Le système des retraites en France consiste à distribuer aux retraités, en fonction des droits acquis, les cotisations que versent les actifs. Ce système s’appuie donc sur un principe dit de répartition. La somme mensuelle est composée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire, correspondant au régime dans lesquels le retraité a cotisé durant sa carrière. Le montant total peut être augmenté d’un montant variable, correspondant aux droits acquis au titre de l’épargne retraite.
À l’heure où le gouvernement envisage de remettre sur le tapis la question des retraites, il est bon de comprendre comment fonctionne le système actuel. Nous vous proposons de faire le point ensemble dans cet article.
Les régimes de base de la retraite : comment fonctionnent-ils ?
Comme nous l’avons vu, le montant mensuel de la retraite se compose d’une somme versée au titre du régime de base, à laquelle vient s’ajouter le versement lié au régime complémentaire.
Le régime de base, ou plutôt les régimes de base, puisqu’il y en a plusieurs, sont fixés par la loi, raison pour laquelle on les appelle parfois des « régimes légaux », ce qui permet de les distinguer des régimes complémentaires. La cotisation au régime de base de la retraite est obligatoire pour tous les actifs.
La retraite de base constitue donc le premier pilier du système. Elle est touchée par tous les actifs qui ont été affiliés à une ou plusieurs caisses de retraite au cours de leur vie professionnelle.
À noter :
Chaque catégorie socio-professionnelle dispose de sa propre caisse de retraite. Lorsque l’actif a été successivement affilié à plusieurs caisses différentes, parce qu’il a changé de branche professionnelle, alors les droits s’additionnent.
On distingue ainsi plusieurs caisses et régimes de retraite :
Les catégories professionnelles
Les régimes de retraites
Les caisses de retraite
Salariés du privé, industrie, commerce, services / artisans et commerçants (depuis 2020)
Régime général
CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) / CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de santé au travail)
Exploitants agricoles non-salariés et salariés agricoles
MSA (Mutualité sociale agricole)
Caisse de retraite de base de la MSA
Professions libérales
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des professions libérales
Les cotisations sont calculées sur les revenus des actifs, tout au long de leur vie professionnelle. Trois facteurs font varier les montants de la retraite effectivement perçue :
le montant des revenus professionnels ;
la durée de cotisation ;
l’âge auquel l’actif prend sa retraite.
Le calcul s’effectue en pourcentage des revenus ou salaires, ce pourcentage variant lui-même selon le nombre d’années de cotisation.
Lorsqu’un actif a exercé différents métiers successifs et a donc cotisé dans différentes caisses de retraite, chacune d’entre elle attribue un montant de retraite, calculé en fonction des cotisations versées. Les différentes retraites sont cumulables.
Exemple :
C’est le cas, par exemple, d’un salarié du privé qui se lancerait dans une activité libérale. De même, un salarié du privé qui deviendrait fonctionnaire d’Etat peut cumuler les deux retraites. Généralement, le retraité doit s’adresser à la dernière caisse dont il dépend. Celle-ci a mission de collecter les informations et de les transmettre aux caisses d’affiliations précédentes.
Qu’est-ce que les allocations de solidarité ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est versée chaque mois aux retraités vivants en France et disposant de faibles ressources. Ce sont des personnes qui n’ont pas cotisé pour la retraite, ou dont le montant de cotisation ne permet pas de générer une retraite suffisante.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées ne dépend donc pas du versement de cotisations, mais d’un niveau de ressources inférieur à un minimum fixé par l’État.
En quoi consistent les régimes complémentaires de retraite ?
Outre le régime de base de la retraite, plusieurs professions ou secteurs socio-professionnels disposent d’un régime de retraite complémentaire, lui aussi obligatoire. Ce système fonctionne sur la base du principe des points. Les cotisations versées par les actifs sont transformées en points, une unité dont la valeur est révisée une fois par an. Le montant complémentaire de la retraite est alors calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de ce point.
Ce système concerne principalement les salariés du privé. Leur régime complémentaire est celui de l’Agirc-Arrco. Y sont affiliés en particulier les salariés du monde agricole et de l’industrie, ainsi que ceux du commerce ou des services.
Il existe trois autres régimes complémentaires :
d’une part pour les agents non titulaires de la fonction publique d’État ou des collectivités publiques (l’IRCANTEC),
d’autre part pour le personnel navigant de l’aéronautique civile, la CRPNPAC,
enfin l’ERAFP ou Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
À noter :
Les professions libérales, les artisans, les exploitants agricoles et les industriels cotisent également à une RCO, ou retraite complémentaire obligatoire. Le régime en est mis en place par leur secteur socio-professionnel.
La retraite complémentaire constitue donc le second pilier du système des retraites en France. Il existe 42 régimes de retraite (de base et complémentaire) différents dans l’Hexagone. Le projet de réforme des retraitesenvisage leur fusion en un régime universel.
Les régimes supplémentaires : de quoi parle-t-on ?
Les régimes supplémentaires de retraite ont pour but de permettre aux actifs de constituer un supplément de revenus qu’ils toucheront au moment de leur retraite.
Il ne s’agit pas d’un système par répartition, fondé sur le principe de la solidarité entre les générations, contrairement à la retraite de base. Les retraites supplémentaires fonctionnent sur le principe de la capitalisation, par des versements sur un plan d’épargne retraite. La capitalisation devrait d’ailleurs être un des piliers de la réforme des retraites envisagée par le gouvernement, les cotisations des actifs ne suffisant plus, actuellement, à couvrir les sommes nécessaires.
Si le gouvernement parle régulièrement de réforme des retraites, c’est justement parce que le système par répartition, utilisé actuellement, est en péril. Le nombre d’actif versant des cotisations diminue, tandis que celui des retraités augmente, d’où une pression financière croissante sur les cotisants. Aujourd’hui, une part des retraites versées par l’État provient d’autres sources, dont l’emprunt.
