J’ai voulu aider mon petit-fils avec un virement de 10 000 € : personne ne m’avait prévenu du seul document qui évite les ennuis avec le fisc

Dix mille euros virés sur le compte de mon petit-fils pour l'aider à financer son permis, sa caution d'appartement et un peu de matériel informatique pour ses études. Un geste simple, pensais-je, entre un papy content de voir son petit-fils s'installer et un jeune homme qui en avait besoin. Mais quelques mois plus tard, une lettre de l'administration fiscale est arrivée, et j'ai compris que ma générosité n'était pas passée inaperçue. Voici ce que j'ai appris, parfois à mes dépens, sur la fiscalité des dons entre grands-parents et petits-enfants.

Le malentendu de départ : je pensais être sous les radars

Mon raisonnement était simple : dix mille euros, ce n'est pas une fortune, et j'avais vaguement entendu parler d'un abattement pour les petits-enfants. Je n'avais pas tort sur le principe, mais faux sur la méthode. L'abattement de 31 865 € prévu à l'article 790 B du Code général des impôts s'applique aux donations entre grands-parents et petits-enfants, sans aucune condition d'âge, ni pour le donateur ni pour le donataire. Mon don de 10 000 euros était donc largement couvert. Le problème n'était pas le montant, mais ce que je n'avais pas fait : rien déclarer.

Car voilà la nuance qui m'a coûté quelques nuits blanches : le don manuel doit être déclaré à l'administration fiscale, même s'il n'est pas imposé, et la déclaration est faite par le donataire, celui qui reçoit le don. mon petit-fils aurait dû, lui-même, signaler ce virement au fisc, même si aucun euro d'impôt n'était dû. J'avais confondu "exonéré" avec "dispensé de formalités". Grave erreur.

Pourquoi la déclaration n'est jamais optionnelle

Un simple virement peut devenir suspect

Ce qui m'a le plus surpris, c'est de découvrir que il n'y a pas de seuil minimal de montant en dessous duquel la déclaration serait facultative : dès lors qu'il s'agit juridiquement d'un don manuel, il doit être déclaré, même en l'absence d'impôt à payer grâce aux abattements disponibles. Mon banquier, d'ailleurs, ne m'avait rien dit de tel au moment du virement. Et pour cause : ce n'est pas son rôle. C'est au bénéficiaire de faire la démarche, dans le mois qui suit.

Le risque, si l'on ne déclare rien ? Un simple mouvement bancaire un peu trop rond peut attirer l'attention lors d'un contrôle, d'un achat immobilier ultérieur, ou même bien plus tard, au moment d'une succession. En cas de contrôle fiscal, si l'administration découvre un don non déclaré, par exemple un mouvement important sur un compte bancaire, elle peut le considérer comme un revenu non justifié et imposer le donataire, en y ajoutant des pénalités et intérêts de retard. Mon petit-fils, tout content de sa nouvelle voiture d'occasion payée cash, aurait pu se retrouver à devoir justifier l'origine de ces fonds des années après.

Le délai de prescription, cette épée de Damoclès

Autre découverte, moins réjouissante : le fisc a de la mémoire. Lorsqu'un don manuel n'a pas été déclaré spontanément par le bénéficiaire, l'administration fiscale peut remonter jusqu'à 6 ans après la révélation du don manuel non déclaré pour réclamer le paiement des droits de donation. Six ans, cela laisse le temps d'oublier un virement, de perdre les relevés bancaires, et de se retrouver démuni face à une demande de justification. Heureusement, dans mon cas, la régularisation a été simple puisque le montant restait sous l'abattement. Mais j'ai mesuré, avec un certain vertige, à quel point la bonne foi ne suffit pas toujours face à la paperasse.

2026, l'année où tout devient numérique

Ce qui change la donne aujourd'hui, c'est que le papier n'est plus vraiment une option. Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration de don manuel doit, sauf exceptions, obligatoirement être effectuée en ligne, et les bénéficiaires du don, enfants et petits-enfants, doivent déclarer en ligne le don reçu, qu'il s'agisse d'argent, d'actions ou d'objets d'art. Mon petit-fils, plus à l'aise que moi avec un ordinateur, a fini par se connecter à son espace personnel sur le site des impôts, rubrique dédiée, pour régulariser la situation en quelques clics. Une démarche que j'aurais trouvée impensable il y a quinze ans, mais qui a au moins le mérite de la traçabilité : un reçu électronique fait foi, ce qui évite bien des disputes familiales le jour d'une succession.

J'ai aussi découvert, un peu tard pour ma situation mais utile pour l'avenir, qu'il existe une deuxième corde à l'arc des grands-parents généreux. Le don familial de sommes d'argent, également appelé « don Sarkozy », prévu à l'article 790 G du CGI, est soumis à deux conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour du don, et le petit-enfant bénéficiaire doit être majeur ou émancipé. Ce dispositif se cumule avec l'abattement classique, ce qui porte le total à 63 730 euros transmissibles sans droits, par grand-parent et par petit-enfant, tous les quinze ans.

Ce que je referais différemment

Si c'était à refaire, je préviendrais mon petit-fils dès le virement effectué, et je noterais moi-même la date exacte du don. Pourquoi ? Parce que la date est cruciale car elle déclenche le décompte des 15 ans pour le renouvellement des abattements. Sans cette date certaine, impossible de savoir quand je pourrai à nouveau l'aider sans fiscalité, disons pour financer un premier appartement ou un projet plus ambitieux.

Je garderais aussi une trace écrite du virement et de son motif, un simple message ou un mail suffit souvent, car la preuve d'un don manuel repose sur la remise effective du bien ou de l'argent, et les éléments pouvant servir de preuve incluent les reçus signés par le donataire, les virements bancaires traçables ou tout document attestant de l'échange. Une précaution qui coûte cinq minutes et qui évite bien des sueurs froides.

Un détail m'a d'ailleurs surpris en creusant le sujet : ce fameux abattement de 31 865 euros ne se limite pas aux petits-enfants directs. Il profite aussi, dans certaines configurations familiales, aux neveux et nièces par représentation lorsque la lignée directe des enfants fait défaut. De quoi élargir le cercle des générosités possibles, à condition, cette fois, de ne pas oublier la case déclaration.

Sources : impots.gouv.fr | rivaria-capital.com