Une carrosserie impeccable et un kilométrage raisonnable ne disent pas combien d’énergie une batterie peut encore stocker. Pour rendre cette information plus accessible, l’État et plusieurs acteurs de l’automobile ont signé, le 4 septembre à Rambouillet, un pacte de confiance sur les électriques d’occasion. L’objectif annoncé par la Ministre est de faire afficher leur état de santé en concession. Une avancée utile avant de signer, à condition de comprendre ce que ce pourcentage mesure.
Voiture électrique d’occasion : ce nouvel affichage va enfin jouer la transparence sur la batterie et l’autonomie

Car derrière la promesse de transparence se trouvent deux questions différentes : quelle capacité reste disponible, et quelle distance la voiture permettra-t-elle de parcourir ? Le nouveau dispositif aide à documenter la première. Il ne suffit pas, à lui seul, à répondre à la seconde.
Le vendeur s’engage à montrer une information encore inégalement accessible
Le pacte réunit notamment Aramisauto, les représentants de la filière et les réseaux Renault et Stellantis. Selon le communiqué d’Aramisauto du 4 septembre, les constructeurs s’engagent à ouvrir aux vendeurs professionnels l’accès aux données utiles de la batterie. Les distributeurs doivent remettre gratuitement, lors de chaque vente ou entretien, une information sur son état de santé ou sur l’autonomie résiduelle.
L’annonce cherche donc à généraliser une pratique déjà existante. Aramisauto indique fournir systématiquement un certificat de batterie sur ses électriques reconditionnées depuis 2020. Le pacte prévoit également un travail piloté par l’Ademe pour harmoniser les méthodes de calcul.
Attention toutefois, il s'agit d'engagement d'une partie de la filière automobile. Il ne s'agit pas d’établir une nouvelle obligation légale universelle, assortie de sanctions et applicable à tous les vendeurs. Une transaction entre particuliers ne peut donc pas être présentée comme automatiquement soumise à cette annonce. Avant un achat en concession, demander le document permet de vérifier concrètement ce que le professionnel fournit.
Une batterie à 90 % ne promet pas un nombre de kilomètres
Le SoH, pour « State of Health », compare la capacité actuelle de la batterie à sa capacité initiale. Un indicateur de 90 % signifie qu’elle conserve environ neuf dixièmes de la capacité prise comme référence. Il ne faut pas le confondre avec le niveau de charge affiché au tableau de bord : une batterie vieillissante peut toujours être chargée à 100 %.
Pour comparer deux exemplaires d’un même modèle, avec la même batterie, cette information apporte un repère supplémentaire au kilométrage. Elle décrit une capacité restante, sans annoncer combien d’années la batterie fonctionnera encore.
L’autonomie dépend aussi de ce que la voiture consomme. La vitesse, le chauffage et la température extérieure modifient la distance parcourue avec une même quantité d’énergie. Appliquer mécaniquement un SoH de 90 % à l’autonomie WLTP d’origine ne garantit donc aucun résultat sur autoroute en hiver. Renault rappelle lui-même que les valeurs d’homologation servent à comparer les véhicules dans des conditions standardisées, distinctes de l’usage réel.
Le seuil de 80 % compte déjà pour obtenir une aide
Cette information a désormais une conséquence financière précise. Depuis le 1er septembre 2026, une aide financée par les certificats d’économies d’énergie accompagne l’achat ou la location de certaines électriques d’occasion. Elle est accessible sans condition de revenus, mais son montant dépend de l’opérateur : il faut donc vérifier l’offre effectivement proposée, sans considérer une somme annoncée ailleurs comme acquise.
La voiture doit notamment avoir été immatriculée pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, et être achetée ou louée auprès d’un professionnel habilité. Un véhicule d’abord immatriculé à l’étranger puis importé ne remplit pas ce critère.
Côté batterie, le dispositif retient un état de santé d’au moins 80 %. À défaut, il prévoit une autonomie résiduelle d’au moins 200 kilomètres ou d’au moins 80 % de l’autonomie d’homologation. Ces critères s’accompagnent d’un engagement de conservation de trois ans pour un achat, ou d’une location d’au moins trente-six mois comme le rappelle le site du Service Public. Le certificat peut ainsi contribuer à établir l’éligibilité, sans dispenser de vérifier les autres conditions.
Un document daté vaut davantage qu’un pourcentage isolé
Pour cette aide, l’arrêté du 10 août encadre le justificatif. Lorsque la valeur provient du système de gestion de la batterie, le document doit notamment préciser sa date d’extraction, le numéro d’identification du véhicule et le mode d’obtention. L’identité de l’intervenant doit également figurer. Ces mentions permettent de rattacher le résultat au bon exemplaire et à une méthode identifiable.
Le texte prévoit aussi une estimation de l’autonomie par essai routier lorsque les données nécessaires ne sont pas accessibles. Il exige alors que le document indique explicitement cette méthode et précise qu’elle ne constitue pas une mesure de l’état de santé de la batterie. L’arrêté distingue les deux démarches. Au moment de signer, cette distinction mérite autant d’attention que le chiffre mis en avant : une autonomie estimée et une capacité restante mesurée ou calculée ne renseignent pas exactement sur la même chose.
