J’ai fait poser un portillon qui s’ouvre côté rue pour sortir mes poubelles plus vite : à la mairie, on m’a expliqué ce que le trottoir n’accepte pas

Un coup de vent, une pluie battante et un battant mal orienté

Ce que le trottoir n'accepte pas, c'est un battant qui déborde sur lui. Je l'ai appris à la mairie, après avoir fait remplacer mon portillon par un modèle qui s'ouvre vers la rue. Mon objectif tenait à la corvée hebdomadaire des bacs : les sortir plus vite, sans reculer ni contourner le battant.

Un battant tourné vers la rue, et plus aucune manœuvre côté jardin.

Les 7 et 8 octobre, avec le coup de vent et la pluie, l'idée a fait ses preuves : bacs sortis en vitesse, battant grand ouvert, puis rabattu derrière moi pour rentrer au sec. Le gain de temps est réel, je ne le conteste pas. Mais pendant ces quelques secondes, le battant passait au-dessus du trottoir, sur un espace qui n'est pas le mien. Je n'y avais pas pensé une seule fois avant de poser la question à la mairie, et c'est bien là mon erreur.

Ce que la mairie m'a expliqué, sans détour

La mairie m'a expliqué que le battant ne devait pas déborder. Le trottoir fait partie du domaine public routier, et ce qui s'y avance en tournant, même brièvement, y occupe une place qui ne revient pas au riverain.

Ce domaine ne se limite pas à la chaussée : le trottoir, l'accotement et l'éventuel fossé en relèvent aussi. Ils appartiennent à la commune ou au gestionnaire de la voirie, département ou État selon les cas. Toute occupation, même temporaire, demande en principe une autorisation spécifique.

Sur les sites de poseurs et de fabricants, la consigne revient comme un refrain : un battant ne doit pas dépasser, même de quelques centimètres. Ils la rattachent presque tous au Code de la voirie routière.

L'article R116-2, lu sur Légifrance

Le texte de référence est l'article R116-2 du Code de la voirie routière.

Je l'ai lu sur Légifrance, et il est plus court qu'on ne l'imagine. Il punit de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait d'avoir, sans autorisation, empiété sur le domaine public routier (1°). Il vise aussi le fait d'en avoir occupé tout ou partie, sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à sa destination (3°). Or la destination d'un trottoir, c'est d'abord le passage des piétons, pas le débattement d'un portillon.

La 5e classe est la plus haute de l'échelle des contraventions. Une réponse ministérielle à une question écrite de l'Assemblée nationale, à propos d'un riverain qui avait posé un portillon et une murette sur la voie publique, rappelle que l'empiétement et les travaux sans autorisation constituent des contraventions de voirie. Ce cas concernait toutefois une emprise installée sur la voie elle-même, ce qui diffère d'un battant qui ne fait que passer.

Pourquoi la réponse change d'une commune à l'autre

Deux notions pilotent le verdict : l'alignement, limite légale entre le domaine public routier et les propriétés riveraines, et le règlement de voirie de la commune. Une construction ne doit pas franchir cet alignement.

Reste la nuance qui compte : que le sens d'ouverture d'un portillon vers la rue constitue ou non un empiétement dépend de ce règlement et de cet alignement. Beaucoup de sites de fabricants écrivent que c'est interdit partout, quelques centimètres compris. Je n'ai trouvé aucune source officielle qui le formule ainsi pour un portillon, et je préfère ne pas l'affirmer à leur place.

La position du portillon change la donne. Posé en retrait de l'alignement, un battant qui s'ouvre vers l'extérieur reste sur la parcelle, alors que posé à l'alignement, il passe sur le domaine public dès qu'il s'ouvre.

Le PLU, consultable en mairie, peut ajouter ses propres règles sur les clôtures.

Quand le trottoir dit non : les options

La solution la plus fréquente consiste à inverser le sens d'ouverture pour que le portillon bascule vers l'intérieur de la parcelle. Selon les installations, l'opération peut impliquer de déplacer les gonds, de changer la poignée ou de revoir le système de fermeture. Sur le papier, c'est la plus simple, rarement la plus gratuite. Un poseur pourra la chiffrer au cas par cas, une fois le portillon examiné.

Deuxième piste : reculer l'implantation, de façon que le battant, ouvert, reste chez vous. Troisième piste : un portillon coulissant, qui n'a aucun débattement. Quatrième, selon la commune : demander une autorisation, parfois appelée permission de voirie, avant toute pose qui s'ouvre sur l'espace public.

Le sens d'ouverture n'est pas le seul point à vérifier. Une déclaration préalable de travaux peut être exigée pour une clôture si le PLU l'impose, si le terrain se trouve en secteur protégé ou si le conseil municipal a soumis les clôtures à ce régime.

Avant de commander le prochain portillon

Un appel au service voirie ou urbanisme de la mairie, avant la commande, évite l'aller-retour. Demandez le règlement de voirie, consultez le PLU et faites confirmer l'alignement de votre parcelle. Un fabricant vend des portillons, il ne décide pas de ce qui peut déborder sur la rue.

Une photo du portillon ouvert, prise depuis le trottoir, montre vite ce qui dépasse.

Le trottoir sert aussi à ceux qui marchent avec une canne, une poussette ou un déambulateur, pour qui un battant qui surgit est un obstacle imprévu. L'alignement se vérifie parcelle par parcelle, si bien que deux maisons voisines peuvent recevoir des réponses différentes. Pour les bacs, un portillon coulissant ou un battant qui s'ouvre vers l'intérieur règle la question sans toucher à la voirie.

Sources : keops-ingenierie.fr | leroidelafenetre.fr