Les dentistes ne font plus signer un devis de couronne sans en poser un second à côté : ce qui est écrit sur la deuxième feuille, personne ne le lit

Sur le bureau du cabinet, il n'y a plus une seule feuille à parapher, mais deux. La première détaille la couronne envisagée, le matériau choisi, le montant des honoraires. La seconde, agrafée derrière et souvent pliée en deux, porte un intitulé que personne ne prononce à voix haute au moment de signer.

Cette deuxième feuille s'appelle « information alternative thérapeutique ».

Elle existe parce que le devis dentaire doit être établi par écrit et comporter, en plus de la description du traitement et de son coût, une partie dédiée aux alternatives possibles. Pour chaque acte avec un reste à charge, une alternative sans reste à charge doit être proposée, ou à défaut avec un reste à charge modéré. C'est écrit noir sur blanc sur le site de l'Assurance Maladie. Personne ne le conteste, presque personne ne le lit.

Le modèle de devis remis par les chirurgiens-dentistes conventionnés n'est pas improvisé au cabinet. Il intègre, en complément du plan de traitement proposé par le praticien, une partie « information alternative thérapeutique ». Ce modèle a été reconduit par la convention nationale des chirurgiens-dentistes, signée le 21 juillet 2023 et publiée au journal officiel du 25 août 2023, qui a repris un dispositif introduit dès 2018.

Ce que contient réellement la première feuille

Le devis classique liste ce que le patient est venu chercher : une couronne, un bridge, parfois un dentier. On y trouve la description du traitement et des matériaux utilisés, ainsi que le lieu de fabrication de la prothèse. Le devis doit préciser si elle a été fabriquée dans l'Union européenne ou hors UE, y compris si le prothésiste a recours à un sous-traitant. Le montant des honoraires y figure noir sur blanc, ligne par ligne.

C'est cette feuille que l'on regarde en premier, presque par réflexe. Elle donne un chiffre, donc une réalité tangible. La seconde feuille, elle, donne des options. Et les options, contrairement aux chiffres, demandent un effort de lecture que peu de patients fournissent en sortant d'un fauteuil dentaire.

Ce qui dort sur la deuxième feuille

La partie « information alternative thérapeutique » n'est pas un supplément décoratif. Si le dentiste propose des actes qui laissent une somme à payer par le patient après les remboursements de l'Assurance Maladie et de sa mutuelle, il doit obligatoirement indiquer dans cette partie les actes réalisables sans reste à charge, relevant du panier 100 % Santé. Faute d'une telle offre, une autre règle s'applique.

S'il n'y a pas d'offre 100 % Santé, le dentiste doit indiquer sur le devis les actes réalisables avec un reste à charge maîtrisé, quand ils existent. Deux filets de sécurité, empilés l'un sur l'autre. Et pourtant, cette colonne reste souvent la moins consultée de tout le document.

Le praticien doit aussi préciser un détail concret et vérifiable. Il indique si ces alternatives sont réalisées au cabinet dentaire, dans une colonne intitulée « Réalisé par votre praticien ». Un tableau d'aide au remplissage, construit par les partenaires conventionnels, existe même pour guider le dentiste dans cette obligation d'information. Rien n'est laissé au hasard sur le papier, tout se joue dans la lecture qu'on en fait chez soi.

L'habitude qui coûte cher

On signe le devis qu'on nous tend. On range la seconde feuille dans une pochette, sans la déplier une seconde fois. Et on paie le reste à charge en pensant qu'il n'existait pas d'autre chemin possible.

Or chaque patient est libre de choisir l'alternative thérapeutique qui lui convient. Cette liberté ne vaut que si l'information a été lue, comprise, comparée. Une fois le devis rangé dans un tiroir de la cuisine, la liberté de choisir devient théorique.

Le dentiste, de son côté, n'est pas tenu de réaliser lui-même l'alternative qu'il mentionne. Il n'est pas obligé de réaliser lui-même ces actes et peut adresser son patient à un autre dentiste, à condition de l'en informer. Cette précision, elle aussi, se trouve sur la deuxième feuille et nulle part ailleurs.

Le panier qui change tout, à condition de le voir

Le panier 100 % Santé, ou reste à charge zéro, permet aux prothèses dentaires d'être intégralement remboursées si le patient dispose d'un contrat de complémentaire santé responsable. La quasi-totalité des contrats vendus en France entrent dans cette catégorie. Il suffit d'être couvert par un contrat dit « responsable » pour profiter des offres 100 % Santé, ce qui concerne 95 % des contrats.

Face à ce panier, un second existe : celui aux tarifs maîtrisés. Il comprend des prothèses dentaires dont les prix sont plafonnés, sans garantir un reste à charge nul. La nuance entre les deux tient parfois à une seule ligne, glissée dans cette fameuse colonne « alternative ».

Personne ne prétend que le 100 % Santé convient à toutes les situations bucco-dentaires. Chaque patient reste libre de choisir l'alternative qui lui convient, mais il doit se renseigner sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de mutuelle pour les paniers aux tarifs maîtrisés. C'est précisément l'étape que la seconde feuille, non lue, empêche de franchir sereinement.

Ce qu'il reste à faire, concrètement

Redéplier la seconde feuille avant de quitter le cabinet change la donne. Poser une question simple au praticien aussi : « Existe-t-il une version sans reste à charge de cet acte ? » La réponse doit déjà figurer sur le papier, mais l'entendre à voix haute évite bien des malentendus.

Le devis peut aussi voyager avant d'être signé. Rien n'empêche de le transmettre à sa complémentaire santé pour vérifier ce qu'elle prend en charge sur chacune des deux options proposées. Cette vérification prend quelques minutes, un appel ou un mail suffisent généralement.

La comparaison entre les deux colonnes du devis, celle du traitement initial et celle de l'alternative, mérite d'être faite à tête reposée, loin du fauteuil et de la blouse blanche. C'est souvent sur la table de la cuisine, entre deux tasses de café, que l'on comprend enfin ce qu'on a failli signer sans le lire.

Le tableau d'aide au remplissage utilisé par les dentistes pour compléter cette partie du devis n'est pas exhaustif par nature. Le praticien peut compléter ou modifier librement la liste des alternatives proposées, selon le cas. deux cabinets peuvent présenter des options légèrement différentes pour un acte identique, ce qui rend la lecture attentive de cette seconde feuille d'autant plus utile avant toute signature.

Sources : e-sante.fr | docali.fr | particulier.apicil.com