Après le décès à domicile : les démarches à accomplir

Qui appeler en cas de décès à domicile ?

Vous avez accompagné la fin de vie de votre proche à son domicile, et si celui-ci décède, vous avez l'obligation d'appeler le médecin. Il est le seul habilité à constater le décès. De cette façon, il pourra établir un certificat de décès, document à conserver précieusement. C'est un document qui se présente en deux parties :

• La première pour l'officier de l'état civil, qui précise l'identité de la personne décédée (elle aidera à établir l'acte de décès en mairie). Elle se présente en trois exemplaires : un pour la mairie du lieu de décès, un pour la chambre funéraire et un pour la mairie où se trouve la chambre funéraire.
• La deuxième partie est destinée au médecin de la Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). L'identité de la personne défunte n'y est pas inscrite mais on y voit les causes de la mort. Elle est utilisée à des fins statistiques.

Ce document contient d'autres informations essentielles pour avoir le droit d'inhumer la personne. En effet, si un quelconque obstacle se présente (par exemple, la mort est suspecte ou il s'agit d'un suicide), alors il peut être nécessaire de conduire le corps à l'institut médico-légal pour faire pratiquer une autopsie. Cela peut aussi déterminer si la personne avait fait don de son corps à la science ou si elle portait une prothèse qui fonctionnait avec une pile. C'est aussi important si une mise en bière immédiate est requise, pour protéger la santé publique (en cas de décès suite à une maladie comme le choléra ou suite à un gros risque bactériologique).

Il va aussi falloir faire appel aux services d'une entreprise de pompes funèbres.

Obtenir le certificat de décès

Il est essentiel d'obtenir le certificat de décès, rempli et signé par les personnes qualifiées, pour pouvoir faire la déclaration de décès, dans les 24h, à la mairie du lieu de décès. Une fois l'acte de décès obtenu auprès du maire, vous pouvez démarrer toutes les procédures en rapport avec les funérailles de la personne décédée.

Déclarer le décès en mairie

Il vous faut aussi déclarer le décès de la personne à la mairie du lieu de décès. La mairie établira un acte de décès, papier hautement important dont vous devrez faire des photocopies. C'est une déclaration obligatoire et qui doit automatiquement être faite dans les 24h qui suivent le décès.

Pour déclarer le décès en marie, il faut présenter des pièces justificatives, comme :

• la pièce d'identité du déclarant ;
• le livret de famille du défunt ou n'importe quel document qui permettrait de justifier l'identité du défunt (carte d'identité, extrait d'acte de naissance ou extrait de mariage) ;
• le certificat médical de décès.

Comment préserver le corps du défunt ?

Si la personne décède à son domicile, alors son corps restera sur place. Il faut appeler les pompes funèbres soit pour préparer le corps à une veillée à domicile soit pour le faire transporter jusqu'à la chambre funéraire en attendant qu'il soit préparé, préservé et ensuite mis en bière.

Peu importe le cas, il est important de protéger le corps avant qu'il ne soit pris en charge par les pompes funèbres. Plusieurs choses doivent être mises en place :

• Il faut placer le corps sur un lit recouvert d'une toile cirée ou d'une alaise. Il faut veiller à mettre la tête sur un oreiller ou un coussin. Le lit utilisé pourra aussi être recouvert avec de la glace carbonique, pour mieux préserver le corps, ou bien être utilisé lors des soins de thanatopraxie.
• les rideaux, les volets et les fenêtres sont maintenus fermés pour éviter que le corps ne s'altère à cause de la lumière. Il faut aussi éteindre les lampes et les lustres dans la même optique. Il faudra aussi fermer les portes et les zones d'accès à la pièce où repose le défunt.
• Les radiateurs et le chauffage, comme toutes les sources de chaleur, doivent être coupés.
• Il est possible d'allumer des bougies dans la pièce de façon à limiter le niveau d'oxygène. Attention, toutefois, il faut sécuriser la pièce pour éviter les incendies.
• Le déodorant chimique n'est pas recommandé, mieux vaut utiliser du papier d'Arménie.
• Il peut être utile de mettre une protection jetable ou une boule de coton plutôt épaisse et large dans le bas du dos. Ainsi, cela évitera les écoulements de sanie qui suivent la décomposition.

L’organisation des obsèques

Faire appel à une entreprise de pompes funèbres rapidement après le décès peut vous aider à y voir plus clair. De plus, l'entreprise peut se charger elle-même de certaines démarches, auprès du service d'état civil notamment. Cela vous permettra d'obtenir facilement et rapidement un acte de décès.

Il est conseillé d'organiser les funérailles dans un délai de 6 jours après le décès. Pendant ce laps de temps, vous devez aussi contacter l'employeur du défunt. Vous devez aussi prendre contact avec un notaire pour régler la question de la succession et aussi la banque de manière à bloquer les comptes de la personne décédée, en attendant le règlement de la succession.

Transporter le corps ne peut s'effectuer que dans les 48 heures suivant le décès. Si ce délai est dépassé, il est obligatoire que la mise en bière ait été effectuée pour transporter le corps.

Il faut prendre en compte les volontés de la personne décédée pour organiser les obsèques. Si la personne souhaitait une crémation, il faut obtenir un certificat de non port de simulateur cardiaque. Il peut être judicieux de vérifier qu'aucun contrat d'obsèques n'avait été souscrit par la personne décédée.

Si vous avez des difficultés pour vous charger des frais d'obsèques, vous pouvez vous rapprocher de la mairie ou des services sociaux. Vous pouvez aussi vous mettre en contact avec la société d'assurance ou la mutuelle de la personne décédée. Dans certains cas, si un contrat d'assurance existe, il peut aider à payer les frais d'obsèques. Parfois, ces contrats peuvent prendre en charge les frais d'obsèques ou une partie.

Le mois suivant le décès et les funérailles, il va vous falloir faire du tri dans les papiers de la personne et prévenir les organismes auxquels la personne était rattachés (caisse de retraire, assurances, téléphonie, assurance maladie, fournisseurs d'énergie, etc.).