Le quotient familial est une donnée obtenue en fonction de la composition du foyer et du statut matrimonial du contribuable. Il a un effet direct sur l’impôt sur le revenu, puisqu’il peut en diminuer son montant. Décryptage.
L’influence du quotient familial sur l’impôt sur le revenu
Par
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Comme l’indique l’article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est déterminé par l’administration fiscale ou par la CAF. Il représente le nombre de parts attribuées à chaque foyer fiscal.
Le quotient familial est fixé en fonction de la situation de famille du contribuable ainsi qu’en fonction du nombre de personnes à charge. Il est donc utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu, mais également pour le calcul ou l’ouverture de certaines aides sociales.
Pour calculer le quotient familial, il suffit de diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales.
Quel est le rôle du quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu ?
Pour calculer l’impôt sur le revenu, l’on tient compte des parts fiscales, autrement dit, des membres du foyer. Le contribuable constitue une part. Son époux ou partenaire de PACS constitue une seconde part si le couple n’a pas choisi l’imposition séparée. En somme, le foyer compte alors 2 parts. Chaque enfant à charge compte 0,5 part pour les deux premiers, puis 1 part entière dès le 3e enfant à charge.
Voici comment s’établit la majoration du quotient familial en fonction de la situation et de la charge familiale :
| Nombre d’enfants | Célibataire, divorcé ou veuf | Couple marié ou Pacsé |
|---|---|---|
| 0 |
1 |
2 |
| 1 |
1,5 |
2,5 |
| 2 |
2 |
3 |
| 3 |
3 |
4 |
| 4 |
4 |
5 |
| Par enfant supplémentaire |
1 |
1 |
Les enfants titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité donnent droit à une demi-part supplémentaire pour le quotient familial.
D’autre part, les enfants en garde alternée comptent pour un quart de part. Enfin, un parent isolé ayant élevé au moins un enfant seul pendant 5 ans garde une demi-part à vie.
Exemple de calcul de quotient familial
Une personne célibataire sans enfants avec un revenu de 32 000 euros annuel devra s’acquitter de 3 522 euros d’impôt sur le revenu. En effet, sa part fiscale est de 1, son quotient familial est donc de 32 000 euros (32 000 / 1).
Une personne célibataire avec un enfant à charge ayant un revenu annuel identique se verra imposée à hauteur de 1 833 euros par an. En effet, sa part fiscale est de 1,5 (1 part + 0,5 part pour l’enfant à charge). Son quotient familial passe donc à 21 333,33 euros (32 000 / 1,5).
Le plafonnement des effets du quotient familial : de quoi parle-t-on ?
Les majorations de quotients familiaux dues au nombre d’enfants et à la situation personnelle du contribuable peuvent être soumises à un plafonnement. Cette limite a été mise en place de façon à limiter l’avantage fiscal. Voici comment le plafonnement du quotient familial est établi :
| Nombre d’enfants | Nombre de parts | Plafonnement |
|---|---|---|
| 0 | 1 | |
| 1 | 1,5 | 1 592 euros |
| 2 | 2 | 3 184 euros |
| 3 | 3 | 4 776 euros |
| 4 | 4 | 6 368 euros |
| Par enfant supplémentaire | 1 | + 1 592 euros |
Le plafonnement du quotient familial est automatiquement calculé par le fisc en fonction des informations fournies sur la déclaration annuelle des revenus.