Après trente ans de fidélité bancaire, un couple découvre au guichet qu’il détient deux Livrets A sans le savoir. Le fichier FICOBA, consulté systématiquement depuis 2013, révèle les doublons en quelques minutes. Amendes et reprise d’intérêts : les conséquences d’un oubli peuvent être lourdes.
« Je pensais avoir tout fermé en changeant de banque après trente ans » : à l’ouverture du livret, on m’a expliqué ce qu’on venait de retrouver à mon nom
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Trente ans de fidélité à une seule enseigne bancaire, un dossier bouclé en apparence, et pourtant : c'est au guichet d'une nouvelle agence qu'un couple d'épargnants a appris détenir, sans le savoir, deux Livrets A. Le scénario ressemble à celui de milliers de Français chaque année, et il révèle un mécanisme de contrôle bien plus efficace qu'on ne l'imagine.
À retenir
- Un système de contrôle invisible vous surveille chaque fois que vous ouvrez un compte
- Des livrets oubliés depuis l'enfance peuvent refaire surface au pire moment
- Les amendes escaladent vite, mais l'administration tolère les « bons oublis »
Un vieux livret refait surface au pire moment
Changer de banque après plusieurs décennies suppose de tout réorganiser : virements, prélèvements, cartes. On pense avoir traité chaque compte, chaque contrat, chaque livret d'épargne ouvert au fil des années.
Mais un Livret A oublié, ouvert dans une autre enseigne bien avant la fusion des habitudes bancaires, peut ressurgir précisément lors de cette démarche de regroupement. La nouvelle banque, en voulant ouvrir le produit, tombe alors sur l'information.
FICOBA, le fichier qui ne laisse rien passer
Depuis le 1er janvier 2013, aucune banque ne peut ouvrir un Livret A sans consulter au préalable le fichier national des comptes bancaires. Toute banque qui reçoit une demande d'ouverture doit interroger automatiquement l'administration via le fichier FICOBA pour vérifier qu'aucun Livret A n'existe déjà au nom du demandeur.
Ce contrôle, déjà systématique, devrait encore se renforcer. Initialement prévu pour une entrée en vigueur en 2022, ce décret a été reporté à plusieurs reprises en raison des développements techniques nécessaires, et devrait finalement s'appliquer pleinement en juillet 2027.
D'ici là, rien n'échappe vraiment au système. La vérification FICOBA actuelle continue de s'appliquer, et c'est elle qui a permis, dans ce cas précis, de détecter l'anomalie en quelques minutes seulement.
La règle, simple sur le papier, implacable dans les faits
Le principe ne date pas d'hier et ne connaît aucune exception. Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul Livret A, une règle qui figure à l'article L221-3 du Code monétaire et financier et qui ne connaît aucune exception pour les particuliers : ni le nombre de banques fréquentées, ni le montant épargné, ni la situation familiale ne la modifient.
La loi s'applique à tous, sans distinction d'âge. Elle s'applique à toute personne physique, mineure comme majeure : un nouveau-né peut avoir son Livret A, mais il n'en aura jamais qu'un.
Amende et reprise d'intérêts : la double sanction
Quand le doublon est confirmé, la banque n'a pas le choix : elle doit fermer le compte en trop. L'article 1739 du Code général des impôts prévoit une amende de 2 % de l'encours du second livret, avec un minimum de 50 €, et la banque est tenue de clôturer ce Livret A en trop.
Le calcul peut vite grimper si le livret oublié a eu le temps de prospérer. Pour un livret oublié qui aurait tranquillement grossi jusqu'au plafond de 22 950 euros, l'amende atteint 459 euros.
Un chiffre qui reste modeste face au capital, mais qui n'est que la partie visible du problème. Le livret surnuméraire doit être clôturé, et les intérêts indûment perçus peuvent être repris par l'administration : tous les intérêts encaissés depuis l'ouverture du doublon, parfois sur quinze ou vingt ans, redeviennent imposables au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Heureusement, un seuil protège les petits oublis. Un seuil de non-recouvrement s'applique : les amendes inférieures à 50 € ne sont pas recouvrées, ce qui équivaut à un solde du second livret inférieur à 2 500 €.
Le classique du livret ouvert par les parents
Ce genre de découverte tardive suit presque toujours le même fil narratif. Le scénario est presque toujours identique : un parent avait ouvert un second livret à la naissance de l'enfant, dans une autre banque, jamais clôturé une fois l'enfant devenu adulte et autonome.
L'administration fiscale se montre d'ailleurs relativement compréhensive face à ces cas de bonne foi. Un doublon involontaire, souvent hérité d'un livret ouvert dans l'enfance, se régularise en clôturant l'un des deux, sans qu'il soit besoin de prouver une intention frauduleuse.
22 950 euros, mais pas vraiment un plafond absolu
Autre confusion fréquente, celle du plafond lui-même. La limite à ne pas dépasser sur un Livret A porte sur le solde issu des versements : elle est fixée par décret à 22 950 euros, d'après l'article L221-4 du Code monétaire et financier.
Mais ce seuil ne concerne que l'argent que vous déposez volontairement. Le solde, lui, franchit légalement ce seuil par la seule capitalisation des intérêts, l'ajout des intérêts au capital chaque 31 décembre.
Le phénomène est loin d'être marginal. Un peu plus de 56 millions de Français détenaient un livret A fin 2023, et selon la Banque de France, 12,7 % d'entre eux dépassaient les 22 950 euros, soit 3 points de plus que l'année précédente.
Vérifier avant que la lettre recommandée n'arrive
Un doute sur un vieux compte d'enfance, un héritage familial mal documenté, un ancien livret jamais fermé après un mariage ? Il existe une façon simple de trancher, sans attendre la surprise au guichet.
Si le doute persiste, vous pouvez interroger l'administration fiscale, qui tient le fichier des comptes bancaires (FICOBA) recensant les comptes ouverts en France à votre nom. Une démarche gratuite, qui évite bien des courriers recommandés annonciateurs de mauvaises nouvelles administratives.
Sources : france-epargne.fr | assemblee-nationale.fr | esspace.fr