Le compte épargne-temps (CET) pour préparer votre retraite

Le compte épargne-temps, qu’est-ce que c’est ?

Le compte épargne-temps est un dispositif qu'il vous est possible d'enrichir soit en temps (congés payés, RTT, heures supplémentaires, entre autres) ou en argent (grâce à des primes, un intéressement, l'abondement, ou même une augmentation). Pour ce faire, il est nécessaire de bénéficier de :

• jours de congés que vous n'avez pas pris, au-delà de la 4e semaine de congés annuels et des RTT ou repos compensateur. Il est possible d'utiliser les RTT, les heures supplémentaires ainsi que les jours pour fractionnement de vacances pour alimenter votre compte épargne-temps. Certaines entreprises fixent également un nombre de jours de repos à l'année qu'il est possible de verser, ensuite, sur votre compte.
• Certaines sommes d'argent comme les primes (à l'image du 13e mois), la participation, l'intéressement ou même la majoration d'heures supplémentaires.

L'employeur peut aussi alimenter le CET en y versant le montant des heures supplémentaires ou en effectuant un abondement sur les versements du salarié. Une convention ou un accord peuvent être mis en place pour fixer les limites et les conditions relatives aux droits du CET.

Il convient de savoir qu'il n'est pas obligatoire de mettre en place un compte épargne-temps dans une entreprise.

Comment fonctionne le CET ?

Avec le CET, on pourrait dire que « le temps, c'est de l'argent » ! En effet, le compte épargne-temps permet de convertir les jours de congés que vous n'avez pas pris en une épargne. Ensuite, cette épargne est convertie en jours de congés rémunérés. Il est possible d'alimenter cette épargne en temps et en argent. Il est aussi possible de retirer des sommes d'argent ou des jours de congés de votre compte.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier d'un CET, il faut, avant tout, être salarié d'une entreprise et que cette entreprise ait mis en place le dispositif. En effet, puisque le dispositif n'est pas obligatoire, toutes les entreprises ne le font pas. Si l'entreprise a bien un CET, les modalités de ce dernier sont fixées par un accord d'entreprise ou bien par la convention collective, par défaut. L'accord définit les différentes conditions que vous devez respecter, tout comme votre employeur pour alimenter le CET et l'utiliser.

Comment utiliser son Compte épargne-temps pour la retraite ?

Aménager sa fin de carrière

Il vous est possible d'utiliser vos jours de congés épargnés pour anticiper votre départ à la retraite et aménager votre fin de carrière. En effet, vous avez la possibilité de financer un passage à temps partiel quelques mois avant votre départ à la retraite tout en continuant de toucher la même rémunération que lorsque vous étiez à temps complet.

Le CET ne vous permet pas d'arrêter de travailler plus tôt. En revanche, il vous donne accès à un congé de fin de carrière. Votre retraite ne sera versée que lorsque cette période aura pris fin. Grâce aux droits que vous avez accumulés sur votre CET, vous pouvez toujours toucher votre salaire, faire partie de votre entreprise et donc avoir les mêmes droits que les autres salariés : primes de participation, mutuelle, etc, mais sans travailler.

Vous pouvez aussi poser tous les jours de congés acquis par le CET avant votre jour de départ à la retraite. Cela vous permet alors de partir plus tôt. Ce congé ne peut, en revanche, pas dépasser 6 mois et devra prendre fin dès le jour de votre départ à la retraite.

Transférer les jours du CET vers son épargne retraite

Il vous est possible de transférer les jours et les heures versés sur votre CET sur un dispositif d'épargne salariale comme le PEE ou un dispositif d'épargne retraite (le PER Entreprises ou le PER Collectif ou Obligatoire, notamment). Sachez que même si votre entreprise n'a pas mis de CET en place, vous avez la possibilité de verser jusqu'à 10 jours de repos non pris (uniquement à partir de la 5e semaine de congés payés obligatoires) sur le PER Collectif ou sur votre PER Obligatoire.

