J’ai vendu mon vieux motoculteur à un particulier qui m’a payé en billets de 50 € : au guichet de ma banque, on m’a expliqué pourquoi je ne reverrais jamais l’un d’eux

Un billet retenu, un reçu, et 50 € envolés

Un faux billet repéré au guichet est retenu, puis transmis pour analyse, et personne ne vous le rembourse. Celui qui l'a reçu en paiement supporte la perte. C'est ce qu'a découvert le vendeur d'un vieux motoculteur, réglé en billets de 50 € par un particulier, en venant déposer son argent à sa banque.

Un seul billet était en cause.

Au guichet, la procédure n'a rien de spectaculaire. La coupure est sortie de la liasse, conservée par la banque, et un reçu est remis au déposant. Ce papier atteste que le billet a été retiré de la circulation : il sert de preuve de bonne foi, pas de chèque.

Ce que prévoit la règle, sans exception

La règle tient en une phrase : tout détenteur de faux billets doit les remettre à la Banque de France, qui les détruit. Aucun remboursement n'est possible sur la base de faux billets.

La Banque de France ne peut pas être tenue pour responsable de la mise en circulation de ces coupures, rappelle le site La finance pour tous. Elle contribue à identifier et à réprimer les contrefaçons, sans indemniser personne. Repasser le billet à quelqu'un d'autre une fois qu'on sait qu'il est faux est d'ailleurs interdit.

Une banque qui détecte un faux billet lors d'un dépôt le retire de la circulation et le fait parvenir à la Banque de France. Le montant du billet est déduit du versement. Les professionnels disposent d'une porte de sortie comptable : avec l'accusé de réception de la Banque de France, ils peuvent déduire la somme de leur résultat. Un particulier n'a, lui, aucun résultat comptable sur lequel imputer la perte.

Pourquoi la perte reste chez celui qui a encaissé

La logique est mécanique. Un faux billet n'a aucune valeur, la Banque de France ne rembourse pas et la banque ne fait que constater la contrefaçon : la perte revient donc à celui qui a accepté le billet.

Reste la tentation de se retourner contre l'acheteur. Un tel recours supposerait de pouvoir l'identifier et de prouver que le billet vient bien de lui, deux conditions que peu de ventes de la main à la main permettraient de réunir. Un prénom croisé dans une annonce, un rendez-vous dans une cour, une poignée de main : cela fait bien peu de matière pour un dossier.

Sans identité ni preuve, le recours reste théorique.

Toucher, regarder, incliner : le contrôle avant de rendre les clés

La Banque centrale européenne recommande la méthode « toucher, regarder, incliner ». On compare le billet douteux à une coupure dont on est certain de l'authenticité. Au toucher, le papier doit être ferme et craquant, ni mou ni cireux.

Le regard prend ensuite le relais. On tient le billet à la lumière pour observer la transparence, puis on l'incline pour faire jouer l'hologramme. Le tout se fait à côté du billet authentique, jamais de mémoire. Un acheteur de bonne foi comprend ce réflexe, qui n'a rien d'une accusation.

Les banques disposent de machines de détection, utilisées notamment avant d'alimenter leurs distributeurs, et l'on peut demander au guichetier de contrôler un billet suspect lors d'un retrait. En cas de doute persistant, la BCE conseille de contacter sa banque, la Banque de France ou la police.

L'automne, saison des outils d'occasion

Les ventes d'outils de jardin entre particuliers sont très courantes à l'automne. Quand le potager est retourné et que le cabanon se libère, motoculteurs, broyeurs et tondeuses changent de mains. Dans ces transactions, le règlement peut se faire en espèces, sur place, devant l'objet.

Une fois la machine chargée dans le coffre de l'acheteur, il est trop tard pour douter.

Le virement avant la remise de l'objet

Exiger un virement arrivé sur votre compte avant de remettre l'objet évite ce risque. C'est un conseil de prudence, pas une règle, et rien n'interdit d'accepter des espèces. Le virement a l'avantage de laisser un nom, celui du titulaire du compte débité.

Si l'acheteur se présente avec des liasses, le contrôle se fait sur place, avant toute remise de l'objet. Devant une coupure suspecte, vous pouvez exiger un autre billet ou un autre moyen de paiement. À défaut, la Chambre de consommation d'Alsace conseille de retenir la physionomie de la personne et tout détail qui permettrait de l'identifier, comme la plaque d'immatriculation de son véhicule. Ces indices serviraient en cas de plainte, sans garantir le moindre remboursement.

Quand le doute persiste après coup

Un billet que l'on soupçonne sans en être certain ne se dépense pas et ne se jette pas. Il se porte à son agence ou à la Banque de France, qui vérifie s'il est vrai ou faux. S'il est reconnu authentique, il est échangé contre un autre, sans frais.

S'il est reconnu faux, il est gardé sans être remplacé, et un reçu vous est remis. Conservez ce document : il atteste que vous avez remis le billet comme la loi l'exige.

Sources : lafinancepourtous.com | selectra.info