Le brûlage de déchets verts au jardin est interdit sur tout le territoire français depuis 2011 et peut coûter jusqu’à 750 euros d’amende. Pourtant, 15% des jardiniers français persistent dans cette pratique. Les retraités et jardiniers expérimentés ont adopté des alternatives efficaces : compostage, broyage, paillage et jardinage raisonné.
Brûler ses déchets verts coûte 750 € d’amende, compostez à la place
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Brûler ses déchets verts à l'air libre est interdit, et l'amende peut atteindre 750 €. À la place, compostez les tontes et les feuilles, broyez les branches pour les réutiliser en paillage, ou étalez directement les déchets verts au pied des plantes. Une dérogation n'est possible que dans des cas strictement encadrés et doit être obtenue avant tout brûlage.
Quelle amende risque-t-on en brûlant des déchets verts ?
Le brûlage de déchets verts à l'air libre est passible d'une amende de 4e catégorie : 750 €. Le constat peut être dressé par la gendarmerie, la police municipale ou des agents assermentés des collectivités, parfois après une plainte de voisin. En cas de départ de feu, les responsabilités civiles peuvent aussi être mises en cause. Des voisins gênés par les fumées peuvent saisir le tribunal judiciaire pour nuisances olfactives, susceptibles de constituer un trouble anormal du voisinage.
Brûler ses déchets verts est-il interdit partout ?
Oui. L'interdiction s'applique sur l'ensemble du territoire français, en ville comme à la campagne. La circulaire du 18 novembre 2011 adressée aux préfets a qualifié le brûlage de déchets verts de pollution de l'air. La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a renforcé le dispositif. Depuis le 1er janvier 2024, le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel de biodéchets est interdit.
Les déchets verts concernés sont les déchets biodégradables de jardin ou de parc : tontes de pelouse, tailles de haies et d'arbustes, élagage, abattage, débroussaillement et feuilles mortes. L'amende de 750 € s'applique aussi à la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer ces déchets.
Que faire à la place du brûlage ?
Plusieurs solutions permettent de gérer les déchets verts sans feu. Elles dépendent du type de déchet et de la place disponible.
- Composter les tontes et les feuilles. Un composteur de jardin classique suffit. En associant matières vertes et matières brunes, on obtient un substrat qui améliore la texture et les propriétés du sol. Le compostage peut concerner tous les types de végétaux, chacun contribuant à équilibrer le compost.
- Broyer les branches et les tailles de haies. Le broyat sert de paillage ou de structurant pour le compost. Déposé en couche de 5 à 8 cm autour des arbustes, il réduit les arrosages, freine les mauvaises herbes et nourrit les micro-organismes du sol. De nombreuses communes prêtent ou louent des broyeurs à leurs habitants.
- Pailler directement. De nombreux déchets verts peuvent être étalés au pied des plantes : en été pour limiter l'évaporation, au printemps pour gêner les indésirables, en hiver pour conserver un peu de chaleur dans la terre. Les feuilles mortes ramassées à l'automne n'ont pas besoin d'aller en déchetterie.
Ces gestes évitent le recours systématique à la déchetterie et transforment une contrainte en ressource pour le jardin.
Quelles dérogations permettent encore de brûler ?
La règle souffre quelques exceptions strictement encadrées. Une dérogation peut être accordée par la commune en l'absence de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts, ou par le préfet pour lutter contre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes. Ces dérogations sont exceptionnelles et doivent être obtenues avant tout brûlage. En zone rurale isolée, sans service de collecte, il vaut la peine de contacter la mairie, mais dans l'immense majorité des cas, aucune dérogation ne sera accordée.
Comment réduire les déchets verts au jardin ?
La meilleure stratégie commence avant la production des déchets. Le jardinage raisonné, avec des arbustes et arbres à croissance lente et des végétaux adaptés au climat et au sol, demande moins de taille et de tonte agressive, donc moins de résidus à gérer.
La haie sèche est une autre piste. Il s'agit d'un tas de branches superposées maintenues par des piquets plantés dans le sol. Elle peut servir de clôture écologique, de brise-vent ou d'espace de compostage progressif. Insectes, hérissons, lézards et oiseaux y trouvent un abri.
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Sources : orne.gouv.fr | policeetrealites.com | litige.fr