Entre 2019 et 2024, l’Agirc-Arrco a appliqué une minoration de 10% sur les pensions complémentaires de centaines de milliers de retraités partis à taux plein. Ce mécanisme peu connu, appelé coefficient de solidarité, visait à encourager un report de départ à la retraite. Heureusement supprimé depuis avril 2024, il continue de soulever des questions chez ceux qui l’ont subi.
Il a cotisé 43 ans et touche sa complémentaire depuis 2019 : ce que l’Agirc-Arrco a retenu sur chaque versement pendant trois ans surprend encore
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Quarante-trois ans de cotisations, un départ à taux plein en 2019, et pourtant une mauvaise surprise sur les premiers relevés. Ce retraité n'a pas touché 100% de sa pension complémentaire dès le premier mois. Pendant trois ans, l'Agirc-Arrco a appliqué une ponction de 10% sur chaque versement.
À retenir
- Une retenue invisible de 10% pendant 36 mois : comment l'Agirc-Arrco a aplati les pensions sans l'annoncer clairement
- Le stratagème caché derrière ce malus : inciter les salariés à travailler plus longtemps, mais ça n'a pas marché
- 700 000 retraités ont découvert cette amputation a posteriori en comparant leurs relevés année après année
Un malus qui a surpris des centaines de milliers de retraités
Ce mécanisme, appelé coefficient de solidarité, est entré en vigueur au 1er janvier 2019, lors de la fusion des régimes Agirc et Arrco. Il visait les salariés du privé nés à partir de 1957 partant à taux plein.
Concrètement, au lieu de percevoir l'intégralité de sa retraite complémentaire dès le premier versement, le nouveau retraité ne touchait que 90% pendant 36 mois. La règle s'appliquait même aux carrières longues, ce qui a nourri un sentiment d'injustice chez de nombreux cadres et non-cadres.
Pourquoi ce coefficient existait-il vraiment
L'objectif affiché n'était pas budgétaire dans le discours officiel, mais bien incitatif. Il fallait pousser les actifs à repousser leur départ d'un an au-delà de l'âge du taux plein.
Un salarié qui acceptait de travailler une année supplémentaire après avoir atteint ses trimestres échappait totalement à la minoration. Deux années de plus offraient même un bonus de 10% pendant un an, et jusqu'à 30% pour un report de quatre ans ou plus.
Dans les faits, l'incitation n'a guère fonctionné. Une majorité de futurs retraités ont préféré subir la décote plutôt que de retarder leur liquidation, signe que la carotte pesait moins lourd que l'envie de partir.
Le cas concret d'un retraité parti en 2019
Prenons ce profil avec 43 années de cotisation, un taux plein incontestable au régime de base. Dès la liquidation, sa pension Agirc-Arrco a été amputée d'un dixième, mois après mois, pendant trois ans pile.
Sur une complémentaire de 500 euros mensuels, la perte représentait 50 euros par mois, soit 1 800 euros au total sur la période. Un montant loin d'être anecdotique pour un budget de retraité fraîchement installé.
Le retour à 100% s'est fait automatiquement, sans démarche à effectuer, une fois les 36 mois écoulés. Beaucoup découvrent ce mécanisme a posteriori, en comparant leurs relevés de la première et de la quatrième année.
Des exceptions méconnues à ce malus
Certaines situations permettaient d'échapper totalement à cette minoration temporaire. Les retraités en situation de handicap avec un taux d'incapacité d'au moins 50% en étaient exonérés.
Il en allait de même pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité de catégorie 2 ou 3, ou encore les victimes d'accidents du travail avec une incapacité permanente partielle de 20% ou plus. Les foyers aux ressources modestes, exonérés de CSG, bénéficiaient quant à eux d'un coefficient réduit à 0,95 au lieu de 0,90.
Un dispositif finalement supprimé
Fortement critiqué, jugé peu efficace et coûteux en image, ce bonus-malus a fini par être abandonné. Un accord entre partenaires sociaux, signé en octobre 2023, a acté sa suppression progressive.
Pour les nouveaux retraités, la décote a cessé de s'appliquer dès le 1er décembre 2023. Pour ceux qui la subissaient déjà, la mesure a pris fin le 1er avril 2024, avec effet rétroactif sur les pensions encore concernées.
Environ 700 000 personnes ont ainsi vu leur pension complémentaire augmenter du jour au lendemain, sans démarche à effectuer de leur part. Les réserves financières de l'Agirc-Arrco, qui avaient justifié la création du dispositif, avaient entre-temps atteint des niveaux confortables.
Ce que ça change pour les dossiers en cours
Pour ce retraité parti en 2019, la période de minoration est aujourd'hui derrière lui depuis longtemps, sa pension étant repassée à taux plein en 2022. Mais son témoignage rappelle une réalité encore mal connue : la communication autour de ce malus a toujours été discrète, presque murmurée dans les notifications de liquidation.
Aujourd'hui encore, certains dossiers d'archives ou de régularisation évoquent ce coefficient pour des liquidations antérieures à 2024. Vérifier ses anciens relevés de pension reste un réflexe utile, ne serait-ce que pour comprendre pourquoi le montant perçu a varié sans explication apparente au fil des années.
Sources : bulletindescommunes.net | lafinancepourtous.com