet en paiement. Un faux billet n’a aucune valeur ; la Banque de France ne le rembourse pas et la banque ne fait que constater la contrefaçon.

Un recours contre l’acheteur supposerait de pouvoir l’identifier et de prouver que le billet vient bien de lui. Sans identité ni preuve, ce recours reste théorique. Les professionnels peuvent, avec l’accusé de réception de la Banque de France, déduire la somme de leur résultat ; un particulier n’a pas de résultat comptable sur lequel imputer la perte.

La Banque de France rembourse-t-elle un faux billet ?

Non. Tout détenteur de faux billets doit les remettre à la Banque de France, qui les détruit. La Banque de France ne peut pas être tenue pour responsable de la mise en circulation de ces coupures et ne rembourse personne.

Repasser à quelqu’un d’autre un billet que l’on sait faux est interdit.

Comment vérifier un billet avant de remettre l’objet ?

La méthode recommandée est « toucher, regarder, incliner ». Elle se pratique en comparant le billet douteux à une coupure dont l’authenticité est certaine.

• Toucher : le papier doit être ferme et craquant, ni mou ni cireux.
• Regarder : tenir le billet à la lumière pour observer la transparence.
• Incliner : faire jouer l’hologramme, toujours à côté d’un billet authentique et jamais de mémoire.

Les banques utilisent des machines de détection, notamment avant d’alimenter leurs distributeurs. On peut demander au guichetier de contrôler un billet suspect lors d’un retrait. En cas de doute persistant, il est conseillé de contacter sa banque, la Banque de France ou la police.

Comment éviter ce risque lors d’une vente entre particuliers ?

Exiger un virement arrivé sur votre compte avant de remettre l’objet évite ce risque. C’est un conseil de prudence, pas une règle : rien n’interdit d’accepter des espèces. Le virement a l’avantage de laisser un nom, celui du titulaire du compte débité.

Si l’acheteur se présente avec des liasses, contrôlez les billets sur place, avant toute remise de l’objet. Devant une coupure suspecte, vous pouvez exiger un autre billet ou un autre moyen de paiement. En cas de plainte, noter la physionomie de la personne et tout détail permettant de l’identifier, comme la plaque d’immatriculation de son véhicule, peut servir ; cela ne garantit aucun remboursement.

Que faire d’un billet douteux après coup ?

Un billet que l’on soupçonne sans en être certain ne se dépense pas et ne se jette pas. Il se porte à son agence ou à la Banque de France, qui vérifie s’il est vrai ou faux.

S’il est reconnu authentique, il est échangé contre un autre, sans frais. S’il est reconnu faux, il est gardé sans être remplacé et un reçu vous est remis. Conservez ce document : il atteste que vous avez remis le billet comme la loi l’exige.

👉 Un petit geste pour Journal des seniors ? Suivez-nous sur Google, ajoutez-nous à vos favoris et retrouvez-nous sur Google Actualités pour ne manquer aucun de nos articles.

Sources : lafinancepourtous.com | selectra.info