On peut utiliser la fendeuse à bois le dimanche, mais pas tout l’après-midi

Une fendeuse à bois peut tourner le dimanche, mais rarement tout l'après-midi : les arrêtés municipaux limitent souvent les machines bruyantes à quelques heures, parfois deux seulement. L'article R1336-5 interdit par ailleurs tout bruit particulier portant atteinte à la tranquillité du voisinage, sans seuil en décibels. L'amende forfaitaire est de 68 €, puis de 180 € au-delà de 45 jours, et peut atteindre 450 € devant le juge.

Que dit l'article R1336-5 sur le bruit d'une fendeuse ?

Le texte de référence est l'article R1336-5 du Code de la santé publique. Il pose qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. Peu importe que vous en soyez l'auteur direct ou que le bruit vienne d'une chose dont vous avez la garde : une fendeuse louée, posée dans votre cour, entre donc pleinement dans le champ de la règle.

L'article ne fixe aucune heure et aucun seuil en décibels. Il retient trois critères — la durée, la répétition, l'intensité — et un seul suffit. Un après-midi entier de moteur sans pause coche au moins le premier.

L'expression « tapage diurne » est parfois employée pour ces bruits de journée, mais ce n'est pas un terme de loi. Le tapage nocturne désigne les bruits commis entre 22 h et 7 h. Le premier n'est qu'un raccourci de langage et ne dispense de rien.

Un arrêté municipal peut-il interdire la fendeuse le dimanche ?

Oui, et c'est là que se joue la réponse pour votre commune. Les arrêtés municipaux ou préfectoraux précisent souvent les plages autorisées pour les travaux, le bricolage ou la tonte. Ils varient d'un département à l'autre, parfois d'une commune à l'autre.

Un exemple fréquent :

• jours ouvrables : 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 19 h 30 ;
• samedi : 9 h à 12 h et 15 h à 19 h ;
• dimanche et jours fériés : 10 h à 12 h.

Dans ce schéma, le dimanche après-midi est fermé aux machines bruyantes : seule la matinée, deux heures à peine, laisse une fenêtre. À garder comme un exemple, pas comme une règle nationale. Un département peut avoir retenu des plages plus larges, une commune des plages plus étroites, ou des dispositions qui lui sont propres. Seul le texte local, que la mairie peut vous communiquer, fait foi.

Quelle amende risque-t-on un dimanche ?

Le barème ne change pas d'une commune à l'autre. Selon service-public.gouv.fr, l'amende forfaitaire est de 68 € si elle est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat, puis de 180 € au-delà de ce délai. Devant le juge, la note peut atteindre 450 €. Le montant de 180 € est unique : il ne s'ajoute pas aux 68 €.

Un voisin gêné peut appeler la police ou la gendarmerie quand les nuisances sont, en plein jour, intenses, répétées ou longues. Les agents constatent l'infraction et peuvent infliger l'amende forfaitaire sans qu'aucune mesure en décibels soit nécessaire.

Comment fendre son bois sans gêner les voisins ?

1. Le samedi. Dans l'exemple d'horaires cité plus haut, il offre deux plages, de 9 h à 12 h puis de 15 h à 19 h, soit sept heures au total. La machine est louée pour le week-end : autant l'allumer dès le samedi matin.
2. À la main. Un merlin ou une masse et quelques coins font moins de bruit qu'un moteur thermique. Mais l'article R1336-5 vise tout bruit particulier, et quelques heures de coups sourds répétés se remarquent aussi.
3. Le dimanche matin, quand l'arrêté local prévoit un créneau — 10 h à 12 h dans notre exemple. Deux heures suffisent pour finir un lot commencé la veille, pas pour vider un tas entier.

Mieux vaut répartir l'ouvrage entre le samedi et le dimanche matin que de tout miser sur un seul après-midi. Un mot glissé dans les boîtes aux lettres la veille ne coûte rien.

Que vérifier avant de louer la fendeuse ?

Appelez la mairie, ou consultez l'arrêté en vigueur, avant de fixer la date de location. La réponse tient en quelques lignes et peut vous épargner 68 € d'amende, voire 180 € si le paiement traîne au-delà de 45 jours.

Notez ensuite les créneaux autorisés du samedi et du dimanche sur un papier collé près de la machine, et calez le travail dedans, pause comprise. La brouille de voisinage est l'autre risque : elle dure souvent plus longtemps qu'une amende réglée dans les 45 jours. Un voisin prévenu, qui sait à quelle heure le moteur s'arrêtera, a moins de raisons d'appeler les gendarmes.

Une nuance de calendrier : l'article R1336-5 est entré en vigueur dans sa rédaction actuelle le 10 août 2017 et ne fixe lui-même aucune heure. Ce sont les arrêtés locaux qui disent quand la fendeuse peut tourner, et ils se consultent avant chaque location, pas une fois pour toutes.

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Sources : sante.gouv.fr | bruit.fr | assemblee-nationale.fr