Fini la piscine creusée discrète : voici ce que la DGFiP repère désormais depuis le ciel (et ça remonte sur plusieurs années)

Cent quarante mille piscines. C'est le bilan officiel du programme "Foncier Innovant" depuis son déploiement : en utilisant des images satellites et l'intelligence artificielle, la DGFiP a détecté environ 140 000 piscines non déclarées, générant 40 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour les communes. Un chiffre qui mérite qu'on s'y arrête, non pas pour nourrir une anxiété fiscale, mais pour comprendre exactement ce qui se passe, comment, et ce que ça change concrètement sur votre avis d'imposition.

Un algorithme qui voit bleu dans vos jardins

Depuis 2022, la Direction générale des finances publiques exploite son dispositif "Foncier innovant", qui croise les prises de vue aériennes de l'IGN avec l'intelligence artificielle pour repérer les bassins non déclarés. Le principe technique est d'une simplicité désarmante : en partenariat avec Capgemini et Google Cloud, le fisc analyse les photos aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Un logiciel identifie les piscines sur ces images, notamment en repérant les rectangles ou les ovales de couleur bleue. Cette approche permet de détecter les piscines jusqu'alors dissimulées par des murs et des buissons.

Ces informations sont ensuite croisées avec les bases de données des registres nationaux des impôts et de la propriété. Après vérification humaine, si une piscine détectée par le système n'est pas déclarée, le propriétaire est accusé de fraude. La machine n'est d'ailleurs pas infaillible : selon les premiers rapports du projet, le logiciel avait d'abord un taux d'erreur de 30 %, confondant fréquemment des panneaux solaires avec des piscines. Ces problèmes ont depuis été résolus, et la DGFiP assure que son système est désormais quasi infaillible. Quasi, le mot reste dans la phrase, et c'est honnête.

L'expérimentation "Projet foncier innovant" a démarré en 2021 dans neuf départements : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée. D'abord testé dans ces neuf départements, l'outil est désormais généralisé à tout le territoire. La DGFiP a publié mi-mai 2026 son rapport d'activité 2025, qui place l'IA parmi ses "actions emblématiques" de l'année, et le Foncier Innovant, doté d'un budget de 33 millions d'euros, est cité parmi les deux systèmes phares de l'administration.

Ce que le fisc vous réclame réellement, et sur combien d'années

C'est là que les choses deviennent concrètes. Une piscine "en dur", enterrée ou semi-enterrée et ne pouvant être déplacée sans être démolie, est considérée comme une construction augmentant la valeur locative cadastrale de votre propriété. Cette valeur locative, c'est la base de calcul de votre taxe foncière. L'augmenter sans le déclarer, c'est mécaniquement sous-déclarer votre impôt local.

L'administration fiscale peut revenir en arrière autant de temps qu'elle veut pour réévaluer la base imposable à la taxe foncière si elle constate une omission de déclaration d'une piscine, d'une extension. Toutefois, l'imposition supplémentaire correspondante ne peut pas inclure plus de quatre années. Ce plafond de quatre ans est prévu par l'article 1508 du Code général des impôts, mais le calcul peut être cinglant. Pour les sous-évaluations découvertes en 2025 : l'imposition normalement due en 2025 est doublée si les travaux ont été achevés en 2023, triplée si achevés en 2022, quadruplée si achevés en 2021 ou avant.

: une piscine creusée en 2019 et jamais déclarée, rattrapée aujourd'hui, vous coûtera quatre fois la cotisation annuelle normale. Le taux d'imposition appliqué est celui en vigueur pour l'année où l'omission a été découverte, et non le taux en vigueur à la date d'achèvement des travaux. Le redressement tient donc compte de la hausse du taux de taxe foncière si la collectivité a voté une augmentation entre la date des travaux et la découverte. Les communes qui ont relevé leurs taux ces dernières années, et elles sont nombreuses, aggravent donc mécaniquement la facture des retardataires.

L'augmentation de taxe foncière pour une piscine se situe généralement entre 200 et 600 euros par an selon les communes. Multipliée par quatre, la note grimpe vite. À cela s'ajoutent des pénalités : une amende de 150 euros pour non-déclaration de biens immobiliers et de 1 200 euros pour non-déclaration d'urbanisme. Et si l'omission est jugée délibérée, la DGFiP peut réclamer la taxe d'aménagement avec une majoration pouvant atteindre 80 %.

Piscines hors-sol, vérandas : l'élargissement du périmètre surveille

Croire que seuls les bassins enterrés sont concernés est une idée reçue qui coûte cher. La législation considère comme construction taxable toute piscine dont le bassin est "fixe", c'est-à-dire implanté au sol de manière pérenne. Même hors-sol, une piscine peut être soumise à déclaration si elle reste installée plus de trois mois consécutifs sur l'année. Le fait que la piscine soit "hors sol" ne la rend pas invisible sur une image satellite. Dès que le bassin dépasse 10 m² et reste installé suffisamment longtemps, il apparaît sur les relevés et peut être signalé automatiquement au service des impôts fonciers.

Le programme ne s'arrête d'ailleurs pas aux bassins. La DGFiP passe à la vitesse supérieure : après avoir ciblé les piscines non déclarées, l'administration fiscale utilise désormais des outils d'intelligence artificielle pour détecter les vérandas, extensions et abris de jardin construits sans déclaration préalable. Le dispositif "Foncier innovant" va ainsi se déployer sur le bâti isolé : garages, ateliers, dépendances de toute nature entrent progressivement dans le champ de la détection automatisée.

Concrètement, le travail effectué par la DGFiP, et la communication qui est faite autour, ont aussi pour objectif de dissuader les Français de ne pas déclarer ce qui doit l'être : à quoi bon tenter sa chance lorsqu'on est quasiment certain de perdre ? Le message de l'administration est limpide, et il fonctionne comme avertissement autant que comme outil de recouvrement.

Régulariser maintenant : mode d'emploi et avantage fiscal à saisir

Si vous avez un doute sur la situation de votre bien, la régularisation spontanée reste la voie la plus raisonnable. Si la déclaration a été omise par inadvertance, il est conseillé de prendre contact sans délai avec le service des impôts pour régulariser la situation. Faire preuve de bonne foi peut permettre d'éviter ou d'atténuer les pénalités. Dans certains cas, un redressement spontané s'avère moins coûteux qu'un contrôle subi.

La démarche est simple : connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mes biens immobiliers". Sélectionnez votre bien, puis utilisez l'option "Déclarer un local affecté à l'habitation". Il vous faudra renseigner la surface, la date d'achèvement des travaux et la nature de la piscine. Pour les personnes n'ayant pas d'accès à internet, la démarche peut être accomplie par voie papier en complétant le formulaire n° 6650-H1, disponible sur demande dans les services de la DGFiP ou dans les espaces France Services.

Un avantage que peu de propriétaires connaissent : la DGFiP rappelle qu'en respectant le délai de dépôt de 90 jours, vous pouvez obtenir, sauf délibération contraire de la commune, une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant deux ans. Une exonération que les retardataires pris dans les filets de Foncier Innovant, eux, ne verront jamais. Une piscine non déclarée peut également faire baisser le prix de vente d'un bien, allonger les délais ou même faire annuler la vente, un risque supplémentaire que les propriétaires qui envisagent de céder leur maison à court terme ont tout intérêt à anticiper bien avant de signer leur compromis.

Sources : bourseinside.fr | breizh-info.com