Chaque grand-parent peut donner 31 865 € à chacun de ses petits-enfants en totale franchise d’impôt tous les quinze ans. Ce mécanisme fiscal, inscrit au Code général des impôts depuis des années, reste méconnu de la majorité des familles qui ne le découvrent souvent que trop tard, lors d’une succession. Pourtant, il est simple à activer et renouvelable, ouvrant des possibilités de transmission bien plus larges qu’on ne l’imagine.
Ces 31 865 € que les grands-parents peuvent transmettre tous les 15 ans : ce que beaucoup découvrent bien trop tard
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Chaque grand-parent peut donner 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, en totale franchise d'impôt, tous les quinze ans. Ce chiffre précis, ni rond, ni anodin, est inscrit dans le Code général des impôts depuis des années, et pourtant une majorité de familles l'ignore jusqu'à ce qu'un notaire en parle, souvent bien trop tard dans la succession. Ce n'est pas une niche fiscale réservée aux patrimoines conséquents : c'est un droit ouvert à tous, simple à activer, renouvelable.
À retenir
- Un montant précis de 31 865 € peut être transmis sans fiscalité tous les 15 ans, mais peu de familles le savent
- Avant 80 ans, ce chiffre peut doubler grâce à un second abattement méconnu du grand public
- Une fenêtre temporaire jusqu'à fin 2026 permet des donations encore plus importantes pour l'immobilier
Ce que la loi autorise vraiment
L'abattement spécifique grand-parent vers petit-enfant est de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, rechargeable tous les 15 ans (article 790 B du Code général des impôts). La nature du don est large : cet abattement s'applique que ce soit de l'argent, un bien immobilier, une œuvre d'art, un portefeuille de titres. Concrètement, pour une famille avec quatre petits-enfants, une grand-mère peut donner 31 865 € à chacun de ses quatre petits-enfants, soit un total de 127 460 €. Et si le grand-père fait de même, le couple double la mise, sans que le fisc ne perçoive un centime.
Ce qui est moins connu, c'est qu'un second abattement de même montant peut venir s'y ajouter. Pour un don d'argent en espèces (article 790 G du CGI), un abattement supplémentaire de 31 865 € s'ajoute sous conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans, et le petit-enfant bénéficiaire doit être majeur. Ce mécanisme, surnommé "don Sarkozy" dans le langage courant, permet donc à un grand-parent de moins de 80 ans de transmettre 63 730 € par grand-parent et par petit-enfant en cumulant les deux abattements (article 790 B + article 790 G). L'horloge des 15 ans se déclenche à la date du premier don, raison de plus pour ne pas attendre.
La condition d'âge de moins de 80 ans ne concerne pas la donation en général. Elle vise uniquement le don familial de sommes d'argent exonéré de 31 865 €. Une donation peut être réalisée après 80 ans, mais sans bénéficier de cette exonération spécifique. passer la barre des 80 ans ne ferme pas toutes les portes, elle en referme une seule, et encore.
Un dispositif temporaire à ne pas manquer avant fin 2026
La fenêtre ouverte par la loi de finances pour 2025 mérite une attention particulière. Entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, il est possible de donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses petits-enfants en franchise d'impôt, si l'argent est utilisé dans les 6 mois pour acheter une résidence principale (neuve ou en l'état futur d'achèvement) ou réaliser des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale dont le bénéficiaire est déjà propriétaire. Ce dispositif temporaire se cumule avec les abattements classiques déjà évoqués.
Un plafond global s'applique : il est fixé à 300 000 € par donataire. Ce plafond recouvre l'ensemble des donateurs, tous grands-parents et parents confondus. Le bien doit être conservé comme résidence principale pendant 5 ans. Une condition qui n'est pas une contrainte pour un petit-enfant qui cherche à se loger durablement, mais qui doit être anticipée. Il reste moins de six mois pour profiter de ce dispositif, le 31 décembre 2026 clôt la fenêtre.
Le piège le plus courant : attendre la succession
Beaucoup de grands-parents gardent l'idée de "donner plus tard", imaginant que la succession réglera naturellement la transmission. Le saut de génération fiscale permet pourtant à un grand-parent de transmettre directement à un petit-enfant en évitant la double taxation (grand-parent vers parent, puis parent vers petit-enfant). Chaque passage de génération est taxé. Deux passages, deux fois le barème. Transmettre directement coupe court à cette mécanique.
Les droits de donation suivent un barème progressif pouvant aller jusqu'à 45 % pour les tranches les plus élevées. À ce niveau d'imposition, la différence entre une donation planifiée et une transmission subie au décès peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros perdus pour la famille. L'erreur fréquente consiste à ignorer le délai de renouvellement de 15 ans ou les conditions d'âge liées aux dons en numéraire. Ces deux oublis, pris ensemble, peuvent conduire à déclencher une donation trop tardive, après les 80 ans, en perdant ainsi le bénéfice du second abattement de 31 865 €.
Attendre 65 ans réduit la capacité à un seul cycle de 131 865 € avant la perte du don 790 G. Un grand-parent qui commence à 60 ans peut, au contraire, enclencher deux cycles complets sur trente ans. La temporalité, ici, est tout.
Les démarches concrètes en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d'argent doit être réalisée en ligne sur impots.gouv.fr, depuis l'espace particulier du bénéficiaire, dans la rubrique "Déclarer un don ou une cession de droits sociaux". C'est le petit-enfant qui déclare, pas le grand-parent, une précision que beaucoup ignorent. La déclaration du don familial de sommes d'argent doit être effectuée dans le mois qui suit la date du don afin de bénéficier de l'exonération de 31 865 €. Cette condition est d'application stricte : dépasser ce délai fait perdre le bénéfice de l'exonération.
Pour les biens immobiliers, la règle est différente : certains biens comme de l'argent, un chèque, des actions ou tout autre bien meuble peuvent être donnés en "manuel", en les remettant de main à main ou par virement de compte à compte. Les biens immobiliers ne peuvent pas être donnés ainsi et nécessitent obligatoirement un acte notarié. Passer par un notaire pour une donation immobilière n'est donc pas une option mais une obligation légale, et c'est aussi l'occasion de vérifier que la donation respecte la réserve héréditaire des enfants, qui restent protégés par le droit civil.
Un dernier chiffre pour mesurer l'enjeu réel : un enfant peut recevoir en exonération de droits 63 730 € de ses parents et 127 460 € de ses quatre grands-parents tous les 15 ans. Sur une vie de famille avec quatre grands-parents actifs et deux cycles de donation, les sommes transmises sans impôt peuvent dépasser 500 000 €. Non pas grâce à des montages complexes, mais simplement parce que quelqu'un, un jour, a pris le temps de se renseigner au bon moment.
Sources : impots.gouv.fr | hagnere-patrimoine.fr