Une grand-mère se voit refuser l’entrée en Espagne avec ses petits-enfants faute d’un document administratif méconnu. L’autorisation de sortie du territoire (AST) est pourtant obligatoire depuis 2017 pour tout mineur voyageant sans ses parents, même au sein de l’Union européenne.
Faut-il une AST si les grands-parents partent avec leurs petits-enfants ?
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Quand un grand-parent voyage avec ses petits-enfants sans les parents, l'enfant doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST). Le formulaire Cerfa n°15646*01 doit être signé par le père ou la mère, puis accompagné de la pièce d'identité de l'enfant et de la photocopie de celle du parent signataire. Cette formalité vaut aussi pour un séjour dans l'Union européenne.
Quand l'autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire ?
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national sans être accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit avoir une AST. Le texte est né dans le contexte de la loi antiterroriste de 2016 et vise à limiter les enlèvements parentaux et les départs non consentis.
L'obligation s'applique à toutes les situations, y compris aux vacances avec les grands-parents. Elle concerne aussi un départ avec un oncle, une tante, un frère majeur ou toute autre personne si aucun parent titulaire de l'autorité parentale n'accompagne le mineur. Le passeport de l'enfant, même valide, ne suffit pas.
Qui signe l'AST et quels documents doivent voyager avec l'enfant ?
Un seul des deux parents peut remplir le Cerfa n°15646*01 sur le site officiel, l'imprimer et le signer. Il n'est pas nécessaire de se déplacer à la mairie ou à la préfecture. Le parent signataire joint une photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport.
Trois documents doivent accompagner l'enfant :
- sa propre pièce d'identité ;
- le formulaire AST signé ;
- la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.
Une différence de nom de famille pose-t-elle problème ?
Non. L'AST est juridiquement suffisante même si le parent signataire ne porte pas le même nom que l'enfant. Le livret de famille ne peut pas être exigé au passage de la frontière, y compris lorsque les noms diffèrent.
Les compagnies aériennes ne sont pas en droit de refuser l'embarquement sur la seule base d'une différence de nom entre le parent signataire et le mineur si l'AST est correctement remplie.
Combien de temps l'autorisation est-elle valable ?
La durée est fixée par le signataire, avec un maximum d'un an. Il est possible de la caler sur les dates exactes du séjour, ce qui limite les questions au départ comme au retour.
Quels pièges peuvent bloquer le départ ?
- Une photocopie floue, une signature illisible ou une pièce d'identité expirée peuvent bloquer un dossier complet sur le papier.
- Les agents aux frontières vérifient la cohérence entre les informations du Cerfa et celles de la pièce d'identité photocopiée.
- Une opposition de sortie du territoire (OST) ou une interdiction de sortie du territoire (IST) empêche le mineur de quitter la France, même avec une AST. Cette mesure exceptionnelle vise à empêcher un départ à l'étranger pour des activités terroristes.
- L'AST est obligatoire même au sein de l'Union européenne et reste distincte du passeport : un week-end à Barcelone exige les mêmes précautions qu'un séjour au Maroc ou en Thaïlande.
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Sources : demarchesadministratives.fr | cher.gouv.fr | aubagne.fr