Le buffet et l’armoire de ma mère ne valaient plus rien chez le brocanteur : chez le notaire, on m’a expliqué pourquoi le fisc les comptait quand même

Le brocanteur a regardé le buffet, puis l'armoire, et a secoué la tête : ni l'un ni l'autre ne l'intéressait. Chez le notaire, la réponse a tenu en quelques lignes de Code général des impôts : sans preuve du contraire, le fisc compte le mobilier de la succession pour 5 % des autres biens.

Le marché de l'occasion et l'administration ne font pas le même calcul.

Un mobilier sans acheteur, mais pas sans valeur fiscale

L'article 764 du Code général des impôts fixe une hiérarchie pour évaluer les meubles d'un défunt. Il retient d'abord le prix d'une vente publique, puis l'estimation d'un inventaire, et enfin la déclaration estimative des héritiers. Cette dernière ne peut pas descendre sous 5 % de l'ensemble des autres valeurs de la succession.

Ce plancher porte un nom courant, le forfait mobilier. Les notaires le décrivent comme le dernier recours quand ni vente aux enchères ni inventaire n'ont eu lieu. Service-public le confirme : sans inventaire notarié, c'est 5 % qui s'applique.

Comment se calcule ce forfait de 5 %

Le mécanisme est d'une simplicité presque brutale. On additionne les autres biens de la succession, on prend 5 % du total, et cette somme devient la valeur des meubles. Le buffet, l'armoire, les chaises, le lit et la vaisselle courante sont mis dans le même sac.

La doctrine fiscale (le BOFiP) donne un exemple limpide : pour des autres valeurs de 100 000 €, le mobilier est compté pour 5 000 €. À titre d'illustration, une succession de 300 000 € ferait monter la base mobilière à 15 000 €, que la maison contienne un salon d'époque ou deux meubles fatigués.

Le fisc ne vient pas vérifier l'état du buffet.

Cette base se calcule, d'après une réponse ministérielle publiée à l'Assemblée nationale, sur l'actif successoral avant déduction du passif. Les dettes ne viennent donc pas la réduire. Cette même réponse précise que les assurances vie au profit de bénéficiaires désignés, qui sortent de la succession, n'entrent pas dans l'assiette. Un détail qui peut changer le résultat de plusieurs milliers d'euros sur un patrimoine important.

La preuve contraire, seule porte de sortie

Le texte admet la preuve contraire, et c'est là que tout se joue. Les héritiers peuvent démontrer que les meubles valent moins que le forfait, à condition d'apporter un élément que l'administration acceptera.

La voie la plus solide reste l'inventaire, dressé par un notaire ou par un commissaire de justice. Son coût varie selon la taille de la maison et l'officier choisi, il faut donc demander un devis avant de s'engager. Il se compare à l'écart entre le forfait et la valeur réelle des meubles.

Sur ce point, la jurisprudence se montre exigeante. Une décision de justice relayée par la presse notariale a rejeté un inventaire incomplet, parce que des meubles de résidences secondaires n'y figuraient pas. La preuve doit reposer sur des écrits et des éléments objectifs, pas sur le sentiment de l'héritier que « ça ne vaut rien ».

Des photos et une liste faites maison ne suffiraient sans doute pas.

Bijoux, tableaux, voitures : le forfait ne les avale pas

Une confusion revient souvent : croire que le forfait de 5 % couvre tout ce qui est mobile dans la maison. Or il ne concerne que les meubles meublants, ceux qui garnissent une habitation, comme les lits, les tables, les sièges ou les armoires.

Les bijoux, les objets d'art et les voitures n'entrent pas dans cette catégorie. Ils relèvent d'autres règles d'évaluation, toujours dans le même article 764, et il ne faut pas les glisser dans le forfait en pensant simplifier.

Le rapport du Congrès des notaires de 2026 range d'ailleurs sous « autres meubles » les bijoux, les objets d'art, les collections et les véhicules. Il écarte aussi du forfait certaines œuvres d'art présentant un risque particulier. Le tableau accroché au-dessus du buffet peut donc suivre un autre chemin que le buffet lui-même, et c'est parfois une bonne surprise, parfois moins.

Le geste à faire avant de vider la maison

L'automne est la saison des débarras : on veut vider la maison de famille avant l'hiver, quand le chauffage ne tourne plus et que l'humidité s'installe. Cette hâte a un revers fiscal. Un mobilier évacué sans trace ne laisse aucune preuve, et le forfait s'applique alors par défaut.

Le geste utile consiste à demander un inventaire quand les meubles valent nettement moins que 5 % du reste du patrimoine. Il suffit d'en parler au notaire en charge du dossier, qui peut le réaliser lui-même ou faire intervenir un commissaire de justice.

Mieux vaut le faire avant que la maison ne soit vidée. Un inventaire se dresse sur des meubles présents, et il serait imprudent de compter sur des souvenirs pour convaincre l'administration.

Quand le forfait reste un bon choix

Le forfait n'est pas un piège en soi. Pour un mobilier ordinaire dans un patrimoine modeste, il se révèle souvent neutre, voire favorable, et il évite des frais d'inventaire. Si la maison renferme une belle collection de meubles anciens, il peut même sous-estimer leur valeur.

L'écart devient gênant quand l'actif est élevé et le mobilier pauvre. Sur 800 000 € de patrimoine, le forfait atteint 40 000 € de meubles, alors qu'un intérieur très simple en vaudrait peut-être 5 000 €. Dans ce cas, une facture d'inventaire se justifie plus facilement.

Le fisc ne contraint personne : le forfait de 5 % reste une méthode subsidiaire, et les héritiers gardent le droit de lui préférer un inventaire notarié. L'administration conserve de son côté la faculté de contester cet inventaire en apportant la preuve contraire.

Sources : xtreminfo.fr | suxession.fr