Au niveau fiscal, il est plus intéressant de transférer les jours de congés stockés sur votre PER car si vous décidez de récupérer l'épargne-temps sous la forme d'une rémunération supplémentaire, vous devrez payer des impôts et des cotisations sociales. En transférant vos jours de congés sur votre PER, vous êtes exonéré, en partie, dans la limite de 10 jours par an. Cependant, notez bien qu'en faisant ainsi, les sommes acquises sont bloquées jusqu'à votre départ à la retraite.

Toutes les entreprises ne proposent pas cette possibilité. Si c'est le cas, vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord de votre employeur pour alimenter votre PER grâce à votre CET. Si vous souhaitez, toutefois, passer en temps partiel ou partir en retraite anticipée, cette fois, l'accord de votre employeur est nécessaire. Les conditions sont fixées par la convention mise en place dans le cadre du CET. Il faut prévoir un certain délai, qui diffère selon les entreprises.

Quoi qu'il en soit, tous les droits que vous avez accumulés sur votre CET vous sont propres et si votre employeur refuse votre temps partiel ou votre congé de fin de carrière, vous pouvez tout de même toucher les droits acquis sur votre CET sous la forme d'un capital.

Le rachat de trimestres

S'il vous manque des trimestres pour partir à la retraite (en cas d'études supérieures, par exemple), vous pouvez racheter des trimestres grâce aux sommes que vous avez versées sur votre CET. Il vous suffit, pour cela, d'en faire part à votre employeur, qui pourra, alors, financer, en partie, le rachat desdits trimestres si vous décidez d'utiliser les droits acquis sur votre compte épargne-temps. En faisant comme ça, vous aurez plus de facilité à obtenir le nombre de trimestres requis pour votre retraite à taux plein et vous pourrez donc partir à la retraite plus tôt que prévu.

La monétisation du Compte épargne-temps

Il est possible d'utiliser vos droits en bénéficiant d'une rémunération supplémentaire. Cela a toutefois ses limites : convertir vos droits sous la forme d'une rémunération n'est possible qu'en ce qui concerne les jours excédant la 5e semaine de congés payés annuels. En effet, selon la loi, les jours acquis au titre de la 5e semaine de congés payés et épargnés sur le CET ne donnent droit qu'à des congés et non à un complément de rémunération.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du CET ?

Pour pouvoir bénéficier du CET, vous devez faire part de votre décision à votre employeur en respectant le délai fixé : il correspond à la durée conventionnelle du préavis de travail auquel s'ajoute la durée de votre congé de fin de carrière. Cela ne peut pas être plus de 12 mois. Le congé peut débuter à la fin de la période de préavis. Il vous faut donc vous y prendre bien à l'avance pour mettre ces démarches en place.

Le Compte Épargne-temps et le changement d’employeur

Il est fréquent de changer d'entreprise plusieurs fois dans sa carrière, notamment dans le secteur du privé.

Si vous quittez votre entreprise et changez d'employeur, vous pouvez tout à fait transférer le CET sur celui de votre nouvel employeur. Veillez simplement à ce que l'accord passé au préalable permette ce genre de transactions.

Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès de la Caisse des dépôts et des consignations pour faire consigner vos droits. Ces derniers peuvent ensuite être débloqués n'importe quand. Il suffit de payer une partie ou l'intégrité des sommes consignées. Vous-même ou vos ayant-droits pouvez faire cette demande. Si un transfert n'est pas possible, vous pouvez monétiser votre CET avant de partir et toucher la somme sous forme d'indemnités lorsque votre contrat de travail est rompu.

Vous avez la possibilité de consigner les sommes acquises auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de demander à être payé directement ou bien de transférer les sommes sur le plan d'épargne salariale que votre nouvel employeur a mis en place.

Changer d'employeur dans le secteur public se fait moins. Dans la majorité des cas, il s'agira alors d'une mutation, d'une mise à disposition, d'un congé de mobilité ou encore d'un détachement. Peu importe la situation, votre CET peut être transféré et vous ne perdrez pas les droits acquis.