« J’ai élevé 3 enfants et touché mes 10 % de majoration » : personne ne m’avait dit que cette somme me ferait basculer dans l’impôt

Cette majoration de 10 % qui devait récompenser des années de sacrifices familiaux s'est transformée, pour beaucoup de retraités, en un coup de massue fiscal totalement inattendu. Le mécanisme est pourtant limpide sur le papier : depuis 2014, elle est imposable sur le revenu. Mais qui lit vraiment les petites lignes d'une loi de finances votée douze ans plus tôt, au moment où l'on part enfin à la retraite le cœur léger ?

Le témoignage revient souvent sous la même forme : une pension calculée au plus juste, une majoration bienvenue pour les trois enfants élevés, et puis, l'année suivante, un avis d'imposition qui grimpe sans explication apparente. Le problème ne vient pas d'une erreur de la caisse de retraite. Il vient d'une décision prise il y a plus d'une décennie, et que presque personne n'a vu venir sur le moment.

Un totem fiscal tombé en 2014, dans l'indifférence générale

L'article 5 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a supprimé l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille. Une phrase administrative sèche, qui a mis fin à un privilège qui semblait pourtant intouchable. Car l'exonération d'impôt sur le revenu dont profitent les majorations de retraite pour charges de famille accordées aux retraités ayant élevé au moins trois enfants, en vigueur depuis 1941, a été supprimée à compter de l'imposition des revenus de 2013. Quatre-vingts ans d'histoire fiscale balayés en une seule mesure budgétaire, glissée dans un texte beaucoup plus large sur la réforme des retraites.

Le raisonnement du gouvernement de l'époque tenait en une phrase : cette majoration profitait deux fois aux mêmes personnes. Elle était doublement favorable aux titulaires des pensions les plus élevées, d'une part parce qu'elle est proportionnelle à la pension et donc plus importante au titre des pensions élevées, et d'autre part parce qu'elle était exonérée de l'impôt sur le revenu, exonération qui procurait un avantage croissant avec le revenu. Sur le papier, l'argument tient. Dans la réalité des petites pensions, c'est une autre histoire : l'intégration de la majoration de pension dans le calcul de l'impôt sur le revenu a rendu de nombreux retraités modestes imposables dès cette année-là, et pour certains dans l'obligation de s'acquitter en sus de la redevance audiovisuelle, des taxes foncière et d'habitation.

L'opération n'était d'ailleurs pas anodine pour les finances publiques. La suppression de cette exonération apparaissait pleinement justifiée au regard des principes généraux de l'impôt sur le revenu et du caractère inéquitable de cette dépense fiscale, évaluée à 1,2 milliard d'euros par an. Un milliard deux cents millions récupérés d'un trait de plume législatif, sur le dos de foyers qui pensaient tenir un droit acquis pour de bon.

Combien cela pèse-t-il vraiment sur une petite pension ?

Prenons un cas concret, celui qui revient dans la plupart des simulations. Pour un retraité percevant une pension mensuelle brute de 1 800 euros, la majoration de 10 % ajoute 180 euros mensuels, soit 2 160 euros par an, un supplément qui agit comme un véritable treizième mois pour soulager les finances. Sur le principe, difficile de s'en plaindre. Mais ce treizième mois, contrairement à celui d'un salarié, ne file pas directement dans la poche : il grossit d'abord la base sur laquelle le fisc calcule l'impôt.

Le chiffre qui fait mal, c'est celui du basculement. Certaines estimations évoquent une hausse d'impôt pouvant dépasser 250 euros par an pour des foyers aux revenus modestes, ce qui n'a rien de négligeable quand chaque euro compte sur un budget serré. Et pour un foyer déjà proche du seuil, ce n'est pas seulement l'impôt qui grimpe : la suppression de l'exonération attachée aux majorations pour charge de famille entraîne une augmentation du revenu imposable, avec en cascade la perte de certaines exonérations locales, de la décote, voire d'aides sociales calculées sur le revenu fiscal de référence.

Le nombre de personnes concernées est loin d'être marginal. Au 31 décembre 2023, environ 5,6 millions de retraités, soit 36,7 % des pensionnés du régime général, bénéficiaient de cet avantage selon les chiffres de l'Assurance Retraite. près d'un retraité sur trois touche cette majoration, et donc potentiellement autant de foyers ont vu leur revenu imposable grimper sans prévenir, sans lettre d'alerte, sans case cochée en gras sur leur déclaration.

Un dispositif qui ne s'arrête pas au régime général

Le piège n'épargne aucun régime. Dans le régime général et le régime agricole, la pension de vieillesse est majorée de 10 % pour trois enfants ou plus. Dans la fonction publique, ainsi que dans les régimes spéciaux d'entreprises publiques, la majoration augmente avec la taille de la famille, avec 10 % pour trois enfants ayant atteint l'âge de 16 ans et 5 % par enfant supplémentaire, la pension ne pouvant toutefois pas excéder le montant du traitement sur lequel elle est calculée. Même l'Agirc-Arrco, la retraite complémentaire des salariés du privé, applique désormais un bonus similaire, avec le même traitement fiscal à la clé.

Une seule bonne nouvelle vient tempérer le tableau : cette portion de revenu reste toujours exonérée de CSG et de CRDS. La majoration subit donc l'impôt sur le revenu, mais pas ce prélèvement social supplémentaire, contrairement à ce que certains craignent en découvrant leur avis. Autre détail utile à connaître : les pensions bénéficient d'un abattement forfaitaire qui atténue légèrement la facture, sans jamais l'annuler complètement.

Comment éviter la mauvaise surprise chaque printemps

La meilleure parade reste la vigilance, tout simplement. Avant de signer sa déclaration, il vaut mieux comparer le montant pré-rempli par les caisses avec ses relevés mensuels réels : les erreurs de transmission, rares mais possibles, existent bel et bien. Simuler son impôt en amont, dès la liquidation de la pension, permet aussi d'anticiper plutôt que de subir. Un couple ayant élevé trois enfants et cumulant deux majorations verra l'effet démultiplié, puisque chacun des deux conjoints peut prétendre à ce bonus sur sa propre pension.

Ce qui frappe, avec le recul, c'est le décalage entre la communication institutionnelle sur cette majoration, toujours présentée comme un geste de reconnaissance envers les familles nombreuses, et sa réalité fiscale, restée largement méconnue douze ans après le vote de la loi. Les caisses de retraite ne préviennent guère au moment de la liquidation que ce petit supplément mensuel viendra, un an plus tard, alourdir la note. À défaut d'y échapper, mieux vaut au moins l'anticiper, et regarder ligne par ligne ce que révèle vraiment un avis d'imposition.

Sources : passion-entrepreneur.com | passion-entrepreneur.com