Plusieurs systèmes par capitalisation ont vu le jour, dans le but d’offrir aux retraités un supplément de revenus au moment de la liquidation de leurs droits. C’est le troisième pilier de financement des retraites. Il s’agit pour l’instant de dispositifs facultatifs.
L'épargne retraite dans le cadre de l'entreprise
Les entreprises mettent aujourd’hui en place des plans d’épargne retraite collectifs. Ces fonds sont alimentés par des primes de participation, par l’intéressement, ou encore par des versements volontaires. En adhérant au système, le salarié peut se constituer une épargne retraite, qui est complétée par des versements qu’effectue son employeur.
La sortie du plan d’épargne retraite collectif peut se faire en rente ou en capital, selon les modalités du contrat. Le retraité peut donc toucher le capital augmenté des intérêts en une seule fois, ou sous forme de primes mensuelles qui viennent s’ajouter à sa retraite de base et sa retraite complémentaire.
Toutes les entreprises ne proposent pas de plan d’épargne collectif. Même lorsque ce plan existe, la souscription est entièrement facultative. Les anciens plans d’épargne collectifs s’appelaient PERCO et ont été réformés par la loi Pacte en 2019. Si votre entreprise dispose d’un PERCO auquel vous avez souscrit, il peut être transformé en PER, la nouvelle formule du plan d’épargne retraite, ou peut être mené à son terme. Le PER présente un intérêt majeur : les sommes versées sont déductibles des revenus pour le calcul de l’impôt.
À noter :
Dans certains cas, l’employeur met en place un PER obligatoire, pour toutes les catégories de salariés ou uniquement pour certaines catégories. Dans ce cas, il est habituel que l’employeur verse une partie des cotisations.
L'épargne retraite individuelle
Il existe aussi différentes formules de plan d’épargne retraite individuel. Si vous avez souscrit à ce type de support avant 2020, vous disposez peut-être d’un plan d’épargne retraite populaire (PERP). Aujourd’hui, on trouve plus communément de nouveaux contrats appelés PERIN pour plan d’épargne retraite individuel. Il existe encore la PREFON pour les fonctionnaires ou le contrat Madelin pour les indépendants.
Que devient votre épargne retraite constituée ?
Les anciens plans de retraite individuels peuvent aujourd’hui être transférés sur un PER nouvelle version, destiné à remplacer les contrats PREFON, les contrats Madelin et les PERP. Vous pouvez aussi transférer les fonds d’une ancienne assurance vie, dépassant les 8 ans, et les placer sur un PER.
En contrepartie, vous obtiendrez un avantage fiscal sous la forme d’un doublement de l’abattement sur la part taxable des produits de l’épargne. Vous bénéficierez ainsi de 9 200 euros d’abattement par contribuable. Vous devez, pour effectuer ce transfert, être encore à plus de 5 ans de la retraite.
Quels sont les avantages du nouveau PER ?
Davantage de flexibilité
L’épargne retraite est par définition une épargne dont les fonds sont bloquésjusqu’à l’ouverture des droits, donc jusqu’à la retraite du salarié ou de l’indépendant. Néanmoins, le PER offre la possibilité de retirer tout ou partie de l’argent dans des situations strictement encadrées :
Décès du conjoint ;
Invalidité ;
Fin de droits au chômage ;
Liquidation judiciaire entraînant une cessation d’activité ;
Situation de surendettement ;
Achat de résidence principale.
Un plan d’épargne retraite qui suit les actifs tout au long de leur vie professionnelle
Les anciens plans d’épargne retraite étaient contraignants, dans la mesure où ils obligeaient les actifs à multiplier les contrats lorsqu’ils changeaient de secteur socio-professionnel. Ce n’est plus le cas des PER qui sont communs aux différents secteurs professionnels. Un salarié devenant indépendant peut ainsi conserver son support d’épargne.
Que l’on opte pour un PERIN, un PER collectif ou un PER obligatoire, le dispositif du plan d’épargne retraite comprend trois compartiments complémentaires :
Versements volontaires de l’actif ;
Épargne salariale (intéressement ou participation) ;
Versements obligatoires (salarié et employeur).
C’est ce qui permet la portabilité du plan d’épargne retraite tout au long de la carrière.
Sortie du plan d’épargne en capital ou en rente
A l’exception du PER obligatoire d’entreprise, la sortie en rente n’est plus une obligation et le retraité peut opter pour le versement du capital augmenté des intérêts.
Une gestion pilotée
Les nouveaux PER bénéficient d’une gestion dite pilotée, qui peut d’ailleurs être suspendue sur demande du souscripteur. En d’autres termes, c’est le responsable financier du plan qui effectue les placements, généralement sur des supports dynamiques avec investissement en actions durant les premières années du PER, lorsque le souscripteur est loin de la retraite, puis sur des supports plus sécurisés et moins exposés lorsque la retraite approche.
Des versements donnant droit à des avantages fiscaux
Qu’il s’agisse d’un PER individuel ou d’un PER d’entreprise, vous bénéficiez d’un avantage fiscal, puisque les sommes versées sur le plan d’épargne retraite sont déductibles des revenus imposables. Cette déduction est plafonnée à 10 % des revenus professionnels nets (maximum 32 909 euros). Le plafond est de 4114 euros pour un souscripteur qui gagne peu ou qui ne travaille pas.
Lorsque l’employeur verse des abondements au plan, ou des cotisations obligatoires, ces sommes sont exonérées d’impôt. Les plafonds d’exonération qui n’ont pas été utilisés peuvent être reportés sur 3 ans.
