Le saviez-vous ? Dans le cadre du maintien à domicile d’un sénior, les petits travaux de jardinage sont éligibles à des aides et des crédits d’impôt. Lesquels ? Comment en bénéficier ? Faisons le point sur ces avantages.
Travaux de jardinage à domicile : guide des aides et crédit d’impôt
Quels sont les travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt ?
L’entretien du jardin est considéré comme une aide à domicile, un service à la personne. Couper les haies, tondre la pelouse, tailler les arbres est considérée comme étant des petits travaux de jardinage. Dès lors qu’ils sont effectués par une personne qualifiée, ils peuvent être éligibles au crédit d’impôt.
Voici les travaux concernés :
- la tonte de la pelouse ;
- le débroussaillage ;
- la taille des haies, rosiers, fruitiers ou des arbustes (hors élagage) ;
- la préparation et l’entretien d’un potager (bêchage, binage, griffage) ;
- le désherbage ;
- le ramassage des fruits et des légumes (pour la consommation personnelle) ;
- le retrait des feuilles mortes ;
- l’embellissement de jardin (petits travaux) ;
- l’entretien des massifs et des balcons ;
- le déneigement ;
- le traitement (engrais, amendements, traitement des arbres ou du gazon…) ;
- les plantations en remplacement d’anciens végétaux.
Afin de ne pas nuire au voisinage, tout jardin privé se doit d’être entretenu. La taille ou l’élagage sont obligatoires dès lors que les branches dépassent de votre propriété. En cas de non-respect de vos obligations, les voisins peuvent faire appel à la justice.
Attention, les travaux complexes (création d’un parc paysager, travaux forestiers, prestations agricoles…), au même titre que les activités commerciales (vente de plantes, de matériel ou de cultures) ne sont pas considérées comme un service à domicile. Ils sont d’ailleurs bien souvent effectués par des professionnels et ne donnent pas lieu à un crédit d’impôt.
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Comment bénéficier du crédit d’impôt dans le cadre de travaux de jardinage à domicile ?
Vous pouvez faire appel à ce service de jardinage régulièrement (tous les mois) ou de façon ponctuelle (1 à 2 fois par an). Dans tous les cas, vous recevrez une facture pour la prestation effectuée. L’année suivante, vous recevrez une attestation fiscale récapitulative, vous donnant droit au crédit d’impôt de 50 %.
C’est lors de votre déclaration d’impôt que tout se joue. Il convient de reporter ce montant sur votre déclaration, afin d’obtenir une remise de 50 % du montant déclaré. Si vous êtes imposable, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt. Si vous ne l’êtes pas, vous profiterez d’un crédit d’impôt pour des travaux d’entretien de jardinage. Dans tous les cas, vous devez répondre à certaines conditions. Voici lesquelles :
- vivre en France et déclarer ses impôts en France ;
- avoir recours à une aide à domicile par l’intermédiaire d’une entreprise agréée, via une association ou que vous avez embauchée par vos propres moyens ;
- disposer des documents attestant la réalisation des travaux et l’embauche de la personne (bulletin de salaire, facture, CESU déclaratif).
Tout demandeur devra remplir le formulaire 2042 RICI et renseigner les lignes 7DB, 7DF ou 7DD, vous permettant de déclarer les dépenses allouées à ce poste. Les justificatifs devront être fournis en même temps.
Si vous faites appel aux services d’un salarié à domicile pour la toute première fois, vous devrez également cocher la case 7DQ.
Si vous ne pouvez pas fournir les justificatifs demandés, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôt. De même, si vous bénéficiez déjà d’aides pour les travaux à domicile, celles-ci seront prises en compte dans le calcul des dépenses considérées par le crédit d’impôt.
Vous êtes retraité et êtes imposable
Tout sénior imposable peut prétendre à une réduction d’impôt pour des travaux de jardinage dans le cadre de l’aide à la personne. Il représente 50 % de la somme dépensée pour lesdits travaux d’aide à domicile. En somme vous payez votre service et 50 % de cette somme vous sera déduite de vos impôts. Ce crédit d’impôt est toutefois plafonné à 5 000 euros par an.
Vous êtes retraité non imposable
Dans ce cas, vous devrez déduire le montant de la prestation sur votre déclaration d’impôt. Le fisc vous remboursera alors le montant dû, c’est-à-dire 50 % des sommes engagées. C’est ce que l’on appelle le crédit d’impôt. Ce remboursement peut être réalisé par chèque ou par virement.
Quelles autres aides pour les travaux de jardinage ?
Il existe d’autres aides auxquelles vous pouvez prétendre, dès lors que vous choisissez de faire des travaux dans votre jardin. Voici lesquelles.
Le taux de TVA réduit pour les travaux de grande envergure
Vous êtes propriétaire d’un logement qui a plus de 2 ans ? Pour tous travaux de rénovation extérieurs, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit. En effet, au lieu de 20 % applicables en temps normal, vous bénéficierez d’un taux de TVA aménagé s’élevant à 10 %. Il en va de même si vous décidez d’élaguer ou tailler des arbres en vue de réaliser des travaux d’aménagement.
La prestation doit être effectuée par un professionnel qui prendra en charge la fourniture et la main-d’œuvre.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’entretien du logement intérieur comme extérieur peut être pris en charge par l’APA. Cette allocation est versée par le département, dans le but de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées.
Entretenir son jardin même lorsque vous perdez en autonomie est un devoir. De nombreuses aides existent pour vous permettre de rester dans la légalité et conserver de bons rapports avec votre voisinage. Profitez-en !
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